« To tweet or not to tweet »

En émergence auprès de plusieurs professionnels, l’utilisation des médias sociaux comporte bien évidemment son lot d’enjeux légaux qu’il convient de circonscrire.

LA MÉDECINE À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX

PAR ME MAGALI COURNOYER-PROULX, AVOCATE
ROMEO AGUILAR PEREZ, ÉTUDIANT EN DROIT
HEENAN BLAIKIE

Pour une société avide d’information facilement accessible, les médias sociaux tels que Facebook, Twitter et YouTube représentent un bassin de données inestimable. Décidément, l’ère des médias sociaux est bien ancrée dans notre vie quotidienne, à un point tel que nous les avons importés jusque dans nos pratiques professionnelles. En effet, les médias sociaux sont devenus un outil de travail contemporain, pratique et facile à utiliser notamment en matière de réseautage, de publication ou tout simplement comme outil de recherche. En émergence auprès de plusieurs professionnels, l’utilisation des médias sociaux comporte bien évidemment son lot d’enjeux légaux qu’il convient de circonscrire.

La vie privée

D’emblée, il convient de décrire les médias sociaux comme un espace public, propice à une diffusion d’informations destinées généralement à un cercle élargi de personnes. Comme l’énonçait la Cour supérieure de l’Ontario, bien qu’un usager établisse des paramètres de confidentialité, il ne peut prétendre s’exprimer dans un environnement privé alors qu’un grand nombre de personnes a accès à l’information diffusée1. Il n’y a donc pas, à proprement parler, d’expectative de vie privée réelle lorsque l’on navigue sur le web et que l’on communique par l’entremise des médias sociaux.

Même en supposant l’existence d’une certaine forme d’expectative de vie privée, il importe de rappeler que pour tout professionnel, un acte posé à l’extérieur de la vie professionnelle peut être scruté aux fins de déterminer s’il est dérogatoire et s’il déconsidère l’image de sa profession. Cela est d’autant plus vrai si la conduite reprochée a été diffusée à un large public par les médias sociaux.

Le secret professionnel

Ayant un accès privilégié à des renseignements de nature personnelle et confidentielle, le médecin ne doit jamais oublier qu’il est tenu au secret professionnel lors de toute diffusion d’information sur une plate-forme publique, ce qui inclut évidemment les médias sociaux.

Ainsi, pour s’assurer d’honorer l’obligation déontologique à laquelle il est lié, le médecin doit faire preuve d’une prudence soutenue et continue lors de ses interventions dans les médias sociaux, ce qui peut s’avérer délicat et complexe. En effet, une fois publiée « en ligne », l’information devient publique, facilement accessible, et l’usage qui en sera fait se trouve en dehors du contrôle de son émetteur. Par conséquent, ce qui devait être le témoignage d’une expérience professionnelle peut devenir l’objet d’une faute déontologique lourde de conséquences.

Parlez-en à cette urgentologue reconnue coupable en avril 2011 d’avoir commis un acte dérogatoire à la dignité de sa profession. Essentiellement, l’on reprochait au médecin d’avoir divulgué, par l’entremise de Facebook, quelques expériences cliniques vécues au sein du département d’urgence où elle exerçait.

Selon les motifs retenus par la Cour, même si, d’une part, le contenu des communications n’identifiait aucune personne et que, d’autre part, le médecin n’avait aucune intention de révéler des informations confidentielles, un patient avait tout de même pu être identifié par des tiers en raison de certaines caractéristiques particulières à sa blessure2.

Ce jugement illustre bien qu’il est facile, même en l’absence d’un geste intentionnel, de compromettre le secret professionnel en révélant des informations somme toute sommaires, mais qui, additionnées d’un surplus d’indices facilement accessibles, permettront d’identifier un lieu de travail, des collègues et par le fait même un patient en particulier.

La liberté professionnelle, l’indépendance et le désintéressement

Selon un sondage réalisé en février 2011 par l’Association médicale canadienne, 51 % des répondants reconnaissaient avoir un compte Facebook et 15 % des répondants affirmaient avoir déjà reçu des demandes « d’amitié » sur Facebook en provenance de leurs patients3.

Permettre à ses patients d’avoir accès à ses « pages » sur les médias sociaux comporte son lot de préoccupations telles que le risque d’atteinte à l’indépendance professionnelle; le risque de compromettre la qualité de la relation professionnelle; le risque de se retrouver en conflit d’intérêts et le risque de s’impliquer dans les affaires privées des patients. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de pages comportant un contenu « personnel » par opposition à un contenu « professionnel ».

Même si les pages du médecin sont à caractère « professionnel », celui-ci n’a pas de contrôle sur le contenu des pages de son « ami » Facebook, et il y a là une source de renseignements qui peuvent mettre le professionnel à risque. D’aucuns pourraient prétendre que cela altère son indépendance et peut l’amener à intervenir dans les affaires personnelles de ses clients. De plus, accepter une demande d’« amitié » pourrait être perçu comme une faveur, ce qui pourrait placer le médecin dans une situation de conflit d’intérêts.

Bref, le médecin doit faire montre de précaution à l’égard des demandes d’« amitié », et en cas de doute, ne pas hésiter à les refuser bien que cela puisse déplaire à certains.

Diffusion de l’information sur la santé

Lorsque le médecin diffuse de l’information à travers les médias sociaux, il peut parfois vouloir informer le public sur un sujet précis. Dans ce cas, il doit se montrer prudent avant de publier de l’information en ligne et s’assurer de son exactitude sur le plan scientifique. Il doit aussi s’assurer de ne pas enfreindre le droit d’auteur. Enfin, il faut faire attention aux risques que comporte le «diagnostic virtuel». S’il diffuse de l’information sur la santé, le médecin devrait faire une mise en garde et mentionner que l’information est de nature générale et non en lien avec l’état de santé d’un patient en particulier, et qu’elle ne remplace pas l’évaluation nécessaire à chaque cas.

La responsabilité pour le fait de ses employés

Pour les médecins œuvrant en cabinet privé, il importe de rappeler qu’ils doivent s’assurer du respect, par leurs employés, de la confidentialité des renseignements médicaux. Comme l’énonçait l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) dans un article intitulé « L’obligation de confidentialité envers le patient Savez-vous ce que racontent vos employés ? », un médecin peut être tenu responsable du fait d’autrui en raison des actes accomplis par 4 ses employés.

Dans cet article, l’ACPM rappelait les faits d’une affaire où l’assistante d’un médecin dans un bureau privé avait été trouvée responsable d’une violation de la confidentialité alors qu’elle avait décidé de raconter à une amie qu’une patiente, qui était une amie commune, avait été dirigée en psychiatrie. Le bris de confidentialité fut révélé à la patiente à la suite d’un différend entre l’assistante et l’amie « confidente ». Aucune faute n’a été retenue contre le médecin, mais sa responsabilité fut néanmoins engagée en raison de la faute de son employée.

Cette décision illustre l’importance de former et de superviser adéquatement son personnel. L’adoption d’une politique relative à l’utilisation des médias sociaux peut également s’avérer un outil additionnel pour réduire les risques liés à leur utilisation.

Conclusion

En regard de ce qui précède, il ne faut pas nécessairement s’abstenir d’utiliser les médias sociaux, qui somme toute, contribuent au développement de la pratique médicale.

En effet, mentionnons à titre d’exemple l’organisme à but non lucratif Floating Doctors qui, sans l’aide de Twitter et de YouTube, réussirait difficilement à rejoindre des spécialistes à travers le monde afin de diagnostiquer des maladies prévalentes dans les pays en développement. Comme nous le rappelle l’Association médicale canadienne, « Ceux et celles qui choisissent de se servir des médias sociaux peuvent aider à forger la façon dont ces outils peuvent améliorer les soins de santé dans l’avenir5 ».

Cependant, il faut que l’utilisation se fasse avec prudence. Les médecins doivent se rappeler que même dans le confort de leur salon, les échanges qu’ils ont sur une plate-forme publique, à toute heure de la journée, ont une portée qui va bien au-delà de leur vie privée.

RÉFÉRENCES

1. Leduc c. Roman, [2009], O.J. no 681.
2. State of Rhode Island Department of Health, In the matter of Alexandra Thran, MD, 2011.
3. Statistiques tirées d’un sondage réalisé par A.M.C.
4. http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2006/com_il0620_1-f.cfm
5. http://www.cma.ca/representationamc/medias-sociaux-medecins-canadiens

A propos de ME Magali Cournoyer-Proulx et Romeo Aguilar Perez

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