Partis sans payer

Lorsqu’un patient étranger se présente à l’urgence, certains hôpitaux perçoivent en effet les honoraires des médecins en même temps...

QUI PAIE POUR LES SERVICES MÉDICAUX RENDUS AUX PATIENTS ÉTRANGERS ?

PAR CHANTAL LEGAULT

Chaque année, de nombreux patients étrangers se font soigner au Québec. Les hôpitaux perdent des millions de dollars en frais de santé non payés. Et les médecins? Qui paie la facture pour leurs services ?

CONSULTATIONS GRATUITES

Les médecins qui travaillent aux urgences ou dans les cliniques sans rendez-vous dans les grands centres urbains reçoivent fréquemment la visite de patients étrangers. À la Cité de la Santé, à Laval, certains spécialistes soignent chaque année quelques-uns de ces patients sans jamais être payés pour leurs consultations parfois nombreuses, et ce, malgré leurs réclamations auprès des compagnies d’assurances. « C’est désespérant », déplore un spécialiste qui désire conserver l’anonymat. « On travaille et on n’est pas rémunérés. On ne reçoit même pas d’accusés de réception de la part des compagnies d’assurances. Je trouve que les hôpitaux sont bien généreux et bien bonasses. Ils nous disent de faire ça pour le bien de la société. En faire un par année, je veux bien, mais c’est répétitif et on n’a aucune raison de penser que ça va s’améliorer. »

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« C’est difficile de calculer les sommes que perdent les médecins, car la situation est très variable d’une urgence à l’autre », explique le Dr Bernard Mathieu, président de l’Association des médecins d’urgence du Québec (AMUQ). « Quand les hôpitaux prélèvent les honoraires des médecins en même temps que les frais hospitaliers, ça facilite notre tâche. On peut alors se concentrer sur les soins à prodiguer sans se soucier si le patient paiera ou non. De plus, l’hôpital a les moyens de facturer avec une carte de crédit. Je ne connais pas beaucoup de médecins qui sont à l’aise de réclamer de l’argent à leur patient. Ce n’est pas dans nos habitudes. »

ENTENTES AVEC LES ÉTABLISSEMENTSprotection

Lorsqu’un patient étranger se présente à l’urgence, certains hôpitaux perçoivent en effet les honoraires des médecins en même temps que les frais hospitaliers. Des paiements mensuels sont ensuite remis aux médecins ayant traité ces patients. Le tarif pour une consultation à l’urgence est généralement fixe, que ce soit pour un cas bénin de brûlure ou pour une situation beaucoup plus complexe comme une angine. Plusieurs établissements n’ont cependant pas adopté de telles politiques.

« Il est difficile de conclure une entente semblable, et ce, pour de nombreuses raisons », explique le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien, avocat et directeur des affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). « Les médecins ne s’entendent pas toujours sur l’établissement de tarifs fixes, certains s’objectent à payer des frais à l’hôpital pour ce service et il y a des établissements qui ne sont pas intéressés par une telle entente, parce que
c’est un problème additionnel pour eux. Et, une fois le patient admis, ça devient encore plus compliqué, parce qu’on ne sait pas s’il sera vu par deux ou 15 médecins différents. Une telle entente implique que plusieurs médecins de différentes spécialités s’assoient ensemble et s’entendent sur la façon de répartir les sommes. Parfois, ça ne fonctionne pas. »

DEVOIR DÉONTOLOGIQUE

En cas d’urgence, le code de déontologie du Collège des médecins du Québec (CMQ) est très clair : le médecin a le devoir de traiter un
patient même si celui-ci ne possède pas de carte d’assurance maladie. Par la suite, le médecin peut faire des démarches auprès du
patient pour lui réclamer des honoraires professionnels. S’il ne s’agit pas d’une urgence, le médecin doit quand même évaluer cliniquement le patient pour s’assurer qu’il ne nécessite pas de traitements immédiats. Ainsi, si un patient se plaint d’une douleur à la tête, le médecin doit vérifier qu’il ne s’agit pas d’un anévrisme ou de toute autre pathologie selon l’historique médical du patient. Si le médecin juge que le cas n’est pas urgent, il est libre de traiter ou non le patient ou de le référer.

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COMMENT FACTURER CES PATIENTS ?1-etrangers-legault-f1

Afin de toucher leurs honoraires, le DDesrosiers recommande aux médecins de faire quelques vérifications avant de traiter un patient étranger quand le cas n’est pas urgent. En premier lieu : communiquer avec la compagnie d’assurances. Si celle-ci s’engage à défrayer les coûts, le médecin sera généralement payé. S’il n’y a pas de communication préalable, il n’y a aucune garantie de paiement même si le patient affirme le contraire. Il faut savoir que certaines compagnies américaines, telles que Médicaid, ne paient pas pour les soins reçus au Canada. En cas de doute, la plupart des compagnies de facturation suggèrent aux médecins de réclamer leurs honoraires à leurs patients lors de la consultation et que ces derniers se fassent rembourser par la suite par leurs assurances. Afin de rédiger leurs factures, les médecins peuvent s’inspirer de la grille de tarifs suggérée sur le site de la FMOQ2.

PATIENTS CANADIENS HORS PROVINCE

Pour les patients canadiens hors province, les médecins peuvent réclamer leurs honoraires directement à leurs patients ou se faire payer, selon l’entente interprovinciale, par le régime provincial approprié. Attention, il faut faire preuve de prudence! Le fait qu’un patient détienne une carte ne garantit pas qu’il soit couvert. Certaines d’entre elles sont périmées sans indiquer de date de péremption. Des détenteurs de carte peuvent aussi avoir négligé de payer les frais réclamés pour la couverture de leur assurance maladie. Si le détenteur cesse de payer, sa carte ne disparaît pas, mais il cesse néanmoins d’être couvert.

« Quand ce sont de petits montants, c’est beaucoup moins risqué pour le médecin de réclamer l’argent au patient et que ce dernier fasse ensuite les démarches pour se faire rembourser », suggère le Dr Desrosiers. « Si le patient est hospitalisé pendant une semaine, c’est plus difficile de demander de l’argent au patient. C’est alors au médecin à juger de la situation. »

ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ET RÉFUGIÉS

En ce qui concerne les étudiants étrangers, la plupart des universités québécoises exigent qu’ils possèdent une couverture d’assurance
maladie. Quant aux réfugiés, la situation est plus complexe. Le médecin doit vérifier auprès de la compagnie d’assurances Croix Bleue la nature de la couverture du patient. Certains d’entre eux sont couverts pour tous les services, généralement les réfugiés dont la demande est encore en cours de traitement. D’autres sont seulement couverts pour les soins urgents. Enfin, certains ne sont pas couverts du tout à moins qu’ils ne représentent une menace pour la santé publique.

« Dans plusieurs cas, si le médecin peut démontrer le refus de payer du gouvernement fédéral, la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) acceptera de débourser les honoraires », explique le Dr Desrosiers. « Mais c’est compliqué. Il faut que le personnel
administratif du médecin soit familier avec les procédures, car c’est ridicule pour le médecin de perdre autant de temps avec ces démarches. »

Et si le patient et la compagnie d’assurances refusent de payer, le code de déontologie permet-il au médecin de faire appel à une agence de collection? « En autant que celle-ci respecte des règles éthiques très strictes, répond le Dr Desrosiers. Mais par crainte de recevoir une plainte disciplinaire parce qu’ils auraient mal évalué une agence de collection, la plupart des médecins décident habituellement de laisser tomber. »

Le Dr Michel Desrosiers encourage cependant les médecins à discuter du paiement des soins avec les patients étrangers. « Si la situation sur-vient une fois par 10 ans, le médecin a raison de ne pas perdre son temps avec cette question. Mais si ça se produit régulièrement, il a tout avantage à comprendre les démarches pour percevoir ses honoraires. C’est normal que les clients paient pour les services qu’ils reçoivent. »1-etrangers-legault-f5

RÉFÉRENCES

  1. Convention relative au droit applicable et à l’attribution de juridiction pour les organismes de soins de santéConvention relative au droit applicable et à l’attribution de juridiction pour un médecin en pratique privée;
  2. Grille provinciale des tarifs pour les services non assurés (à titre indicatif), les services désassurés et les services accessoires. FMOQ;

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