Pour un renouveau syndical

Chaque fois qu’un affrontement syndical se profile, l’exécutif de la FMOQ invoque le manque de mobilisation des omnipraticiens, qui...

PLAIDOYER POUR UNE TRANSFORMATION DU SYNDICALISME MÉDICAL QUÉBÉCOIS

PAR SIMON-PIERRE LANDRY, MD, CMFC, CMFC-MU
Médecin omnipraticien pratiquant à l’urgence et aux soins intensifs, Sainte-Agathe

Le 29 octobre dernier, l’Ontario Medical Association (OMA), qui représente conjointement les médecins spécialistes et omnipraticiens, a déposé une poursuite judiciaire contre son gouvernement provincial1.

1-manifeste-landry_fig1Le gouvernement ontarien, pour des raisons budgétaires dont il ne se cache pas, a décidé unilatéralement de réduire les montants payés pour plusieurs actes. Il a également décidé de contraindre, par une bureaucratie coercitive, certains finissants en médecine de famille à s’établir dans des localités rurales (New Graduate Entry Program)2. L’objectif est d’augmenter de façon rapide – peu importe les conséquences à long terme – l’accès sur papier à un omnipraticien dans certaines localités et de couper rapidement dans les dépenses en santé afin d’atteindre l’équilibre budgétaire.

La poursuite intentée stipule que les actions du gouvernement sont inconstitutionnelles : étant donné que la loi sur les services essentiels empêche les médecins de faire la grève (arrêt complet du travail), ceux-ci exigent le droit à l’arbitrage et l’obtention du droit d’utiliser des moyens de pression comme les autres employés de services essentiels3. Bien que la voie légale prendra certes plusieurs années avant d’aboutir, il ne faut pas y voir seulement un geste judiciaire – c’est aussi un geste politique posé par l’association pour briser le cercle vicieux de l’imposition de décisions unilatérales par le gouvernement.

Déjà, des médecins ont mis sur pied une carte interactive identifiant leurs collègues ayant pris leur retraite, ayant déménagé ou ayant tout simplement abandonné une pratique en médecine familiale de prise en charge à la suite de l’annonce du gouvernement. La campagne s’appelle « Code Blue »4. Plusieurs analystes prévoient que la situation, explosive, pourrait mener au droit légal de pratiquer dans un système privé parallèle non participant, où se retrouveraient des assureurs privés. En d’autres termes, la constitution permet à tout individu le droit de négociation, et les médecins ontariens en seraient privés.

C’est donc une évidence que nous observons aussi au Québec : lorsque le gouvernement tente de légiférer et contrôler par des mesures bureaucratiques imposées, l’un des effets est le départ vers le privé de professionnels en soins. Seul un véritable partenariat entre le gouvernement et les syndicats, partenariat permis par un équilibre des rapports de force entre les deux partis, permet l’équilibre nécessaire à l’amélioration d’un système public de santé.

1-manifeste-landry_fig3

Il faut tout d’abord s’intéresser au discours du ministre québécois de la Santé afin de bien comprendre les objectifs de la partie gouvernementale. Malgré le fait que la loi 20 contient dans son titre l’énoncé « favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée », seulement dans la prochaine année, monsieur Barrette et son ministère feront des compressions de plusieurs centaines de millions de dollars. Cette contradiction entre les promesses et les moyens est évidente, et elle explique pourquoi la population se voit facturer des frais accessoires et subit les coupes du personnel infirmier.

Sur le terrain, les médecins de famille attendent toujours les infirmières et le personnel administratif promis pour atteindre le taux d’inscription de patients de 85 % et le taux d’assiduité de 80 %, seuls éléments chiffrés de l’entente du printemps. Les omnipraticiens se retrouvent dans une situation de très grande vulnérabilité pour 2017.

Cette attitude de la part de la FMOQ, face à un gouvernement qui impose des mesures contre-productives, ne date pas d’hier. Au Québec, la FMOQ accepte depuis les années 1990 des décisions coercitives envers ses jeunes médecins. Avec les AMP, puis les PREM, lesquels ont été créés pour répondre aux mises à la retraite de médecins, l’exécutif de la FMOQ a sacrifié ses jeunes médecins. C’est cette pratique qui a donné naissance à l’Association des jeunes médecins du Québec (AJMQ), qui défend les nouveaux diplômés contre les PREM, les AMP et les paiements inférieurs discriminatoires basés sur l’année de délivrance du diplôme.

 

Chaque fois qu’un affrontement syndical se profile, l’exécutif de la FMOQ invoque le manque de mobilisation des omnipraticiens, qui seraient réfractaires à des moyens de pression. Et ce n’est pas faux : historiquement, les omnipraticiens ont été difficiles à mobiliser, contrairement à leurs homologues de la FMSQ. C’est pourquoi, au lieu d’établir un rapport de force par des moyens de pression créatifs, nos représentants syndicaux ont appris à acheter la paix avec le gouvernement en se basant sur la prémisse du faible potentiel de mobilisation politique chez les omnipraticiens.

1-manifeste-landry_fig4L’histoire se répète. Encore une fois, l’entente est loin de permettre d’aborder les vrais problèmes d’accès au système de santé. Au moment d’écrire ces lignes, la quasi-totalité des jeunes diplômés en médecine familiale est envoyée de façon coercitive vers un GMF via un PREM de prise en charge. Ceci s’explique par le fait que le principal incitatif de l’entente est le taux de prise en charge global provincial visé de 85 %. Comme le rapportait The Gazette en novembre dernier, on observe un nombre anormalement élevé de jeunes diplômés qui commencent une pratique hors RAMQ afin d’éviter ces PREM-GMF5. Et, dans plusieurs régions, tout recrutement de jeunes omnipraticiens pour les services hospitaliers est sur la glace, même si la roue des retraites ainsi que des congés de parentalité et d’invalidité continue de tourner, contribuant à compliquer la gestion des ressources médicales localement. Et soyons clairs : bien que les spécialistes pourraient devenir médecins traitants d’une partie ciblée de la clientèle hospitalisée pour
éviter les dédoublements dans les dossiers, il serait économiquement et cliniquement hérétique de demander à des spécialistes de suivre des cas de médecine hospitalière générale.

Le pari de la FMOQ est que l’augmentation des cohortes permettra d’atteindre le taux d’inscription visé pour décembre 2017. Ce pari est pour le moins risqué. Les jeunes diplômés inscrivent beaucoup moins de patients que leurs aînés afin de répondre aux exigences des AMP – de l’accès adapté au nombre d’heures travaillées par semaine inférieur, mais supérieur à 40 heures par semaine. De plus, non seulement près de 70 % des nouveaux diplômés sont des jeunes femmes nouvellement mères, mais on se retrouve aussi face à une population vieillissante. Ce dernier élément à lui seul augmente le nombre de visites par patient.

Mais enfin, surtout, l’inscription ne réglera pas le problème d’accès à des soins pour les patients, car être inscrit ne veut pas dire obtenir l’accès à un médecin, à un examen ou à une intervention chirurgicale. L’accessibilité, pour la population, est très différente de l’idée simpliste d’inscrire des patients sur une liste de prise en charge. À l’instar d’autres organisations syndicales et fédérations professionnelles, la crise a fait naître des regroupements qui souhaitent tenir une ligne plus dure contre la partie patronale et changer de façon importante nos façons de faire. La FMOQ n’échappe pas à ce phénomène, comme l’illustre la création du ROME en décembre 2014.

Le ROME s’était organisé afin d’être un bras politique et médiatique dans la bataille avec le gouvernement : ce regroupement croit toujours que les omnipraticiens sont mûrs pour une nouvelle approche. Les solutions du groupe qui ont découlé du sommet sur l’accessibilité, sommet où étaient présents plus de 300 professionnels (alors que 600 membres ont payé une cotisation), sont novatrices et tiennent compte de tous les acteurs du réseau. En résumé, le médecin ne peut à lui seul – n’en étant pas l’unique artisan – régler tous les problèmes du système. Le ROME a mis de l’avant des réformes exigées avec raison par la population afin de tendre vers un nouveau contrat social. Tout en reconnaissant que les fonds publics ne sont pas illimités, ces réformes incluent notamment une révision des modes de rémunération, une plus grande interdisciplinarité et l’abolition des frais accessoires.

Bien que plusieurs omnipraticiens croient que l’approche syndicale et l’entente FMOQ-MSSS signée au printemps dernier sont inadéquates, ceux-ci sont incapables de s’exprimer. L’exécutif de la FMOQ a en effet souhaité garder un contrôle serré sur la prise de décision. Il n’a pas jugé bon soumettre au vote universel les décisions importantes. Aucun vote des membres ne sera tenu sur l’entente ni sur la décision majeure d’accepter les frais accessoires du gouvernement comme mode de financement des cliniques (mesure profitant surtout à certaines spécialités).

Comment l’exécutif de la FMOQ peut-il affirmer, hors de tout doute, qu’elle a l’appui des omnipraticiens si elle ne leur demande pas leur avis sur des questions aussi cruciales? En ce moment, moins de 10 % des membres ont voté pour leurs délégués dans ma région. Je ne blâme pas les délégués, mais plutôt le fait que l’exécutif de la FMOQ n’est pas proactif à encourager une meilleure participation démocratique. Par exemple, le vote en ligne ou par la poste, bien qu’il soit pratique courante dans la plupart des associations professionnelles, est impossible. Est-ce un choix délibéré de l’exécutif de la FMOQ de ne pas encourager la participation d’un plus grand nombre d’omnipraticiens?

1-manifeste-landry_fig2De plus, les règles internes de la FMOQ ne permettent pas de vote universel pour le choix de notre président. Celui-ci peut rester président autant de temps qu’il le souhaite s’il a la confiance de ses délégués, alors qu’ailleurs au Canada, les associations médicales ont des suffrages universels annuels. Avec ce dernier modèle d’élection, le président est souvent porteur d’une idée que les membres veulent voir cheminer au cours de son mandat, et celui-ci est élu avec cet objectif en tête. Par exemple, ce mode de fonctionnement a permis une élection référendaire sur le principe de privatisation des soins en Colombie-Britannique récemment (le candidat propublic l’a emporté)6.

Les omnipraticiens doivent pouvoir s’exprimer démocratiquement sur la façon dont ils envisagent les négociations avec le gouvernement en 2017 ainsi que l’avenir des médecins omnipraticiens et celui de leur pratique. Les omnipraticiens doivent exiger de la FMOQ :

– Une méthode de vote électronique et postale pour le choix de ses représentants (délégués régionaux et conseil exécutif). Nous sommes des professionnels très occupés, et nous déplacer en assemblée peut être ardu, particulièrement pour les jeunes parents ou les omnipraticiens de garde en établissement.

– Une révision du mode d’élection de l’exécutif syndical, pour tendre vers ce qui se fait ailleurs au pays, c’est-à-dire le suffrage universel annuel ou tous les deux ans, après un court processus électoral.

– Que toute entente future importante, comme celle survenue lors des négociations sur la loi 20, devrait être votée au suffrage universel des membres.

– Que des pourparlers soient entamés avec la FMSQ et l’AMQ afin de regrouper les trois associations. Une union permettrait non seulement un meilleur rapport de force avec le gouvernement, mais aussi une meilleure coordination des soins. Le Québec est à ce jour la seule province ayant deux fédérations médicales.

Les idées décrites ci-dessus ne sont pas révolutionnaires, mais elles remettent en question le statu quo à l’intérieur de la fédération. En 2017 s’ouvrira fort probablement un nouveau et malheureux affrontement entre le gouvernement et les omnipraticiens. Évidemment, personne n’est contre la vertu, et c’est très bien que d’inscrire le plus grand nombre de patients possible si ceux qui font de la prise en charge ont la capacité de le faire. Mais il faut catégoriquement aller plus loin si nous souhaitons apporter de véritables solutions à l’accès aux soins.

L’objectif demeure la nécessité d’établir un rapport de force face à un gouvernement qui a fait, fait, et fera encore du tort à la pratique des omnipraticiens, ainsi qu’à la qualité des soins donnés à nos patients. Depuis de trop nombreuses années, les omnipraticiens se voient imposer des idées qui font reculer la qualité de notre système de santé. Il est temps de répliquer, avec des solutions innovantes, pour qu’enfin le cercle devienne vertueux.

Précision : Les opinions des auteurs de la section Perspectives ne sont pas des positions officielles du magazine Santé inc., de l’Association médicale canadienne ou de ses filiales.

RÉFÉRENCES

  1.  https://www.oma.org/Mediaroom/PressReleases/Pages/charterchallengefilled.aspx
  2. https://www.oma.org/Mediaroom/PressReleases/Pages/restrictionsonnewfamilydocs.aspx
  3. http://healthydebate.ca/opinions/oma-physicians-constitutionalcourt-challenge-ontario-government
  4. http://ontariorheum.ca/images/uploads/content_documents/12115423_10153833996743243_4208812613776482314_n.jpg
  5. http://montrealgazette.com/news/local-news/more-quebec-doctorsincluding-those-at-start-of-careers-are-opting-to-go-private
  6. http://www.huffingtonpost.ca/ryan-meili/private-healthcaredoctors-of-british-columbia vote_b_7612100.html

A propos de Simon-Pierre Landry

Voir tous les articles par Simon-Pierre Landry

Simon-Pierre Landry, MD, CMFC, CMFC-MU, est médecin de famille pratiquant à l’urgence et aux soins intensifs à Sainte-Agathe-des-Monts.

Quoi d’neuf, docteur ?

«Quelles sont les dernières nouveautés susceptibles d’avoir des impacts sur votre vie personnelle ou votre pratique médicale ? »

Bébés, bois et AMM

«Mue par une « sourde », mais « féconde colère », Marilyse Hamelin étaie sa thèse de façon convaincante. L’auteure a elle-même renoncé…»

Chéri, j’ai automatisé les placements

«Mais quelle est l’incidence réelle de ces technologies financières, dans le secteur des services financiers, sur l’ensemble des… ?»

Survivre aux fêtes

«C’est dans votre salon que toute la famille est attendue pour trinquer en cette fin d’année. Vous avez sans doute déjà eu une petite pensée…»

Tartare de betteraves

«Imaginez le bonheur, pour des restaurateurs, de s’approvisionner en succulents fruits et légumes directement de la ferme lorsque la ferme…»

Fonds communs pour médecins

– Fonds FMOQ
– Fonds Professionnels
– Gestion MD