Changements fiscaux fédéraux

« À l’approche la période de production des déclarations de revenus, voici quels pourraient être les effets de ces changements sur vos... »

CHANGEMENTS AU RÉGIME FISCAL FÉDÉRAL : EFFETS POSSIBLES SUR VOS FINANCES

PAR DANIEL LABONTÉ
Vice-Président, Expérience des membres, Financière MD

impot-labonte-f1En rétrospective, les dernières élections fédérales et l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement libéral sans doute été les faits marquants de l’année 2015. Cette victoire libérale annonce un virage à gauche de la politique économique du Canada, le nouveau gouvernement s’étant engagé pendant la campagne électorale à investir des milliards de dollars dans les infrastructures du pays et dans les réductions d’impôt destinées à la classe moyenne. En décembre dernier, le gouvernement fédéral a donc annoncé des changements aux règles fiscales. À l’approche la période de production des déclarations de revenus, voici quels pourraient être les effets de ces changements sur vos finances ainsi que certaines possibilités de planification que nous vous invitons à examiner avec votre fiscaliste.

PLAFOND DES COTISATIONS AU CELI RAMENÉ À 5 500 $

Depuis le 1er janvier 2016, le plafond annuel des cotisations à un CELI a été ramené de 10 000 $ en 2015 à 5 500 $. À l’avenir, le plafond annuel des cotisations dans un CELI sera indexé en fonction de l’inflation (arrondi au plus proche multiple de 500 $).

POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION

  • Maximisez vos cotisations. Les droits de cotisation inutilisés de 2015 ou d’une année antérieure peuvent être reportés indéfiniment ; mais pourquoi attendre ? Plus vous cotiserez tôt, plus vous accumulerez de plus-value en franchise d’impôt sur les placements détenus dans votre CELI.
  • Évitez les pénalités pour cotisation excédentaire. Si vous versez vos cotisations par prélèvement automatique, assurez-vous de ne pas verser par inadvertance des cotisations excédentaires dans votre CELI en 2016.

CHANGEMENTS À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

À partir du 1er janvier 2016, un nouveau taux d’imposition de 33 % s’appliquera aux particuliers sur la tranche de leur revenu imposable en sus de 200 000 $. L’ancien taux maximal de 29 % continuera de s’appliquer au revenu imposable se situant dans la tranche de 140 388 $ à 200 000 $. Outre ce nouveau taux maximal d’imposition, le deuxième taux d’imposition passe de 22 % à 20,5 % pour la tranche de revenu imposable entre 45 282 $ et 90 563 $.

  • Les dons versés après 2015 en sus de 200 $ généreront désormais un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 33 % dans la mesure où le contribuable donateur a déclaré un revenu imposable supérieur à 200 000 $.
  • Dans tous les autres cas, la partie des dons en sus de 200 $ continuera de générer un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 29 %.
  • Les dons de moins de 200 $ continueront à générer un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 %.

Successions et fiducies : le nouveau taux d’imposition de 33 % s’appliquera également aux revenus imposables de toutes les successions et fiducies, à l’exception des fiducies pour personnes invalides admissibles et des successions assujetties à l’imposition à taux progressif.

impot-labonte-f2POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION

  • Reportez vos déductions fiscales discrétionnaires. Plutôt que de réclamer certaines déductions fiscales en 2015, il pourrait être préférable d’attendre 2016 pour le faire. Par exemple, si une partie de votre revenu se situe dans la nouvelle fourchette d’imposition maximale qui s’appliquera en 2016, vous pourriez verser votre cotisation REER en 2015, mais attendre à 2016 pour la déduire, ce qui vous permettra d’épargner de l’impôt au taux majoré de 4 %.
  • Majorez le montant de vos acomptes provisionnels de 2016. Si vous gagnez à titre de particulier un revenu imposable supérieur à 200 000 $, vous devriez envisager de majorer le montant de vos acomptes provisionnels afin qu’ils équivaillent au montant potentiellement plus élevé de l’impôt exigible pour 2016.

Vous êtes à la retraite ? N’oubliez la réduction du montant du retrait minimal obligatoire dans votre FERR qui a pris effet en 2015! Conformément à l’annonce effectuée en avril 2015 et rétroactivement au 1er janvier 2015, le montant du retrait minimal qui doit être effectué dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) a été réduit. Avant l’annonce de ce changement, le facteur de retrait minimal correspondait à 7,38 % de la valeur du FERR au début de l’année du 71e anniversaire du rentier. Le nouveau facteur de retrait minimal est de 5,28 %. Pour les personnes âgées de 70 ans et moins, le pourcentage du retrait minimal demeure inchangé.

PARLEZ À VOTRE CONSEILLER FINANCIER

Il est particulièrement important pour les médecins de gérer leur actif professionnel et personnel avec prudence tout en faisant preuve d’efficacité fiscale. Prenez le temps de parler de vos besoins en planification fiscale et financière à votre conseiller financier afin de vous assurer de tirer le maximum des possibilités qui s’offrent à vous.

 

Précision : L’information contenue dans le présent article ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire, applicable en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.

Vice-président, Leadership de la pratique Gestion financière MD

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