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« Dans mon association régionale, seulement 8 % des membres étaient présents lors des dernières élections, ce qui représente un taux de... »

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LETTRE D’APPUI AU RENOUVEAU SYNDICAL

Santeinc-cover-Jan16L’article de Simon-Pierre Landry paru dans le numéro de janvier-février 2016 de
Santé inc., « Pour un renouveau syndical », m’a beaucoup intéressée. De sérieux problèmes de gouvernance à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) avaient été soulevés dans vos pages il y a dix ans par le Dr François-

Pierre Gladu (1,2), et l’analyse du Dr Landry montre à quel point les façons de fonctionner de la FMOQ sont toujours aussi désuètes.

Dans mon association régionale, seulement 8 % des membres étaient présents lors des dernières élections, ce qui représente un taux de participation électorale désastreux. J’ai approché l’exécutif de mon association en demandant un vote électronique pour tenter de rectifier cette situation. Un membre du comité exécutif m’a répondu que le processus d’élection « n’est pas problématique pour les membres ». Le faible taux de participation électorale en témoigne autrement. Alors qu’il existe des méthodes simples pour améliorer la participation des  membres, il est inacceptable, en 2016, de refuser d’apporter un tel changement.

Le refus de la FMOQ de sonder de façon formelle ses membres au sujet des ententes fondamentales est également injustifiable. J’y vois une attitude paternaliste de la part des dirigeants. Donner à tous les membres l’occasion de s’exprimer est essentiel et fait partie de la bonne gouvernance.

Le porte-parole actuel de la FMOQ soutient que la majorité des omnipraticiens sont satisfaits de l’entente entre la FMOQ et le ministre de la Santé concernant la loi 20. La preuve, selon lui, c’est que la FMOQ a reçu un seul courriel négatif de la
part d’un médecin (3). C’est un raisonnement qui n’a aucune valeur scientifique. Si la FMOQ veut prouver qu’elle a l’appui des membres sur cette entente, ce n’est pas compliqué : qu’elle fasse un sondage!

Que ce soit un choix délibéré ou le simple refus d’améliorer la gouvernance de la FMOQ malgré les lacunes démontrées il y a dix ans, la situation est inacceptable. Après tout, la FMOQ existe pour nous servir et nous payons pour ce service. Les membres de la FMOQ doivent en exiger plus pour leur argent.

J’appuie les demandes du Dr Landry formulées à la fin de son article concernant un vote électronique pour le choix de tous nos représentants, y compris le président de la FMOQ, et un vote électronique sur les ententes importantes. J’ajouterais que tous les omnipraticiens devraient être admissibles au Bureau de la FMOQ (et non seulement les délégués, comme c’est le cas en ce moment, selon les statuts de la FMOQ).

J’estime ces demandes tout à fait raisonnables, car elles correspondent aux normes d’une bonne gouvernance en 2016.

Anna Lewis, M.D.

RÉFÉRENCES

1. François-Pierre Gladu, « Pour un suffrage universel », Santé inc., novembre-décembre 2005.

2. François-Pierre Gladu, «La vérité sur le congrès syndical de la FMOQ », Santé inc., mai-juin 2006.

3. Mark Cardwell, “Most Quebec doctors satisfied with alternative measures to Bill 20”, Canadian Healthcare Network, 1er juin 2015.

NOUVELLES CLASSES DE MÉDECINS : INAPPROPRIÉ ET CONTRE-PRODUCTIF!

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) s’apprête à modifier les différentes classes de médecins pour en faire deux nouvelles : les médecins actifs et les médecins inactifs.

Cette modification aurait officiellement pour objectif de corriger un problème généré par un petit nombre de médecins qui auraient abusé de leur privilège de prescription en contrevenant aux lois et aux règlements. Nonobstant les quelques problèmes rapportés par le Collège, et pour lesquels celui-ci devrait pouvoir trouver aisément d’autres solutions, nous croyons que cette intention est inappropriée et contre-productive.

Mesure inappropriée

Ce changement, moyen par lequel le Collège espère contrôler les quelques abus mentionnés, aura pour effet immédiat de supprimer le droit des médecins retraités de se prescrire les médicaments qu’ils jugeraient nécessaires pour leurs propres besoins. Il est curieux qu’à compter de la prise de sa retraite et au lendemain de sa dernière pleine cotisation au Collège, le médecin devienne subitement incompétent. Fort d’une longue expérience, le médecin retraité conserve certainement quelques compétences lui permettant de veiller lui-même à la solution de plusieurs de ses propres petits problèmes de vieillissement et certains de sa famille très immédiate.
PréscriptionCette compétence du médecin à prendre en charge sa propre personne et sa famille immédiate peut s’exercer sans enfreindre quelque principe ou réglementation existante. La famille constitue en effet une entité particulière de nos sociétés avec un pouvoir de gérance très étendu qui est dévolu à ses membres. Ce pouvoir est de compétence civile et non réglementaire. Il serait donc aberrant de prétendre que pour un médecin, le fait de prendre soin de soi-même et de ses proches immédiats constitue, au sens strict, une pratique de la médecine.

Mesure contre-productive

Cette mesure obligera donc ce médecin à recourir lui aussi aux différents services médicaux déjà surchargés et notoirement difficiles d’accès (CLSC, urgences) ou à chercher à atteindre un de ses confrères débordés, simplement pour obtenir une prescription qu’il serait pleinement en mesure de se faire lui-même et, par surcroît, sans frais pour la société!

Le quart des citoyens du Québec peine déjà à se trouver un médecin pour veiller à son état de santé. De ce groupe, un grand nombre de médecins n’ont jamais eu de médecins de famille, car jusqu’à maintenant, ils ont toujours pris soin de leurs problèmes de santé mineurs. Avec les nouvelles classes proposées, ces médecins retraités viendront ainsi grossir les rangs des citoyens qui recherchent ces mêmes soins médicaux.

Il s’agirait, en l’occurrence, d’une très mauvaise utilisation de ressources médicales restreintes alors qu’on tente de régler une partie de ce problème en accordant plus de pouvoirs aux pharmaciens et aux infirmières.

Quant aux médecins en pratique active, bien que ce sujet puisse paraître loin de leurs actuelles préoccupations, ils auraient tout intérêt à y accorder leur attention, car ils auront eux-mêmes à vivre demain avec les décisions qui sont prises aujourd’hui.

Je demanderais donc au Collège de ne pas procéder à la mise en application de son projet et de régler par d’autres moyens les quelques déviances anecdotiques observées.

Jacques Letendre, M.D.

Réponse du Collège des médecins du Québec :

Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous faire part de votre opinion. Toutefois, votre lettre me donne l’occasion d’apporter les rectifications et précisions suivantes :

Premièrement, la décision prise très majoritairement en Assemblée générale le 8 mai 2015, sur recommandation du Conseil d’administration du Collège, de modifier à partir du 1er juillet 2016 les classes de cotisation n’avait pas « pour objectif de corriger un problème généré par un petit nombre de médecins qui auraient abusé de leur privilège de prescription en contrevenant aux lois et aux règlements ». En effet, l’objectif était de régulariser une situation d’illégalité qui perdurait depuis la mise en place de la classe « médecin retraité » qui était comprise comme le droit d’exercer la médecine au sens de l’article 31 de la loi médicale, occasionnellement sans l’obligation de détenir une assurance-responsabilité professionnelle, de se conformer aux obligations de maintien des compétences et de faire la tenue de dossiers à moindre coût. Conformément au Code des professions auquel sont assujettis tous les ordres professionnels, dont le Collège des médecins, tout professionnel souhaitant exercer doit être membre à part entière de son ordre, détenir une assurance-responsabilité professionnelle, dont le Collège doit pouvoir faire la vérification, maintenir ses compétences et se conformer aux règlements en vigueur, notamment celui sur la tenue de dossiers.

Deuxièmement, concernant l’autotraitement ou le traitement de ses proches, l’article 70 du Code de déontologie est assez clair : « 70. Le médecin doit, sauf dans les cas d’urgence ou dans les cas qui manifestement ne présentent aucune gravité, s’abstenir de se traiter lui-même ou de traiter toute personne avec qui il existe une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, notamment son conjoint et ses enfants. » Par conséquent, il est erroné d’écrire : « Cette compétence du médecin à prendre en charge sa propre personne et sa famille immédiate peut s’exercer sans enfreindre quelque principe ou réglementation existante ». Il est clair que jusqu’à maintenant, les médecins retraités qui souhaitaient continuer à faire des prescriptions avaient l’intention principalement de le faire pour s’autotraiter ou traiter des proches, ce qui est une infraction aux obligations déontologiques du médecin. C’était également l’autre raison pour laquelle le Conseil d’administration voulait corriger la situation. Ce n’est pas une question uniquement de compétence, mais principalement d’indépendance professionnelle.

Troisièmement, vous conviendrez qu’on ne peut justifier que la seule raison pour un médecin retraité de pouvoir exiger de continuer à exercer la médecine à des conditions différentes de tout autre médecin ne peut être le fait qu’il est difficile d’avoir accès à un médecin. Enfin, les nouvelles classes de cotisation ne sont pas un projet, mais une décision qui sera mise en application lors du prochain renouvellement de cotisation annuelle. De plus, comme je le mentionnais plus haut, elle ne visait pas à régler « quelques déviances anecdotiques observées », mais à se conformer aux lois et aux règlements en vigueur au Québec. D’ailleurs, le Québec était la seule province au Canada à tolérer un tel état de situation, et sa régularisation devenait incontournable. Nous comprenons tous la frustration de beaucoup de médecins d’avoir le sentiment de perdre ce qui est perçu comme un droit, mais il s’agit d’abord et avant tout d’un privilège. Tous les médecins du Conseil d’administration, qui seront tous retraités un jour, ont compris l’importance de se con former aux obligations imposées à tous les professionnels du Québec et sont conscients des conséquences qui les concernent. Voilà pourquoi ils ont pris cette décision.

Espérant ces précisions utiles, je vous prie d’accepter, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Yves Robert, M.D. M.Sc.
Secrétaire du Collège des médecins du Québec

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