Ne pas déranger

« La sanction disciplinaire a été jugée juste et raisonnable par le conseil de discipline, car ce dernier a voulu qu’elle soit dissuasive pour... »

QUI S’OCCUPE DES PATIENTS DU CHIRURGIEN LORSQU’IL EST EN VACANCES?

ME CHRISTINE KARK, AVOCATE EN DROIT MÉDICAL ET MÉDIATRICE

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Avec l’approche de la saison estivale, vous êtes nombreux à penser à vos vacances bien méritées et à les planifier. Mais attention ! Si vous êtes un chirurgien qui pratique en milieu hospitalier, vous devrez non seulement vous assurer que vos vacances ne perturbent pas les listes de garde qui devraient normalement être préparées plusieurs mois d’avance, mais également vous organiser pour que tous les patients que vous avez opérés avant votre départ en vacances bénéficient d’un suivi postopératoire adéquat et ne tombent pas « entre deux chaises » durant votre absence. Ce fut malheureusement le cas pour un patient ayant subi une opération abdominale juste avant le départ en vacances de son chirurgien. Ce cas a fait jurisprudence, puisque le patient est décédé à la suite des complications postopératoires, car aucun médecin ne l’avait vu durant la fin de semaine afin d’établir un diagnostic précoce de ses complications. Nous discuterons plus loin des faits de cette affaire, qui a abouti à une radiation temporaire du chirurgien, car il avait non seulement omis de transférer formellement ce patient à l’un de ses collègues, mais, de plus, il ne s’était pas rendu au chevet du patient quand l’infirmière l’avait contacté pour l’informer d’une détérioration de l’état de ce dernier. À ce moment, le chirurgien en question en était à son premier jour de vacances, mais il se trouvait encore à l’hôpital.

LE CODE DE DÉONTOLOGIE DES MÉDECINS

Nous verrons de la jurisprudence qu’il existe bien des malentendus relatifs aux transferts des patients entre médecins, mais commençons par une revue des dispositions déontologiques qui s’appliquent ici. Tout d’abord, l’article 32 du Code de déontologie des médecins prévoit qu’un médecin qui a « examiné, investigué ou traité un patient est responsable d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place ». L’article 33 du même Code précise que cela veut dire qu’un médecin « qui dirige un patient vers un autre médecin doit assumer la responsabilité de ce patient aussi longtemps que cet autre médecin n’a pas pris celui-ci en charge ».

vacances-kark-f1Cela signifie donc qu’un médecin qui n’est plus en mesure d’assurer la continuité des soins à l’égard de l’un de ses patients doit trouver un médecin remplaçant qui accepte de prendre la relève et, donc, la responsabilité du patient. Ces règles ont été conçues pour s’appliquer à tous les médecins sans distinction concernant leur lieu de pratique. Elles s’appliquent donc autant au médecin ayant une pratique en cabinet qu’à celui exerçant en milieu hospitalier, où il existe un système de garde. Vous pouvez vous imaginer de multiples situations dans lesquelles l’application de ces articles pose problème. Pensons seulement aux salles d’urgence où ont lieu des changements fréquents du médecin de garde.

Les conseils de discipline ont souvent rappelé aux médecins que la médecine doit s’exercer avec la plus grande diligence. Tout médecin prudent et diligent qui devra s’absenter de l’hôpital tandis que l’un ou l’autre de ses patients hospitalisés est susceptible d’avoir besoin de soins durant son absence devra s’assurer qu’un autre médecin accepte la responsabilité du patient dans cet intervalle et, idéalement, ce transfert devra être inscrit au dossier du patient. Lorsque plusieurs médecins de diverses spécialités interviennent dans les soins d’un patient, on peut parfois se demander qui en est responsable, mais en chirurgie, il est généralement admis que le chirurgien se trouve à être le premier responsable du patient durant la période postopératoire, sauf dans le cas de rares exceptions.

Si vous pratiquez en chirurgie, en plus de vos tâches habituelles, il faut évidemment aussi rédiger ou dicter tous vos protocoles opératoires dans un délai raisonnable pour que vos collègues puissent comprendre vos traitements chirurgicaux et traiter vos patients, notamment si des complications postchirurgicales survenaient.

UNE AUTRE JURISPRUDENCE DISCIPLINAIRE

Voici quelques leçons que nous pouvons tirer de la jurisprudence. Un chirurgien s’est récemment fait imposer une radiation temporaire de six mois par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec pour avoir dérogé à ses obligations déontologiques à l’égard d’un patient opéré quelques jours avant son départ en vacances.

Les faits décrits par le conseil de discipline du Collège auxquels nous ferons référence témoignent bien du fait qu’il s’agit d’une triste histoire qui s’est terminée par le décès du patient. Ce n’est pas la première fois qu’un patient fait les frais d’une situation où les médecins d’un même service ou département n’ont pas un système adéquat en place pour assurer le suivi de tous les patients hospitalisés. Une jurisprudence constante a confirmé que le chirurgien ayant opéré le patient est responsable du suivi et de sa prise en charge durant la période postopératoire. Comment vous assurer que votre pratique comme chirurgien respecte les obligations qui vous incombent en matière de suivi et de prise en charge des patients, qui sont en droit de s’attendre à une haute qualité et à une continuité des soins ?

Dans cette affaire, tout a débuté avec une chirurgie pour une cure de hernie incisionnelle qui, selon les faits reportés par le conseil de discipline du Collège, s’est bien déroulée. Le chirurgien a revu son patient à deux reprises dans les jours suivant la chirurgie et a considéré qu’il était dans un état normal. À ce moment-là, il n’y avait donc aucune complication à l’horizon.

Le lendemain de sa dernière visite au chevet du patient était un vendredi et le patient a alors commencé à avoir des nausées et vacances-kark-f3vomissements. L’infirmière de garde a téléphoné au chirurgien pour lui signaler ses symptômes et ce dernier a prescrit un soluté et tube nasogastrique. Dans sa décision sur sanction, le conseil de discipline a sévèrement critiqué le chirurgien pour ne pas s’être rendu au chevet du patient afin d’évaluer son état de santé, d’autant plus qu’il se trouvait encore à l’hôpital même s’il s’agissait de son premier jour de vacances.

L’expert chirurgien retenu par le syndic du Collège est venu témoigner qu’à son avis, tout chirurgien devait régulièrement évaluer tout patient ayant subi une cure de hernie et toujours garder en tête la possibilité d’une récidive précoce d’une hernie avec subocclusion. Le chirurgien est ensuite parti pour 30 juillet/août 2016 des vacances de dix jours sans transférer le patient à l’un de ses collègues. Durant son absence, le patient a dû être opéré d’urgence, car son état de santé s’était détérioré durant le week-end, pendant lequel il a été laissé à lui-même. Il est ensuite décédé.

LES REPROCHES

Les reproches du syndic du Collège, qui ont été précisés dans la plainte disciplinaire, étaient essentiellement les suivants :

  1. Que le chirurgien n’avait pas assuré le suivi médical requis ou ne s’était pas assuré qu’un autre médecin fasse le suivi médical à sa place ;
  2. Qu’il avait omis de se présenter au chevet de son patient, de procéder à une évaluation de sa condition ou d’en assurer le suivi ;
  3. Qu’il n’avait pas respecté pas les normes et standards de pratiques à l’égard de la rédaction ou de la dictée d’un protocole opératoire, lequel doit se trouver aux dossiers des patients opérés dans un délai raisonnable après les interventions chirurgicales.

À la suite du plaidoyer de culpabilité enregistré par le chirurgien sur les chefs 1 et 2, il y a eu un débat sur la sanction disciplinaire qui devait être imposée au chirurgien. Les parties — le syndic du Collège et le médecin — ne s’entendant pas sur ce point. D’un côté, le syndic demandait une radiation temporaire de six mois et de quatre mois respectivement pour les deux premiers chefs d’accusation, tandis que le médecin était d’avis qu’une radiation temporaire de deux mois pour le chef 1 et d’un mois sur le chef 2 constituait une sanction juste et raisonnable dans les circonstances.

Il faut se rappeler qu’il n’y a pas eu d’audition pour statuer sur la responsabilité du chirurgien en raison de son plaidoyer de culpabilité. Toutefois, le conseil de discipline a étudié les faits en cause pour l’évaluation de la sanction disciplinaire qui devait être imposée au médecin pour ce type d’infractions déontologiques.

LE SYSTÈME D’ATTRIBUTION DES GARDES

Le chirurgien visé par la plainte disciplinaire travaillait dans un hôpital où il n’y avait que trois chirurgiens. Cet hôpital avait aussi une entente avec l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui fournissait régulièrement des chirurgiens pour partager des gardes.
Le conseil de discipline a d’abord commencé par commenter l’organisation des gardes de l’hôpital. Ici, la preuve a relevé qu’il y avait des problèmes sérieux par rapport à la préparation des listes de gardes, lesquelles étaient souvent attribuées à la dernière minute. Il y avait aussi fréquemment des changements d’horaire, au point où le chirurgien visé par la plainte a dû retenir les services d’un procureur pour se plaindre à la direction de l’attribution inéquitable des gardes. Certains témoins sont venus relater les difficultés pour couvrir les gardes, qui étaient le résultat de la pénurie de chirurgiens dans cet hôpital.

Les gardes étaient surtout problématiques les fins de semaine et, étonnamment, les règlements internes de l’hôpital ne prévoyaient aucun échéancier pour la production et la diffusion des listes de garde. Le conseil de discipline a d’ailleurs constaté que les chirurgiens de cet hôpital travaillaient tous en solo et ne privilégiaient pas le travail d’équipe. Selon lui, l’attribution des gardes était plutôt « désorganisée et imprévisible ».

Durant son enquête, le conseil de discipline tentait de comprendre qui était responsable des patients durant la fin de semaine. Sur ce point, il est arrivé à la conclusion que la preuve était contradictoire, car chaque intervenant avait sa propre vision du rôle et des responsabilités du chirurgien. Selon le directeur des services professionnels, le chirurgien est responsable des appels concernant ses propres patients jusqu’au dimanche après-midi, tandis que le chef de département de la chirurgie et l’assistante-infirmière-chef ont dit que les chirurgiens étaient responsables de leurs patients jusqu’au samedi 15 h et que le chirurgien de garde était ensuite responsable de répondre aux appels pour tous les patients jusqu’au lundi matin.

LE MALENTENDU DE LA PRISE EN CHARGE DU PATIENT

Les vacances du chirurgien en question étaient planifiées depuis longtemps. À titre de chef du service de chirurgie générale, c’était lui qui était responsable de préparer les listes de garde pour la chirurgie. Il avait présumé que son collègue, chef du département de la chirurgie qui revenait de vacances en théorie le 1er mars 2013 et était donc de garde la fin de semaine des 2 et 3 mars, ferait le suivi auprès de son patient et le prendrait en charge durant son absence. Son intention de lui transférer ce patient était notée à trois endroits différents dans le dossier. Toutefois, à la dernière minute, l’horaire de garde a été modifié, car le chef du département a décidé de ne pas faire la garde ce weekend-là. Le chirurgien en question, même s’il était déjà en vacances, s’est donc rendu à l’hôpital le 1er mars pour rencontrer le directeur des services professionnels de l’établissement. Lors de cette rencontre, des arrangements ont été pris avec l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui a accepté la couverture des consultations urgentes en chirurgie générale du samedi 7 h 30 au lundi 7 h 30. Pour les urgences en chirurgie générale, il a par contre été convenu que la demande devait se faire de médecin à médecin, ce qui voulait dire que tout chirurgien de cet hôpital devait communiquer avec le chirurgien de garde de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont avant d’effectuer le transfert. Malgré ses explications, le conseil de discipline a éprouvé peu de sympathie pour le chirurgien visé par la plainte, car sa plus grande erreur était, rappelons-le-nous, le fait
de ne pas s’être rendu au chevet du patient au moment où il avait été avisé que son patient n’allait pas bien. De plus, les chirurgiens de garde de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont n’avaient pas été avisés de la détérioration de l’état de santé du patient.

LA SANCTION DISCIPLINAIRE

Pour le conseil de discipline, il fallait imposer une sanction sévère, car il était inconcevable que le chirurgien n’ait pas pris soin de faire un transfert formel en faisant confiance à un système de garde qu’il savait dysfonctionnel et dont il était le premier à constater la défaillance et à s’en plaindre. Selon le conseil de discipline, la sanction disciplinaire devait être clairement dissuasive et « donner le signal aux membres de l’Ordre que de tels gestes ne sont pas acceptables ». Le chirurgien s’en est sorti avec une radiation provisoire de six mois pour le chef d’accusation 1 et une radiation provisoire de quatre mois pour le chef 2, ces deux sanctions devant être purgées concurremment. Pour les autres chefs d’accusation reliés au retard des protocoles opératoires, des amendes totalisant 18 000 $ ont été imposées, notamment en raison du fait que le chirurgien avait reçu de nombreux avis du Comité d’inspection professionnelle et du syndic du Collège et cela, sur une longue période.

CONCLUSION

Cette décision rappelle l’importance des « devoirs et obligations du médecin envers le patient, le public et la profession».

Pour le conseil de discipline, le fait que le chirurgien est parti en vacances trois jours après la chirurgie n’était pas le nœud du problème. Toutefois, comme le patient nécessitait un suivi médical régulier et attentif et que le chirurgien était bel et bien au courant des difficultés reliées à l’attribution des gardes, il a conclu que le chirurgien aurait dû faire un transfert formel du patient à un autre chirurgien avant son départ pour ses vacances.

La sanction disciplinaire a été jugée juste et raisonnable par le conseil de discipline, car ce dernier a voulu qu’elle soit dissuasive pour décourager les autres membres de la profession de se livrer à de tels comportements. Il ne faut pas oublier qu’un patient est décédé des complications postopératoires sans avoir eu la chance d’être traité adéquatement, ce qui a eu, avec raison, un impact sur la saction disciplinaire impossée au chirurgien.

Avocate en droit médical et médiatrice. Pour lui écrire : ckark@ckavocats.com

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