Sortie de crise ?

«Est-ce que des moyens de pression perturbant les services non essentiels constituent la seule voie pour empêcher le ministère...»

SIMON-PIERRE LANDRY, M.D.

Conseiller :

–   Ça va être long.

Nous :

–   (…)

Conseiller :

–   Ça va être très long. Parce que ce n’est pas un conflit de travail sur une négociation salariale classique. Vous serez pris dans un conflit lié à des enjeux qui se retrouvent dans tous les systèmes de santé occidentaux. Des enjeux féministes, des enjeux budgétaires
gouvernementaux et des enjeux corporatistes de territoires professionnels.

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C’est l’affirmation qu’un conseiller politique et en communication avait faite aux fondateurs du Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée (ROME) lors de notre première réunion officielle, en décembre 2014. La rencontre avait eu lieu dans un Starbucks proche de la Métropolitaine, à Montréal. Nous avions deux portables ouverts et branchés sur Skype, avec un médecin à Saguenay et un autre en Montérégie.

Autour de nous, plusieurs clients, les écouteurs bien enfoncés dans leurs oreilles, entendaient sans écouter quelques bribes de notre discussion. Visiblement, ils n’en avaient rien à faire d’un conflit de travail entre le gouvernement et ses médecins. Ils surfaient plutôt sur Internet, un café à sept dollars à côté d’eux, sans savoir que le système de santé, ce système qui les prend en charge lorsqu’ils sont malades ou anxieux, était (encore) à la veille de réformes majeures ayant un impact direct sur leurs vies.

C’était il y a deux ans et demi. Aujourd’hui, le gouvernement persiste malgré les voyants lumineux rouges qui se multiplient. Le ministère a imposé en 2015, par des mesures liées aux activités médicales particulières (AMP), sa réforme de quotas de patients aux jeunes diplômés en médecine familiale. Récemment, il laissait paraître son intention d’imposer un contrat de travail aux médecins déjà en pratique à l’aide du projet de loi 130 (PL 130).

Devant la détérioration des relations de travail entre le gouvernement et la profession médicale, le PL 130 semble mobiliser contre lui plus de médecins que ne l’ont fait les projets de loi 10 et 20 (PL 10 et PL 20). C’était prévisible, puisque le PL 130 touche les omnipraticiens autant que les spécialistes, et vise les médecins déjà en pratique. Le PL 130 a donc le pouvoir de mobiliser un plus grand nombre de médecins en vue de moyens de pression.

Malgré tout, le PL 130 pourrait être une bonne idée. En effet, il est normal que des travailleurs autonomes signent des contrats avec les établissements qui souhaitent obtenir leurs services. L’autonomie professionnelle n’est pas en contradiction avec la signature de contrats entre chaque médecin et les administrateurs des établissements où ce dernier pratique.

En fait, un contrat est nécessaire ! Il est essentiel d’avoir un contrat qui nous protège de la mauvaise gestion ministérielle et qui obligerait la partie gouvernementale à tenir ses engagements en ce qui a trait aux plateaux techniques et aux normes du travail.

Est-ce que des moyens de pression perturbant les services non essentiels constituent la seule voie pour empêcher le ministère d’appliquer un autre plan bureaucratique qui fera encore des dommages au système public de santé ? Est-ce que seuls des moyens de pression sortiront de sa torpeur ce citoyen indifférent assis près de nous, au Starbucks ?

Car, il faut l’avouer, une majorité de citoyens ne réagit aux réformes et aux conflits de travail que lorsque les conséquences d’une grève ou d’une réforme se ressentent concrètement dans leurs vies. L’opinion publique a toujours un impact sur les décisions gouvernementales, notamment à la veille d’élections, mais l’opinion publique réagit normalement peu à ce qu’ont à dire les sages et les experts lorsqu’une réforme est annoncée.

Par exemple, Claude Castonguay, le père de l’assurance maladie au Québec et ex-ministre libéral, a critiqué vivement dans les médias la réforme Barrette, en novembre 2014, avant que le gouvernement ne passe le PL 10 sous bâillon (1). Claude Castonguay est un sage de grande expérience politique, et celui-ci savait bien dès le départ où s’en allait le gouvernement avec son désir de centralisation des pouvoirs au ministère de la santé, qualifiant la réforme de « digne des ex-régimes socialistes d’Europe de l’Est » (2). Pourtant, cet appel à la raison n’a que très peu mobilisé l’opinion publique.

Le phénomène de détachement de la population générale envers l’organisation du système de santé s’explique. Le système de santé est devenu tellement complexe, avec tous ses acronymes, qu’une majorité de citoyens a cessé d’essayer de le comprendre. Malheureusement, quand la population ne s’intéresse plus concrètement au fonctionnement d’un service public, celui-ci devient la proie de technocrates (hauts fonctionnaires et mandarins de l’État) qui ont la fâcheuse tendance à diminuer le
pouvoir d’influence directe que la population peut avoir sur celui-ci.

Les hauts fonctionnaires de l’État diminuent souvent les pouvoirs citoyens en bureaucratisant les services, puisque concentrer le pouvoir entre leurs mains leur permet d’imposer leurs réformes sans avoir à gérer l’engagement citoyen et celui des employés du réseau. Cette logique est poussée à son paroxysme dans la réforme actuelle, où un petit groupe de sous-ministres et de hauts fonctionnaires appliquent, à partir de Québec, des règlements élaborés à huis clos en fonction de leur seule et unique perspective ministérielle.

En un sens, ce phénomène de bureaucratisation n’est pas exclusif au ministère de la Santé. Deux des principales conclusions de la démarche « Faut qu’on se parle » s’y rapportent. Ce regroupement de personnalités publiques a mené une consultation citoyenne partout au Québec avant d’en tirer le livre Ne renonçons à rien. L’une des porte-parole, la militante féministe et avocate Aurélie Lanctôt, affirmait combien il y a un décalage entre les débats dans les médias et les enjeux rapportés par les citoyens rencontrés, ces derniers s’intéressant surtout aux enjeux très concrets de leurs vies plutôt qu’aux débats de chiffres. Quant à lui, Gabriel Nadeau-Dubois a répété comment les travailleurs, professionnels et citoyens rencontrés se sentaient dépossédés de pouvoir d’influence sur les décisions gouvernementales, ce qui nourrit le cynisme de la population envers le processus politique(3).

Même pour les citoyens intéressés par l’engagement communautaire et politique, ces réformes sont devenues une soupe « Alphabet » à partir de laquelle des technocrates et des groupes d’intérêts se lancent des algorithmes qui ont peu de liens avec leur expérience des soins de santé. Ces débats d’experts leur semblent éloignés de la dernière visite au CHSLD de leur mère, de la naissance de leur fils, ou de la fois où ils se sont cassé un poignet en vacances. Pourtant, ce sont des services on ne peut plus concrets dont nous parlons, lorsque nous discutons de la direction que doit prendre l’organisation du système de santé.

130-Landry_f2.jpgRetour à 2014 dans ce Starbucks jouxtant l’autoroute Métropolitaine. Nous étions une dizaine autour de la table, tous néophytes des luttes politiques et des conflits de travail. Nous prenions l’affirmation du conseiller politique avec un grain de sel, puisque nous trouvions impensable la direction que le gouvernement s’apprêtait à donner à sa réforme et pensions qu’il allait rationnellement reculer après quelques semaines. C’était là une réforme impensable pour des médecins ayant à cœur l’avenir de la relève en médecine familiale généraliste et l’accès à des soins de santé pour tous. Ça n’avait aucun sens pour nous, qui tenions mordicus aux valeurs de démocratie, de justice sociale et d’égalité entre les hommes et les femmes. Nous croyions encore plus impensable que notre propre syndicat choisirait de négocier sur ces principes aussi fondamentaux et non négociables, lui qui aurait alors l’air, au printemps 2015, d’accepter publiquement les prémisses du ministre sur le confinement du rôle des médecins de famille, et le fait que les médecins de famille pouvaient simplement travailler plus d’heures pour que l’accès s’améliore rapidement.

Finalement, ce conseiller politique avait bien raison de dire que tout ça allait être long. Après une lutte médiatique larvée qui dure depuis 2014, nous entrons maintenant dans une phase où les conséquences de l’application de la réforme se font de plus en plus sentir. La rupture de service à l’Hôpital de Témiscaming-Kipawa, où l’urgence a été fermée pendant trois semaines la nuit n’est là qu’un symptôme de plus(4). Deux cents personnes ont manifesté à Témiscaming au sujet du bris de service. Deux cents personnes dans la rue à Témiscaming, c’est, en proportion, des dizaines de milliers de personnes à Montréal. Que dire du doublement du nombre de médecins au privé(5), du record de places non comblées en résidence de médecine familiale au premier tour depuis 2015(6), ou des dizaines de médecins de famille certifiés en médecine d’urgence qui ont quitté le Québec en 2015 et en 2016(7)?

Les élections de 2018 approchent, et le gouvernement n’a rien à démontrer à la population hormis des problèmes de gestion, des coupures de services et des conflits de travail qui s’enveniment avec à peu près tous les professionnels du réseau. Le PLQ tente de sauver la face en jouant sur les mots, en parlant de « plus d’un demi-million de Québécois (qui) ont maintenant un médecin de famille ». (8) Le gouvernement omet intentionnellement de mentionner le pourcentage de prise en charge, qui est toujours très loin de la cible de 85 %. Il omet aussi de mentionner que les « guichets d’accès » sont bien remplis même dans les régions rurales avec un taux d’inscri­ption à un médecin de famille supérieur à 85 % (9). Les stratèges en communication du PLQ auront fort à faire à la veille de 2018 pour vanter le bilan libéral en santé. Une chose est sûre, le gouvernement sortant ne se gênera pas pour instrumentaliser la FMOQ dans l’embellissement de son bilan, pourtant pitoyable, ou comme paratonnerre de ses échecs, en fonction des positions que prendront les médias traditionnels.

Éviter un conflit de travail dérivant vers des moyens de pression est possible. Mais seulement si le ministère réalise qu’il ne peut pas faire abstraction des libertés et droits constitutionnels qui protègent n’importe quel citoyen, ce qui inclut les médecins québécois. Le ministère veut un contrat. Les médecins également veulent un contrat. Un contrat s’écrit entre deux parties consentantes, et engage des obligations de part et d’autre : c’est la nuance que les médecins doivent absolument imposer au ministère de la Santé. Ce déni des droits fondamentaux des médecins-citoyens s’est manifesté à de multiples reprises ces dernières années, par exemple récemment avec la saga des congés de maternité non rémunérés limités à six mois dans certains hôpitaux, ou avec la discrimination de revenu (par acte) pour les mères en congés de maternité qui n’atteignent pas les quotas de la nouvelle nomenclature, et celle basée sur l’âge (discrimination envers les jeunes diplômés).

Ces contrats doivent se faire par hôpital, avec une collaboration régionale CISSS/CIUSSS. Surtout, ces contrats ne peuvent exister qu’à la condition que les systèmes de gestion ministériels soient abolis. Si le gouvernement veut donner du sens à un éventuel contrat entre le médecin et l’établissement où celui-ci travaille, le MSSS doit abolir les PREM, les AMP et les différents quotas de patients en cabinet (une obligation de prise en charge pour les omnipraticiens est présentement incluse dans le PL 130.) Sinon, le ministère reste avec tous les pouvoirs de gestion, et les établissements n’offriraient qu’un bout de papier symbolique sans réelle portée.

Les conditions doivent être claires et facilement mesurables : nombre annuel de gardes, obligations médico-administratives et vacances. Un tel contrat ne devrait pas aller dans la microgestion, mais simplement affirmer les obligations du médecin ainsi que ce que l’hôpital s’engage à lui offrir pour effectuer son travail (nombre de journées opératoires, compensation si absence du plateau technique promis, etc.).

Alors oui, un contrat entre les administrations d’établissements locales et les médecins est nécessaire.

La réforme s’enlise, alors que la FMOQ et les sous-ministres négocient des arrangements technocratiques derrière des portes closes, pénalisant encore une fois les jeunes, les femmes et les médecins s’occupant de clientèles vulnérables au profit d’un modèle GMF centré sur le volume de soins. Il est plus que temps que chaque médecin obtienne de négocier ses conditions de travail avec son établissement de santé local en fonction des besoins locaux, et puisse ainsi signer en toute connaissance de cause un contrat qui respecte ses droits fondamentaux élémentaires, droits dont bénéficie chaque citoyen du Québec. Le long conflit cause déjà de lourds dégâts et pourrait facilement dégénérer en moyens de pression si une solution gagnant-gagnant n’émerge pas. Nous devons trouver une sortie de crise constructive pour limiter les dégâts en cours et moderniser le lien qui lie l’État et les médecins. Sinon, personne n’en sortira gagnant, et encore moins indemne.

RÉFÉRENCES

1          http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201411/03/01-4815131-lex-ministre-castonguay-denonce-la-reforme-de-la-sante.php

2          idem

3          http://ici.radio-canada.ca/emissions/gravel_le_matin/2016-2017/chronique.asp?idChronique=424037

4          http://www.journaldemontreal.com/2017/03/01/pas-de-medecins-a-lurgence-la-nuit-pendant-trois-semaines

5          http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/12/07/le-nombre-de-medecins-qui-pratiquent-au-prive-a-double-depuis-2010_n_13498410.html

6          http://www.journaldemontreal.com/2017/03/12/les-etudiants-boudent-la-medecine-familiale

7          http://www.985fm.ca/actualites/nouvelles/de-plus-en-plus-de-m-decins-d-urgence-quittent-le-825135.html

8          http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1015713/medecin-famille-gaetan-barrette-pression-fmoq-cibles-acces-sanctions

9          http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1020151/medecins-famille-cible-patients-orphelins

 

A propos de Simon-Pierre Landry

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Simon-Pierre Landry, MD, CMFC, CMFC-MU, est médecin de famille pratiquant à l’urgence et aux soins intensifs à Sainte-Agathe-des-Monts.

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