Expert sous surveillance

Cet article s’intéresse aux balises encadrant les agissements du médecin expert et se veut un outil de réflexion sur le sujet à la lumière de certaines...

Le travail du médecin expert sous la loupe de nos tribunaux

Me Suzanne Courchesne (Chef régionale)Me Mélanie Champagne et Me Émilie Jutras
Groupe droit de la santé
Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Le rapport du professionnel de la santé agissant comme « médecin expert » constituera bien souvent une pièce maîtresse des procédures dans lesquelles il s’inscrit, d’où le soin particulier exigé de l’expert dans l’exécution de son mandat.

Cet article s’intéresse aux balises encadrant les agissements du médecin expert et se veut un outil de réflexion sur le sujet à la lumière de certaines décisions récentes de nos tribunaux, à savoir Fortier c. Lavoie1 (Décision Lavoie) et Audet c. Landry2 (Décision Landry), dont la Cour d’appel a confirmé les conclusions de responsabilité à l’encontre des médecins experts en cause.

DES SOURCES DES OBLIGATIONS DU MÉDECIN EXPERT…

Le médecin expert est, dans l’exécution de son mandat, soumis à des règles de conduite à la fois générales et spécifiques. Par les modifications incorporées au corpus législatif dans les dernières années et celles qu’annonce la réforme du Code de procédure civile, le législateur a d’ailleurs fait montre d’une volonté nette de baliser la pratique de l’expertise au Québec.

Quant aux normes spécifiques devant guider le travail du médecin expert, on mentionnera d’abord qu’en tout temps, ce dernier doit agir dans le respect du Code de déontologie des médecins3 (CDM). La réforme du CDM a d’ailleurs été l’occasion d’incorporer, en 2002, certaines dispositions qui rejoignent les réalités de la pratique de l’expert. Il va sans dire que le médecin-expert doit également respecter le Code des professions4.

Outre ces règles législatives spécifiques, certains outils fourniront un « guide » utile à la détermination des « règles de l’art » devant orienter la conduite du médecin expert. On pensera par exemple au guide sur la médecine d’expertise du Collège des médecins du Québec (CMQ) ou au guide de l’expert agissant pour la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) utilisés par la Cour dans la Décision Lavoie5, ainsi qu’au code de déontologie de la Société des experts en évaluation médico-légale du Québec (SEEMLQ)6, employé dans la Décision Landry7.

Enfin, considérant la dualité de dynamiques légales découlant du mandat de l’expert, on devra garder en tête les normes générales de droit commun qui encadrent sa conduite. En effet, vis-à-vis de la personne examinée, l’« expertisé », l’expert doit satisfaire au devoir imposé à toute personne « de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer préjudice à autrui8». En outre, envers le mandant, son client, l’expert a le devoir d’« honorer les engagements qu’[il] a contractés9 ». On trouvera illustration particulière de cette dynamique dans les affaires Leduc c. Soccio10 et Therrien c. Launay11.

Ces quelques références sont suffisantes pour comprendre l’importance du rôle de nos tribunaux dans la définition des balises encadrant le travail de l’expert. Nombreuses sont les règles, et utiles sont les interprétations qui en ont été faites afin d’en saisir la portée. Penchons-nous à présent sur l’actualité jurisprudentielle pertinente.

QUELQUES BALISES DE NOS TRIBUNAUX

• Décision Lavoie : du respect des règles de l’art de l’expertise

Le 23 avril dernier, la Cour d’appel est venue confirmer la décision rendue en première instance dans cette affaire en septembre 2009. Les faits en sont les suivants.

La défenderesse, médecin physiatre, est mandatée par la SAAQ afin d’évaluer la capacité du demandeur, chirurgien dentiste, à reprendre sa pratique à la suite d’un arrêt de travail prolongé en raison des séquelles d’un accident de voiture. Dans son rapport d’expertise du 4 novembre 1998, la défenderesse est sans équivoque en ce qui concerne la capacité du demandeur à recommencer à travailler. Conséquemment, la décision est prise par la SAAQ de cesser le versement de ses indemnités, et ce, en dépit du fait que son état de santé est tel qu’il ne peut rester plus de 20 minutes en position penchée.

Le demandeur se pourvoit en révision de cette décision et un règlement intervient entre lui et la SAAQ le 14 septembre 2001, au terme duquel lui sont reconnues des séquelles permanentes. Le 5 novembre de cette même année, il intente un recours en dommages contre la défenderesse, dans lequel il met spécifiquement en question son respect des règles de l’art de l’expertise médico-légale.

C’est dans ce contexte que la Cour supérieure identifie 17 règles de l’art pertinentes au litige, parmi lesquelles nous retenons tout spécialement :

  • la rigueur;
  • l’objectivité (documentation des faits, assertions corroborées);
  • l’expertise conforme aux principes scientifiques et normes médicales actuelles les plus élevées possible;
  • la nécessité pour l’expertise de tenir compte des éléments factuels;
  • le rôle du médecin expert axé sur la recherche des faits, la validation des allégations du patient, un examen clinique de qualité, ainsi qu’une interprétation de l’investigation pertinente;
  • la nécessité pour l’expert de s’abstenir de toute révélation ou interprétation non pertinente à l’objet de l’expertise;
  • l’anamnèse comprend l’étude du dossier et les données qu’elle comporte doivent être précises, détaillées et pertinentes;
  • l’opinion médicale doit être motivée, claire, et doit fournir toutes les explications requises afin de faciliter une bonne prise de décision.

Au terme d’un examen minutieux de la preuve à la lumière des principes retenus, la Cour détermine que la défenderesse n’a pas, lors de la tenue de son enquête et la composition de son rapport, respecté les règles de l’art.

La Cour relève que les conclusions de la défenderesse relativement à l’entorse lombaire du demandeur sont notamment incompatibles avec les diagnostics et mentions d’autres médecins, lesquels se trouvaient pourtant au dossier médical du demandeur lorsqu’elle en a fait l’étude. La défenderesse aurait donc dû s’interroger et investiguer davantage. Certes, la Cour précise que les divergences et controverses sont possibles et explicables en matière médicale, mais qu’elles ne doivent pas être confondues avec « l’analyse superficielle et incomplète qui a comme conséquence ultime de priver une personne de son indemnité13 ».

La Cour note également le fait que certaines données non corroborées ont été rapportées (la défenderesse s’étant basée sur ses échanges avec le défendeur pour construire certaines parties de son anamnèse, sans en vérifier l’exactitude à la lumière du dossier), de même que d’autres, non pertinentes ou partiellement véridiques, qui ont inutilement affecté la crédibilité du demandeur.

Au terme de cette affaire, la défenderesse est condamnée à verser au demandeur des dommages pécuniaires et moraux. Les faits sont cependant insuffisants pour conclure, selon la Cour, à une « intention de nuire », fardeau qui doit être satisfait afin d’octroyer des dommages punitifs.

Dans ses décisions du 23 avril dernier, la Cour d’appel a décidé du rejet des deux appels déposés à l’encontre du jugement de première instance.

La Cour d’appel a notamment souligné que, bien que la décision de première instance ne « constitue pas un code de rédaction des expertises médico-légales, mais plus simplement un exposé des normes que les parties ont mises en preuve et à partir desquelles elles ont débattu […] », de ces principes se dégagent certaines constantes: « [U]n rapport [d’expertise] doit être « objectif et rigoureux » […], les données rapportées doivent êtres exactes et pertinentes, et […] les faits mettant en doute la probité d’une personne doivent avoir été vérifiés avec soin14 » (nos italiques).

Décision Landry : de l’importance de l’impartialité de l’expert et des dangers d’une qualification légale de la conduite de l’«expertisé »

Dans cette affaire dont les parties sont également médecins, les tribunaux sont saisis d’une poursuite en dommages et intérêts pour diffamation. Cette particularité la distingue de Fortier c. Lavoie, où cette composante était inexistante.

Le demandeur est, tout comme le défendeur, chirurgien-dentiste spécialisé en chirurgie maxillo-buccale et maxillo-faciale; ils sont d’ailleurs amis. Or, le défendeur accepte le mandat d’agir à titre d’expert dans le cadre de procédures en responsabilité médicale intentées à l’encontre du demandeur. Son rapport d’expertise, discréditant le travail du demandeur, laisse planer un doute sur l’intégrité professionnelle de ce dernier en faisant mention du fait que « l’on peut fortement présumer de fraude15 » (nos italiques).

Les conséquences du rapport sont dévastatrices, tant pour le demandeur que pour sa famille. À terme, il délaisse la pratique de chirurgien-dentiste, le milieu où il opère étant petit, et entame des études en médecine familiale générale. La famille déménage. Les effets de l’opprobre de sa communauté d’amis et de collègues le font sombrer dans la dépression. En 1999, alors que les procédures contre lui sont encore en suspens, il intente un recours en dommages et intérêts à l’encontre du défendeur, et allègue la diffamation et l’atteinte à la réputation dont il dit avoir été l’objet dans le rapport de 1998.

Or, en 2002, la requête visant la responsabilité médicale du demandeur est rejetée, et l’expertise du défendeur, critiquée16. La Cour estime que le défendeur n’a pas fait la démonstration que les règles de l’art n’avaient pas été respectées par le demandeur, et analyse les manquements à l’expertise qu’il a produite et au témoignage qu’il a rendu à la lumière de son intérêt personnel dans le dossier.

En effet, la Cour sait que la décision qui sera rendue aura des impacts sur l’affaire qu’a initiée le demandeur à l’encontre du défendeur. « [I]l est de l’essence du témoignage d’un expert, écrit-elle, qu’il soit rendu avec impartialité et objectivité17». Ce faisant, « l’impartialité du témoin expert […] est sérieusement compromise dans ce dossier », car il « a pris non seulement à cœur les intérêts de la demanderesse, mais il a épousé le dossier de celle-ci pratiquement comme si c’était le sien18».

Dans l’affaire opposant les deux médecins, la Cour supérieure tiendra bien évidemment compte de cette décision sur la responsabilité du demandeur. Cette affaire sera l’occasion de procéder à une revue de certains paramètres fondamentaux en matière d’expertise.

Elle rappelle que l’expert doit agir en tout temps selon les règles de l’art, lesquelles sont notamment énumérées au code de déontologie de la SEEMLQ, ainsi qu’au Guide d’expertise du CMQ. Plus encore, elle précise qu’il serait « simpliste » de prétendre que ces instruments ne sont pas applicables à l’expert parce qu’il n’a pas adhéré à la première association, ou n’est pas membre de la seconde19. Elle identifie par ailleurs trois qualités essentielles de l’expert: absence de conflit d’intérêts, impartialité et objectivité20.

Pour la Cour, compte tenu du rôle qu’est amené à jouer l’expert dans une instance, l’impartialité est une « règle cardinale » puisqu’il « n’a qu’une seule mission : celle d’éclairer le Tribunal sur une question scientifique ou technique, et ce, peu importe qui retient ses services21 ». Celui qui « est peu exigeant au niveau de la collecte de données, omet de faire des vérifications pour s’assurer de leur fiabilité ou de leur caractère contemporain, selon le cas, néglige de prendre en considération certains éléments afin de favoriser la thèse de la partie qui retient ses services », rappelle-t-elle, « omet […] son obligation d’impartialité22 » (nos italiques). Ce faisant, « [l]a valeur probante de son témoignage en sera grandement affectée23 ».

En l’espèce, le défendeur s’est placé en conflit d’intérêts dès l’acceptation du mandat, puisqu’il était un ami de longue date du demandeur, tout comme du chirurgien qui avait aiguillé l’ex-patiente de ce dernier vers le recours intenté.

Quant à la qualification donnée par le défendeur aux actes du demandeur, la Cour indique que la détermination de l’existence d’une « présomption de fraude » ne relève pas du rôle de l’expert, mais de celui du décideur : en utilisant ce terme

dans son rapport, le défendeur a inutilement dénigré l’opinion d’un confrère, et a empiété sur le rôle du juge. En outre, la Cour souligne qu’un rapport d’expertise peut être qualifié de diffamatoire et que l’immunité relative dont bénéficie l’expert « cesse d’exister lorsqu’[il] outrepasse les limites du devoir ou de l’intérêt24 ». En l’espèce, « les propos [du défendeur] sont diffamatoires, car […] non seulement ils sont faux, mais […] ils portent atteinte à la réputation [du demandeur], l’humilient et l’exposent au mépris du public, de ses patients, de ses amis et d’un groupe plus particulier pour lui au point de vue professionnel25 ».

La diffamation et les éléments de la responsabilité civile (faute, lien de causalité et dommages) ayant été démontrés à la satisfaction de la Cour, la responsabilité du défendeur est retenue et des dommages corporels, moraux et punitifs sont octroyés au demandeur.

Jugeant de l’appel logé par le défendeur, la Cour d’appel maintiendra les conclusions de responsabilité à l’encontre de ce dernier, mais réduira néanmoins substantiellement les montants accordés en limitant dans le temps la diffamation subie, en procédant à une requalification des chefs de dommages, et en retranchant les dommages punitifs du dispositif du jugement. Les commentaires de la Cour supérieure eu égard au rôle de l’expert ne seront toutefois pas modifiés.

La Cour suprême refusa d’autoriser le pourvoi de cette décision le 13 octobre dernier.

QUELQUES COMMENTAIRES FINAUX

Définir les devoirs et obligations du médecin expert est complexe : une série de normes gouvernant sa pratique professionnelle courante et d’autres, découlant du droit commun, lui sont certes applicables, mais la nature de son mandat implique incidemment certains principes de conduite additionnels. En effet, les règles de l’art de l’expertise médico-légale doivent guider sa pratique et l’éclairage de nos tribunaux à ce sujet est pertinent pour les circonscrire. À cet effet, la jurisprudence récente nous fournit des enseignements révélateurs.

Il se dégage, de la décision de la Cour dans Lavoie, qu’une conduite rigoureusede l’enquête et une rédaction minutieuse du rapport d’expertise éviteront à l’expert les blâmes liés à la négligence dans la tenue de son expertise. Le souci de la qualité de son travail par l’expert est non seulement garant de sa réputation, mais il le préservera d’éventuels recours en responsabilité.

La Décision Landry nous rappelle en revanche l’importance pour l’expert de préserver son indépendance et de ne pas épouser la cause de la partie qu’il représente, nonobstant les circonstances. L’expert doit faire preuve d’une grande prudence dans les propos qu’il utilise, ne pas tenter de « qualifier » juridiquement les actes posés par l’expertisé et ne pas se laisser influencer par les commentaires du mandant. Ces quelques précautions auront l’avantage de prévenir l’expert de malheureuses poursuites en diffamation.

L’analyse des balises de l’expertise médico-légale n’est pas dénuée d’intérêt : la réforme annoncée du Code de procédure civile (Cpc), laisse entrevoir d’importantes modifications à la preuve par expertise devant les tribunaux du Québec et nous semble être le reflet du souci du législateur de mieux définir les règles l’encadrant, voire de forcer à un retour vers l’objet même de celle-ci : éclairer, informer le décideur afin de faciliter la prise de décision.

En effet, l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Cpc (Avant-projet) prévoit que l’expert « a pour mission d’éclairer le tribunal dans sa prise de décision en donnant son avis sur les points qui lui sont soumis […] », définition qui ne se trouve nulle part à l’actuel Cpc, et que « [c]ette mission prime les intérêts des parties » [nos italiques] (article 229 de l’Avant-projet). En outre, l’Avant-projet dicte certaines normes qui viseront spécifiquement la conduite de l’expert, et notamment le fait

qu’il doit « accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur », sous peine d’être remplacé ou désavoué (article 230 de l’Avant-projet).

Une attention particulière devra être accordée à la mise en œuvre par nos tribunaux de cette réforme: comment interpréteront-ils ces nouvelles exigences et ce nouveau rôle pour le médecin expert? La réforme du Cpc laisse envisager pour les experts un rôle très actif dans la solution des litiges, et une place plus grande accordée, dans la résolution des conflits, à leur savoir objectif.

RÉFÉRENCES

1Fortier c. Lavoie, 2009 QCCS 6604 (25 septembre 2009), conf. par 2012 QCCA 754 (23 avril 2012) [Décision Lavoie].
2Audet c. Landry, 2009 QCCS 3312 (14 juillet 2009), inf. en partie par 2011 QCCA 535 (21 mars 2011), autorisation de pourvoi à la Cour suprême refusée, no 34261 (13 octobre 2011) [Décision Landry].
3Code de déontologie des médecins, c M-19, r 17.
4Code des professions, LRQ c C-26.
5Décision Lavoie, décision de la Cour supérieure, supra note 1 au paragr. 43.
6SEEMLQ, L’expertise médico-légale, en ligne : SEEMLQ <http://seemlq.org/expertise.html>.
7Décision Landry, décision de la Cour supérieure, supra note 2, au paragr. 84.
8Code civil du Québec, LRQ c C-1991, article 1457 [CcQ].
9Ibid., article 1458 CcQ.
10Soccio c. Leduc, REJB 2004-55227 (CS Qc) (11 mars 2004), inf. par 2007 QCCA 209 (7 février 2007), demande d’autorisation à la Cour suprême rejetée, no 31968 (6 septembre 2007).
112005 CanLII 5311 (CS Qc) (4 mars 2005), appel rejeté sur requête, EYB 2005-92515 (REJB) (CA Qc) (6 juillet 2005), demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême rejetée, no 31151 (16 février 2006).
12Décision Lavoie, décision de la Cour supérieure, supra note 1 au paragr. 44.
13Ibid., au paragr. 182.
14Fortier c. Lavoie, décision de la Cour d’appel, supra note 1 aux paragr. 11, 12.
15Décision Landry, décision de la Cour supérieure, supra note 2, au paragr. 71.
16Perron c. Audet, 2002 CanLII 27819 (QC CS) (11 février 2002) [Décision Audet].
17Ibid., au paragr. 225.
18Ibid., aux paragr. 235, 239.
19Décision Landry, décision de la Cour supérieure, supra note 2, aux para 84, 89, 90.
20Ibid., au paragr. 79.
21Ibid., au paragr. 61.
22Ibid., au paragr. 67.
23Ibid.
24Ibid., au paragr. 129.
25Ibid., au paragr. 119.

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