Budget 2013

L’exercice aura au moins permis de remettre les pendules à l’heure concernant la situation réelle des finances publiques. Le bilan de neuf ans de gouvernance libérale...

Ce qui aurait dû être

PAR DR FRANÇOIS-PIERRE GLADU

Le budget 2013–2014 du Québec est celui de l’émiettement. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, y est allé de mesures et de coupures de quelques dizaines de millions à la fois pour atteindre l’équilibre. Gouvernement minoritaire oblige, pas de grande décision ni de grandes ambitions, qui sont pourtant bien nécessaires devant l’ampleur des défis à relever. L’exercice aura au moins permis de remettre les pendules à l’heure concernant la situation réelle des finances publiques. Le bilan de neuf ans de gouvernance libérale restera marqué par l’augmentation de 50 % de la dette publique : elle sera passée de 120 à 183 G$ à la fin de l’année 2012-2013.

En d’autres mots, même si nous n’avions pas commencé à payer les infrastructures héritées des années 60 et 70, tous les grands projets de la dernière décennie se sont faits à crédit à raison de 7 G $ par année en moyenne. Parmi ces projets, on compte : la réfection et la construction des autoroutes et des ponts, les ronds-points l’Acadie et Dorval, le parachèvement de la 30, le pont Mercier, le métro de Laval, le nouveau Colisée de Québec, l’îlot Voyageur, les CHU, le complexe de la Romaine, etc.

Uniquement pour les routes, les libéraux du premier mandat avaient doublé les 700 M $ que le PQ y avait investis annuellement. Après la crise de 2008, ils ont encore doublé la mise. Le hic, c’est que toutes les sommes ont été reportées sur la dette, sans même passer par le budget de l’État. Et c’est sans compter la surcharge de 30 % qui fut volée par la mafia et les partis politiques de tout acabit : de 1 à 2 G$par année. L’annonce de la diminution de 11 à 9,5 G $ de dépenses dans les infrastructures cette année est raisonnable, mais doit être accompagnée d’un contrôle serré des chantiers, afin d’éviter les dépassements de coûts.

Avec notre part de la dette fédérale de 600 G $, soit 150 G $, la dette globale du Québec atteint 333 G $, ou 117 % du PIB, qui était de 284 G $ en 2012. En 2013, environ un dollar sur huit, qui sortiront des coffres de l’État québécois, servira à payer les intérêts de la dette publique. Ce poste budgétaire de 8,6 G $ est le troisième derrière la santé et l’éducation, et représente 12 % des recettes publiques, ce qui limite la capacité du gouvernement à financer les programmes existants.

En 2005, devant la perspective d’une diminution de la population active, dont on prévoyait l’avènement dès 2012, Force Jeunesse et l’AJMQ avaient demandé au gouvernement libéral de mettre sur pied le Fonds des générations comme outil de remboursement de la dette. Afin de profiter des rendements avantageux de la Caisse de dépôt et placement du Québec, les deux organisations avaient suggéré d’y déposer 1,7 G $ annuellement, soit 3 % des revenus budgétaires d’alors. Bien que le gouvernement Charest n’y ait finalement placé que 470 M$ par an, le PQ a réalisé l’importance de ce fond et a consenti à y verser les redevances minières en plus des sommes prévues provenant d’Hydro-Québec.

Si nous voulons éviter d’être confrontés au même sort que les Grecs, il faudra bien, un jour ou l’autre, bonifier les dépôts dans le Fonds des générations. Pour y arriver, il est grand temps de faire le ménage dans l’appareil bureaucratique de l’État.

À titre d’exemple, le nombre de cadres et d’employés de bureau du réseau de la santé a augmenté de 33 % entre 1998 et 2008, surtout dans les agences et les CSSS (400 M $). Le réseau de l’éducation et les autres ministères et sociétés d’État n’ont pas été plus rigoureux : les cadres ont embauché toujours plus d’assistants, et plusieurs employés ont fui le stress associé aux services directs à la population pour se réfugier dans le confort des bureaux et des comités. Afin de prioriser le financement des services directs à la population, nous devons diminuer les dépenses de gestion de l’État et de ses sociétés parapubliques1 de 2,5 à 5 %, ce qui est quand même inférieur au 7 % qui a cours au fédéral en 2012, et qui a suivi un effort du même ordre l’année d’avant.

En plus de l’attrition de 2000 postes (sur 22 500, pour 225 M $), Hydro-Québec doit cesser d’acheter pour 500 M $ d’électricité aux producteurs privés quand elle a déjà des surplus…

Par ailleurs, le Québec doit suivre sans tarder la France dans l’usage systématique du logiciel libre. Ce faisant, au lieu de dépenser 2,6 G $ en renouvelant les systèmes et licences informatiques, il en économiserait jusqu’à 90 %. Budgétons prudemment ces 600 M $.

Enfin, il faudra faire le deuil des gels tarifaires. La hausse proposée des frais de scolarité cet automne était abrupte, mais sans hausse, c’est une baisse générale de tous les tarifs (et des frais de scolarité en particulier) qui se réalise à cause de l’inflation. Coupons la hausse en deux à 160 $ par année pendant cinq ans afin de pallier les ravages des années de gel, et affectons les revenus de cette hausse uniquement à l’embauche de professeurs de manière à s’assurer que les étudiants profitent directement des 170 M$ d’argent frais.

Les garderies à 7 $ depuis 2004 sont un autre exemple. L’inflation augmenterait le tarif à 10 $, ce qui permettrait de financer 20 % des coûts grâce à un ajout de 170 M $.

À la Santé, le ministre Hébert subit la pression de l’Ordre des infirmières du Québec et de l’oligopole des pharmaciens propriétaires, et annonce ainsi des mesures qui fragmenteront davantage les services et augmenteront leurs coûts. Il tarde à annoncer l’abolition des AMP, et ce, malgré les appels de plus en plus pressants de l’AJMQ, de la CAQ et de Claude Castonguay.

Or, c’est la mesure la plus porteuse pour diminuer l’hospitalocentrisme et améliorer l’efficience en renforçant la première ligne médicale. À la lumière des résultats de l’expérience du General Practice Service Committee de la Colombie-Britannique, qui a confirmé les données internationales, on pourrait espérer des économies de 1,5 G $ annuellement en hospitalisations, investigations et médications, des dépenses qui auraient pu être évitées par la prise en charge par un médecin de famille. Depuis l’instauration des AMP en 1992, c’est 30 G $ que l’on a gaspillé, soit le sixième de notre dette provinciale !

De plus, un gouvernement responsable devra avoir le courage de juguler les frais pharmaceutiques, la seule composante des dépenses en santé ayant augmenté plus rapidement que le PIB depuis 25 ans. D’une part, le Bureau de la concurrence du Canada a chiffré à 250 M $ le coût supplémentaire causé par l’absence de compétition entre les fabricants de médicaments génériques qui vendent au régime public. D’autre part, la RAMQ accepte de payer 60 M $ de plus en médicaments pour que les pharmaciens profitent de ristournes lorsqu’ils proposent des médicaments génériques.

Dans la même veine, comment peut-on justifier qu’une jeune femme qui prend un contraceptif oral ou qu’un homme de 50 ans à qui l’on prescrit de la statine doivent se rendre à la pharmacie chaque mois, alors que leur médecin pourrait leur prescrire, s’il le juge approprié, la médication en quantité suffisante, pour 3, 4, 6 ou 12 mois à la fois, ce qui aurait pour effet de diminuer d’autant les honoraires de pharmaciens ? Accepterait-on que ces patients voient leur médecin chaque mois ? Au total, ce sont 600 M $ de dépenses liées aux médicaments devraient être coupées.

Aussi, les coûts de l’informatisation du réseau ont explosé depuis dix ans, et il serait temps d’évaluer si le phénomène tient plus à la corruption qu’à l’incompétence. Chose certaine, jusqu’à maintenant, l’expérience avec les logiciels de DME et les compagnies qui en font la vente laisse bien à désirer.

Malgré un budget 2013 de 31,3 G $ pour la santé ET pour les services sociaux, le Québec demeure de loin la province qui dépense le moins en santé par habitant (3513 $ contre 4000 $ dans le ROC en 2012) et en proportion des dépenses provinciales (30,1 % contre 38 % au Canada. Le manque à gagner pour rejoindre le ROC est de 14%.

La tendance à Montréal, avec la montée de partis de gauche qui font contrepoids aux excès de l’Institut économique de Montréal, est à la taxation des riches, à savoir les gens qui ont un revenu de 100 000 $ et plus, car, dit-on, ces derniers ne paieraient leur « juste part » d’impôt, ou encore, ne paieraient pas un impôt « à la hauteur de leurs moyens ». Ce genre d’argument fait fi du nombre d’heures travaillées annuellement et de la productivité du travailleur pour chaque heure travaillée. Les radicaux de gauche affirment aussi que la contribution santé, la TVQ, et tous les autres tarifs sont des taxes régressives. Cela demande une clarification de certains termes galvaudés.

  1. La contribution santé n’est pas une taxe. C’était une contribution de 200 $ par rapport aux 3513 $ par personne que le gouvernement dépense en assurance-maladie. L’expression « franchise de 5 % » semble mieux la qualifier. C’est un coût bien minime pour éviter de payer collectivement le double de notre proportion du PIB allant à la santé et le double des dépenses per capita en santé, comme les Américains.
  2. La TVQ est une taxe, mais elle n’est pas régressive non plus : c’est une taxe à taux fixe dont le produit est proportionnel à somme des achats. Une Mercedes rap- porte plus qu’une Civic à l’État : le plus fortuné contribue donc davantage aux finances de l’État, contrairement à ce que les médias véhiculent. La TVQ serait régressive si elle s’appliquait seulement à un panier de biens peu dispendieux et que tous devaient se le procurer.
  3. Au Québec, l’imposition des revenus d’emploi n’est pas proportionnelle: ces revenus sont imposés à des taux plus élevés plus le revenu annuel augmente: c’est le principe des taux progressifs d’imposition. Le produit de l’impôt n’est donc pas proportionnel au revenu, contrairement à l’Alberta qui impose les revenus au même taux (Flat Tax), comme notre TVQ. Nos petits «riches» apporte donc amplement leur contribution.

Quoi qu’il en soit, le nouveau gouvernement impose aux riches une taxe santé plus agressive et ajoute un quatrième palier d’imposition, à 25,75 %. Le taux combiné fédéral-provincial, de 49,97 %, est de loin le plus élevé en Amérique. Qui plus est, le nouveau palier, 100 000 $, favorise les employés qui bénéficient d’un régime de retraite à prestations déterminées au détriment des travailleurs autonomes. Ce sera d’ailleurs le sujet de notre prochain article. L’élastique est clairement trop étiré, et il risque de se rompre : combien partiront, ou diminueront leur nombre d’heures travaillées?

Déjà, les travailleurs de la classe moyenne rechignent à travailler une cinquième journée ou un douzième mois lorsqu’ils approchent du prochain palier d’imposition, 38 000 $ et 76 000 $), bien qu’ils ne soient ensuite imposés qu’à 31 % et 42 % respectivement. Or, les médecins et autres professionnels travaillent déjà plus que la moyenne… Voudront-ils poursuivre dans ces conditions?

Si le PQ veut taxer la richesse, qu’il taxe ceux qui ont tant d’argent qu’ils ne consomment plus ici. Par exemple, ajouter un palier d’imposition à taux légèrement supérieur pour les revenus non pas de 100 000 $, mais de plus de 1 M $, comme on le propose en France et aux États-Unis. La productivité globale n’en sera pas affectée.

De même, plutôt que d’imposer davantage les dividendes et les gains de capital, qui ont déjà été imposés comme revenus d’emplois, et dont l’imposition respective à 66 % et 50 % encourage l’épargne des particuliers et l’investissement et la création d’emploi par les entreprises, le gouvernement devra établir que les options d’achats d’actions sont des revenus d’emploi plutôt que des gains de capital.

Au moins, le PQ frappe un bon coût en taxant davantage le tabac, l’alcool et les institutions financières, dont la taxation était stable depuis des lustres. Il a bien fait de ne pas tomber dans le panneau des taxes de luxe, plus lourdes sur le plan administratif que la TVQ et qui dédoublent le rôle de l’imposition progressive. Par contre, il perçoit ces taxes additionnelles pour continuer à payer les excès bureaucratiques. En tenant compte du contexte québécois et des espaces fiscaux voisins en ce qui a trait aux taxes de vente et aux taxes sur l’essence, ainsi qu’à l’imposition des revenus, et en gardant en tête les centaines de milliers d’emplois qui ne trouvent pas preneurs (et cette pénurie de main-d’oeuvre va empirer avec le vieillissement de la population), il devient urgent de diminuer l’impôt sur le revenu des particuliers en relevant le niveau des paliers d’imposition à 50 000 $ et 100 000 $ afin de favoriser le travail et la productivité.

Nous devons donc chercher à augmenter les revenus de l’État de 5,4 G $ par année par d’autres moyens que l’impôt sur le travail (20,4 G $). Ces moyens sont de deux ordres : l’imposition nette des entreprises (+ 900 M $ à 5,6 G $) et les tarifs (4,5 G $).

Les revenus des entreprises sont imposés à des taux officiels avantageux depuis les baisses répétées décrétées au niveau fédéral, mais elles utilisent plusieurs niches fiscales pour déduire légalement de leurs revenus des sommes considérables. À tel point qu’en 2004, plus de la moitié des entreprises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu, soit 157 188 entreprises sur 299 1002. Ces sociétés ont réalisé un revenu net de 24,9 G $, mais elles ont pu se prévaloir de déductions totalisant 27,1 G $, ce qui leur a évité de payer de l’impôt. Si le gouvernement avait exigé de ces sociétés un impôt minimum équivalent à 4 % de leur revenu net sur la portion des affaires faites au Québec, soit environ 40 %, il aurait recueilli quelque 400 M $. L’Ontario le fait déjà.

De plus, le Québec dépense deux fois plus que l’Ontario en aide aux entreprises : les subventions et crédits d’impôt atteignaient en 2012 3,4 G $ par an, selon La Presse Affaires du 4 octobre 2012. L’Institut Fraser les chiffrait même à 6 G $ en 2010. Le PQ vient d’ajouter un autre crédit de 10 ans pour les nouveaux projets de plus de 300 M $, ce qui se justifie. Cependant, les politiciens ont la main lourde et utilisent les annonces de subventions à des fins électorales. Les grandes entreprises paient des lobbyistes qui ont un accès curieusement privilégié aux ministres, ce que les PME n’ont pas les moyens de faire. Résultat : le marché est faussé et les pertes économiques suivent. Nous devrions revenir au niveau de subventions de l’Ontario et en réaffecter la balance sous forme de diminution des taux d’imposition, qui profiterait d’abord aux PME, nos principales créatrices d’emplois.

Parallèlement, la déduction pour frais de représentation doit être ramenée de 50 à 25 %, ce qui toucherait tant les travailleurs autonomes que les entreprises. Si nous croyons qu’une dépense de représentation (restaurants, voyages, spectacles, loges corporatives) aide à augmenter nos profits, pourquoi l’État s’en mêlerait-il, au détriment d’autres services qu’il pourrait financer avec ce 500 M $?

Pour ce qui est de la tarification, rappelons-nous que l’indicateur de la bonne utilisation d’un service, c’est le tarif. Sans lui, il y a, à coup sûr, une utilisation moins judicieuse des ressources : du gaspillage. Ce qui nous prive de profiter pleinement de nos investissements.

Le gouvernement Marois semble avoir oublié sa promesse de calculer les redevances en fonction de la valeur brute de la ressource naturelle extraite (400 M $). En les calculant sur les profits, l’État dévalorise nos ressources et encourage la gestion inefficace des entreprises oeuvrant dans le domaine des ressources naturelles, en favorisant les dépenses de fonctionnement. Qu’il en profite aussi pour mieux protéger notre eau des ponctions commerciales : multiplier par 50 la redevance actuelle sur l’eau ne la portera qu’à 0,35 cent le litre… Cette mesure créerait de l’emploi par la baisse des autres taxes qu’elle permettrait (400 M $).

Augmenter les tarifs des services gouvernementaux (de tous les paliers) au même rythme que l’inflation éviterait les chocs tarifaires et les mélodrames collectifs. On parle ici de services tels l’hydro-électricité, les péages et les taxes sur l’essence, les frais de scolarité et les garderies. Nous avons mis ces services en commun pour gagner en efficience, mais leur utilisation a un coût financier et environnemental. Il faut rétablir le principe du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur pour ces services tout en préservant l’accès universel et quasi gratuit à la santé et à l’instruction primaire et secondaire.

Pour l’hydro-électricité, la proposition du dernier gouvernement reste à privilégier. Une hausse d’un cent le kilowatt-heure engrangerait des revenus de 1,65 G $ par année. En prenant exemple sur les tarifs de nos voisins ontariens, des maritimes et de la Nouvelle-Angleterre, nous pourrions même, sur cinq ans, augmenter de deux cents l’ensemble des tarifs. Les contrats des alumineries devront donc être revus et une négociation avec le Fédéral sera nécessaire pour exclure ces nouveaux revenus du calcul de la péréquation, tout comme Terre-Neuve avait pu le faire pour ses hydrocarbures. Avec les changements climatiques, il serait en effet injuste de considérer nos ressources hydriques comme moins épuisables que le pétrole en mer.

Finalement, bien qu’impopulaire, la taxe actuelle sur l’essence de 18 cents le litre, qui s’applique à travers le Québec, devrait être majorée de 3 cents, soit de 400 M $3. Le gouvernement provincial occuperait alors l’espace fiscal de la taxe spéciale sur l’essence (100 M $) versée à la Communauté métropolitaine de Montréal, en échange duquel elle l’autoriserait à lever des péages dans la région. Cela aurait probablement un effet bénéfique sur l’émission de gaz à effet de serre au Québec.

Le tout pour des revenus additionnels de 5,4 G $ par année en taxes et tarifs supplémentaires qui serviraient à la diminution de l’imposition du travail. Tout comme la baisse de 9,1 G $ de dépenses, relever le niveau des paliers d’imposition à 50 000 $ et 100 000 $ afin de favoriser le travail et la productivité permettrait d’atténuer et même de renverser l’impact économique du déclin démographique de la belle province.

Prises individuellement, toutes les mesures proposées ici trouveront leur lot de dénigreurs parmi les syndicats, patronat et autres groupes de pression, des étudiants aux camionneurs en passant par les pharmaciens-propriétaires. Prises dans leur ensemble, elles apparaissent raisonnables, équilibrées et porteuses d’un avenir positif au XXIe siècle.

 

REFERENCES

1 Loto-Québec, SAQ, SAAQ
2 http://www.feuq.qc.ca/IMG/pdf/casp-divers-mem-1011-budgetqc-fr-2.pdf
3 Sur 13G litres d’essence.

A propos de Dr Francois-Pierre Gladu

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Médecin de famille et président de l'Association des jeunes médecins du Québec (AJMQ). Pour lui écrire : fpgmd@yahoo.fr

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