Nouvelle nomenclature en établissement

« Auparavant, on pouvait utiliser les actes à toutes les sauces. Deux médecins pouvaient recevoir des revenus très différents en ayant des tâches identiques. Maintenant... »

RÉACTIONS ET RÉFLEXIONS

PAR CHANTAL LEGAULT

Le 1er octobre dernier, la Fédération des omnipraticiens du Québec (FMOQ) a présenté une nouvelle nomenclature aux médecins de famille qui travaillent en milieu hospitalier. Bien que certains médecins prévoient une baisse de leurs revenus et remettent en question la pertinence de certaines modifications, cette nouvelle rémunération a généralement été bien accueillie : plusieurs médecins ont décidé de passer du tarif horaire à l’acte.

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DES ACTES QUI COLLENT PLUS À LA RÉALITÉ

« J’avais hâte de voir cette réforme », souligne le Dr Simon-Pierre Landry, médecin à l’urgence et à l’hospitalisation à Sainte-Agathe-des-Monts. « Je faisais moi-même ma facturation et je constatais certaines aberrations. Maintenant, je n’ai plus besoin de perdre de temps avec des actes inutiles pour justifier ma rémunération. »

« L’ancienne nomenclature datait de plus de 40 ans », explique le Dr Louis Godin, président de la FMOQ. « On a voulu la simplifier et [faire en sorte] qu’elle couvre des activités qui n’étaient pas rémunérées, comme les rencontres avec la famille ou les réunions interdisciplinaires. C’est un processus qui a duré plusieurs mois. Nous avons rencontré les médecins pour savoir ce qui les irritait. Il y avait des actions qui n’étaient pas nécessaires que les médecins devaient poser pour réclamer certains actes. Les définitions ont été modifiées pour correspondre davantage à la réalité clinique. »

« La nouvelle nomenclature représente généralement mieux le travail des médecins et les actes qu’ils posent », remarque Mme Mélissa Latulippe, conseillère en facturation chez Multi-D/FIDL. « Ça allège leurs tâches. »

« Je considère que ma facturation est plus honnête de cette façon », poursuit le Dr Landry. « Auparavant, on pouvait utiliser les actes à toutes les sauces. Deux médecins pouvaient recevoir des revenus très différents en ayant des tâches identiques. Maintenant, les définitions sont plus claires et les règles, bien établies.»

PASSER À L’ACTE

Plusieurs médecins qui travaillaient à tarif horaire depuis de nombreuses années ont décidé de passer à une facturation à l’acte en prenant connaissance des nouvelles règles. « J’éprouvais beaucoup d’appréhension à l’annonce de ces changements », explique la Dre Anne Bhéreur, médecin de famille qui consacre 50 % de sa tâche aux soins palliatifs de courte durée à l’Hôpital Sacré-Cœur.

« Je travaillais au tarif horaire par choix, mais en faisant le calcul, je me suis aperçue que j’allais chercher une hausse de 20 % de revenus en passant à la rémunération à l’acte. Le secteur des soins palliatifs est habituellement oublié, mais, cette fois, nous avons été avantagés. »

La Dre Vay Chi So, qui travaille aussi en soins palliatifs, a également décidé de passer à la rémunération à l’acte à cause des avantages financiers qu’elle en retire, mais elle ne partage pas le même enthousiasme que certains de ses collègues. Elle s’interroge notamment sur les codes de facturation, car ils diffèrent selon les établissements où elle travaille.

« Ce serait beaucoup plus simple s’il n’y avait qu’un seul et même code de facturation pour les soins palliatifs peu importe l’endroit où je travaille, que ce soit à l’urgence, à l’étage, dans un CHSLD ou dans une unité de soins palliatifs », croit-elle. « Les changements proposés ne reflètent pas la réalité, car les examens à l’étage sont souvent plus difficiles et complexes que ceux réalisés à l’unité de soins palliatifs. L’examen que je fais en CHSLD est moins rémunéré que celui que je fais à l’unité. Selon moi, c’est une lacune importante.» Elle croit aussi que l’on émet un jugement de valeur erroné en hiérarchisant ainsi certains actes.

Selon la FMOQ, la différence de revenus en fonction des établissements où travaillent les médecins s’explique de différentes façons. « Nous estimons qu’il n’y a pas la même implication professionnelle pour le médecin qui travaille dans une unité de soins palliatifs [que pour les autres médecins] », précise le Dr Godin. « C’est pourquoi le tarif est majoré. Il y a aussi certaines différences dans le libellé des actes. C’est ce qu’on a voulu refléter. »

GAIN OU PERTE DE REVENUS ?

Mais qu’en est-il des revenus supplémentaires promis avec cette nouvelle nomenclature, la hausse de 20 % prévue par la FMOQ ? Est-ce que les médecins sont tous gagnants, peu importe les secteurs ?nomenclature-legault-fig2

« Nos clients en gériatrie sont avantagés par la réforme », observe Mme Latulippe,

« On a calculé leurs revenus des deux façons, au tarif horaire et à l’acte. Ceux qui sont passés à l’acte obtiennent plus de revenus. En CHSLD, les médecins sont généralement satisfaits des changements et aiment le [nouveau] code pour les appels téléphoniques — soit 15,85$ par appel, de 8h à 18h,quand ils sont à l’extérieur de l’établissement. En réadaptation, il est encore difficile d’évaluer l’impact [de ces changements]. En hospitalisation régulière, notamment en [hospitalisation] aiguë, le code pour les 70 ans et plus et le supplément de responsabilité de 7 $ ne s’appliquent plus. On prévoit une légère perte de revenus pour ces médecins, particu lièrement pour ceux qui avaient l’habitude de facturer plus d’un examen complet par jour. »

C’est l’avis du Dr Frédéric Miseri, médecin à l’Hôpital juif de Montréal. Ce dernier est mécontent de la nouvelle nomenclature proposée et affirme que la grogne est partagée par ses collègues. « Nous sommes perdants globalement », déplore-t-il. « En [hospitalisation] aiguë, les patients sont instables. Je dois souvent les revoir pour un deuxième examen, un examen beaucoup plus complet que celui défini par la visite de suivi subséquente. Nous avons aussi perdu la prime de responsabilité. Je prévois une perte de 15 % de mes revenus. »

Selon le Dr Godin, les suppléments de responsabilité sont intégrés dans les nouveaux tarifs. « Si on compare les chiffres de décembre 2012 aux tarifs en vigueur aujourd’hui [à la suite de] cette réforme, il y a en moyenne une majoration de 20 % des revenus pour les omnipraticiens, explique-t-il. Évidemment, c’est une moyenne. La majoration varie en fonction des profils particuliers des médecins et des caractéristiques de leurs pratiques. »

Selon Mme Latulippe, il est encore trop tôt pour évaluer cette perte. C’est aussi l’avis du Dr Landry. « Il faudra comparer [les chiffres] sur une année entière de travail pour avoir une idée globale », estime-t-il.

D’autant plus que, sous peu, un autre mode de rémunération sera proposé, par la FMOQ à tous les médecins de famille : la rémunération mixte, soit un montant forfaitaire auquel s’ajoutera un pourcentage des actes rémunérés facturés.

Il faudra alors sortir à nouveau les chiffriers et refaire des calculs…

LA VISITE DE TRANSFERT

Tous les médecins s’entendent pour reconnaître un point positif de la nouvelle nomenclature : l’ajout de la visite de transfert. Cependant, plusieurs médecins se disent insatisfaits de ne pas pouvoir réclamer cet acte la fin de semaine. « On voulait s’assurer que cette visite soit réclamée par le médecin qui fait la prise en charge des patients pour la semaine suivante, car sa responsabilité est beaucoup plus grande [pour lui que pour] le médecin qui assure la garde pendant la fin de semaine », précise le Dr Godin. « Évidemment, les visites de transfert peuvent être réclamées les lundis fériés. »

CONSEILS POUR LA FACTURATION

par Mélissa Latulippe, Multi-D/FIDL

  • L’intervention clinique existe toujours et elle est parfois plus intéressante financièrement qu’une visite. Par exemple, si la prise en charge dure plus de 50 minutes, l’intervention clinique est plus avantageuse.
  • Les formulaires suivants sont toujours facturables : feuille sommaire de départ, formulaire SP3, CTMSP, ainsi que le constat de décès.
  • La réanimation reste un acte rémunéré.
  • Ne pas oublier la majoration qui s’applique les fins de semaine, les jours fériés et le soir après 20 h.

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