Je m’en vais voir le DSP!

Je suis dans l’avion, de retour de Mykonos, un endroit féérique en Grèce où j’ai eu la chance de participer à un congrès médical à titre de conférencière.

Les médecins qui ont assisté au congrès et que j’ai eu l’occasion de côtoyer m’ont inspiré les lignes qui suivent. Ces médecins, qui œuvrent dans diverses spécialités et en cabinet ou en milieu hospitalier, avaient beaucoup de choses à raconter sur leurs réalités professionnelles. J’aime bien échanger avec eux. À force d’être consultée pour gérer des conflits qui ont dégénéré, je reste souvent avec l’impression que ça va assez mal dans le milieu médical, surtout dans les établissements de santé, où la collaboration des membres d’équipes multidisciplinaires est cruciale.

J’étais donc agréablement surprise de constater qu’au contraire, il y a effectivement des médecins qui arrivent à s’organiser sans trop vivre d’accrochages. Prenons par exemple ce médecin qui, à la suite de ma présentation sur les congés, m’apprend que, dans son hôpital, les demandes pour des congés sabbatiques des médecins sont presque toujours accordées. Ce commentaire faisait suite à mes explications sur les pouvoirs des autorités hospitalières de refuser un congé sabbatique, notamment au motif que ce congé, s’il est autorisé, créerait un problème de continuité dans la couverture du service. Ce participant du congrès était fier de me faire part, et avec raison, que bon nombre de ses collègues avaient pu bénéficier d’un congé sabbatique sans difficulté d’approbation par l’administration. Il m’expliqua que la raison derrière cela était le fait que les membres du service acceptaient aisément le départ temporaire d’un collègue et s’organisaient afin de répartir entre eux les tâches et gardes hospitalières normalement assurées par leur collègue en l’absence de ce dernier. C’est logique, car ce sont ceux qui restent derrière qui doivent généralement travailler plus fort si le service est privé de l’un de ses membres. Je soupçonne que vous allez me dire qu’il s’agit d’un cas exceptionnel, car il n’est pas réaliste de penser que ce genre d’entente puisse exister partout ailleurs. Ce n’est d’ailleurs pas toujours parce que les médecins ne veulent pas s’entraider qu’il est parfois difficile d’avoir ce type d’entente. Parfois, dans certaines spécialités, les équipes sont si petites que l’absence prolongée de l’un des membres de l’équipe risquerait de causer des contraintes sérieuses, car les gardes sont déjà difficiles à combler en présence de tous les médecins. Et pourtant, comme en témoigne ce médecin du congrès, les bonnes ententes existent. Je soupçonne que l’harmonie qui existe dans le service en temps normal doit jouer un rôle quand il s’agit de prendre une décision autorisant un tel congé.

Tout cela pour vous dire qu’il n’y a probablement pas autant de conflits en milieu hospitalier que je pouvais me l’imaginer. Par contre, lorsqu’une mésentente survient, tout le monde a intérêt à ce qu’elle soit réglée rapidement. Comme le recours aux tribunaux devrait être réservé aux cas exceptionnels, voyons ce que l’on peut faire lorsque les choses se gâtent, et voyons plus particulièrement le rôle et les responsabilités du chef de département clinique et du directeur des services professionnels (DSP).

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Tout d’abord, certains médecins confondent le rôle du DSP de leur hôpital avec celui du chef de département clinique. Il est clair que bien des situations peuvent créer des tensions entre les médecins. Il n’est donc pas surprenant que certains conflits s’enveniment et nécessitent que l’administration s’en mêle, en l’occurrence le DSP. Mais faut-il aller voir le DSP dès que ça ne va pas ? Quel est son rôle exactement ? De nombreux conflits peuvent surgir sans qu’on puisse nécessairement trouver la solution au sein de l’équipe. Faut-il alors respecter la hiérarchie et en parler en premier à son chef de service ou serait-il mieux de soulever le problème lors d’une réunion de service ? Et que faire si c’est le chef de service qui est la cause du problème et qu’on ne peut donc pas l’approcher ? Ces questions sont régulièrement posées, et avant d’y répondre, j’aimerais, comme à l’habitude, vous parler avant tout de l’environnement légal entourant ces situations.

Généralement, avant de consulter un avocat pour connaître ses droits, le médecin connaît la position de son chef de département clinique, qui, bien souvent, a déjà été mis au courant de la situation. En cas de conflit entre collègues, il ne faut pas s’attendre à des miracles de la part de son chef de département clinique, car ce dernier ne peut évidemment pas tout régler.

Une chose est certaine : si vous sollicitez directement le DSP de votre établissement en lui demandant d’intervenir dans un conflit qui concerne votre service ou département, vous risquez de perdre non seulement l’estime de votre chef de département, mais aussi celle de votre chef de service. Ne vous méprenez toutefois pas sur mon propos : je ne dis pas qu’il n’existe pas de situation qui mérite (et doive) être divulguée au DSP.

Les dispositions légales

Commençons par regarder les dispositions pertinentes de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) qui répartissent les pouvoirs entre le DSP et le chef de département clinique pour mieux comprendre le rôle de chacun.

Les responsabilités du chef de département clinique

Le chef de département clinique exécute certaines responsabilités en milieu hospitalier, lesquelles sont détaillées à l’article 189 de la LSSSS. Ses premières responsabilités sont celles de coordonner les activités professionnelles des médecins, ce qui exclut cependant les responsabilités spécifiquement attribuées au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP). Il est aussi chargé de gérer les ressources médicales de l’établissement, et l’article 189 contient une liste de diverses autres tâches qui lui incombent. Ce qu’il faut retenir, c’est que le chef de département clinique exerce l’ensemble de ses fonctions sous l’autorité du DSP. Ce lien hiérarchique permet donc au DSP d’intervenir si la situation le requiert.

Par la suite, il faut savoir qu’il appartient au chef de département clinique de voir au respect des règles d’utilisation des ressources qu’il a établies pour son département. En cas d’inobservation de ces règles par un médecin, il doit en informer le DSP de l’établissement. En cas de sanction administrative imposée par le DSP à un médecin, il revient alors au chef de département clinique d’informer le conseil d’administration de l’établissement de la nature et des motifs ayant justifié la sanction.

Selon la LSSSS, le chef de département clinique est responsable de la distribution appropriée des soins médicaux dans son département. Il a aussi la responsabilité d’établir la liste de garde conformément aux règlements du CMDP et de veiller à son application. En réalité, nous savons que, dans bien des services, cette responsabilité est assumée par le chef de service, à qui le chef de département clinique aura délégué cette tâche.

Renouvellement des privilèges : le rôle particulier du chef de département clinique

Le chef de département clinique a aussi certaines responsabilités envers le CMDP. Il est ainsi responsable, selon l’article 190 de la LSSSS, de surveiller la façon dont s’exercent la médecine, la médecine dentaire et la pharmacie dans son département. L’une de ses fonctions est de donner son avis sur le statut et les privilèges à accorder à un médecin lors d’une demande de nomination ou de renouvellement.

Malgré l’analyse de la demande de renouvellement par le comité d’examen des titres, le chef de département clinique joue un rôle important dans le processus d’embauche et de renouvellement des privilèges d’un médecin. Il s’agit d’un processus rigoureux qui donne l’occasion au chef de département clinique de discuter des activités de tout médecin dans l’établissement et de regarder son engagement sur le plan du respect des obligations rattachées à ses privilèges de pratique.

Les responsabilités du DSP

Quant au DSP, il exerce ses pouvoirs en vertu de l’article 202 de la LSSSS et des suivants. Pour occuper ce poste, il doit être médecin et doit être nommé après consultation par le CMDP de l’établissement. Il possède des responsabilités importantes, car il coordonne l’activité professionnelle et scientifique de tout centre exploité par l’établissement avec les autres directeurs concernés, le tout sous réserve de ce que prévoit le plan d’organi­sation de l’établissement et sous l’autorité du directeur général.

Le DSP est notamment responsable de « diriger, coordonner et surveiller » les activités des chefs des départements cliniques prévues à l’article 189 de la LSSSS. La surveillance du fonctionnement des comités du CMDP est également une tâche importante qui lui revient en vertu de la LSSSS, car il contrôle et apprécie adéquatement les actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans tout centre exploité par l’établissement.

Il doit aussi, dans le cadre de ses fonctions, obtenir des avis du chef de département clinique sur les conséquences administratives et financières des activités des médecins et des dentistes dans les divers départements cliniques. Il est également de la responsabilité du DSP d’appliquer les sanctions administratives prévues à l’article 189 de la loi, puis d’en informer le CMDP et les chefs de département concernés. Il possède d’autres responsabilités que nous passerons sous silence dans cet article, car elles sont moins pertinentes pour le propos (p. ex., son rôle en cas de don d’organes).

Et si un conflit survient ?

Qui aller voir en cas de conflit ? Vous avez saisi que tout dépendra de la nature du problème. Bien des médecins ont compris qu’ils ont besoin d’alliés pour survivre professionnellement dans certains milieux hospitaliers qui demeurent, c’est le moins qu’on puisse dire, fort compétitifs, car bien souvent, des disputes liées à la distribution des gardes et des tâches cliniques prennent racine. Il est donc primordial de soigner vos relations avec vos collègues médecins, infirmières, techniciens et l’ensemble du personnel hospitalier. Vous verrez à quel point, en cas de conflit majeur, ces alliés peuvent vous être précieux.

Au-delà des enjeux légaux, peu importe la démarche que vous effectuez pour gérer une situation conflictuelle, il faut garder en tête qu’un chef de département clinique, en vertu de la loi, possède des pouvoirs assez importants. Il ne peut pas plaire à tout le monde et il est appelé à prendre des décisions parfois impopulaires. Il ne s’agit pas de prendre la défense des chefs de département qui abusent de leur pouvoir — car oui, cela existe — mais de mentionner qu’il faut faire preuve de discernement, bien connaître son rôle et ne pas le consulter pour chaque menue affaire que vous pourriez résoudre sans son intervention. Autrement, vous risquez d’en payer le prix politiquement et professionnellement (car oui, qu’on le veuille ou non, il y a aussi de la politique en milieu hospitalier…).

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N’oubliez pas que votre chef de département clinique, par exemple, est appelé, chaque période de renouvellement, à se prononcer sur votre profil de pratique et votre engagement auprès de l’établissement. Il y a des situations qui doivent être réglées avec l’intervention du chef de département clinique, car vous avez épuisé toutes les autres options, car il n’y a pas d’autre option. Cependant, je vous invite à faire preuve de prudence, car si vous êtes constamment en conflit avec vos collègues et que vous vous plaignez sans cesse à votre chef de département, il lui sera difficile de vous considérer comme un bon joueur d’équipe.

Alors, on va voir le DSP ou non ?

Même si la LSSSS prévoit que le chef de département clinique exerce ses fonctions sous l’autorité du DSP, il faut savoir que, dans les faits, un DSP a tendance à se fier aux chefs pour assurer le bon fonctionnement des divers départements cliniques de l’établissement. Cela dit, chaque situation a ses particularités et il faut donc éviter de tomber dans le piège des généralités. Cela étant dit, sachez que, d’un côté, un DSP a effectivement le droit, comme votre chef de département clinique, de vous convoquer afin de discuter de votre pratique médicale hospitalière et que vous ne pouvez donc pas refuser d’assister à une telle rencontre.

D’un autre côté, si vous devez rencontrer votre DSP, ce dernier peut demander à votre chef de département clinique d’être aussi présent. Il faut donc bien y réfléchir et décider si vous voulez vous-même informer votre chef de département clinique de vos démarches auprès du DSP, par souci de transparence, à moins que vous ayez de bons motifs de l’exclure de la discussion.

Que ce soit en raison d’une demande de leur part ou à la suite d’une convocation, certains médecins désirent être accompagnés par leur avocat lors d’une rencontre avec leur chef de département clinique ou leur DSP. Normalement, pour une rencontre avec votre chef de département, il est préférable de ne pas faire ce genre de demande sauf en cas de situation exceptionnelle. Il faut savoir que la simple demande d’avoir un avocat à ses côtés risque d’envoyer un mauvais message ; vous ne voulez certainement pas donner une occasion à votre chef de département clinique de vous considérer comme une épine à son pied. Quant au DSP, il comprend généralement mieux qu’un médecin puisse vouloir avoir un conseiller juridique à ses côtés lors d’une rencontre avec lui surtout si cette rencontre porte sur des sujets qui risquent de compromettre l’avenir du médecin dans l’établissement. Cependant, il faut, encore une fois, bien évaluer le pour et le contre d’une telle demande avant de la faire. Dans l’esprit des personnes occupant des positions administratives à l’hôpital, il y a malheureusement encore cette fausse perception que la présence d’un avocat signifie qu’une poursuite judiciaire se prépare contre l’hôpital. Pourtant, notre rôle premier, en tant qu’avocat, est de voir s’il est justement possible d’éviter l’implication des tribunaux en favorisant le recours à des modes alternatifs de résolution de conflits. Dans tous les cas, prenez le temps de réfléchir longuement à la situation avant de prendre le téléphone et de lancer au DSP : « Allô, j’ai un problème que tu dois régler… »

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Pour joindre Me Christine Kark

 

RÉFÉRENCE
1 Article 203 de la LSSSS

 

Publié dans

Me Christine Kark

Christine Kark est avocate en droit médical et médiatrice chez CK Avocats inc.