100 000 $ à son patient

Un cas a récemment fait jurisprudence. Le 7 juin 2018, un chirurgien orthopédiste a été déclaré coupable à la suite d’un recours intenté par son patient pour des dommages subis (1) à la suite de chirurgies visant à lui installer une prothèse discale. Sa conjointe a greffé une réclamation de 50 000 $ à ce recours, car elle estimait avoir subi les contrecoups de la faute alléguée. Voici les grandes lignes de cette affaire, l’affaire Tremblay c. Roy (2).

Les faits au coeur du litige

Les demandeurs sont monsieur Tremblay, le patient du chirurgien orthopédique, qui réclame 2 148 423 $ à titre de dommage, et madame Blackburn, la conjointe de monsieur Tremblay, qui demande une compensation de 50 000 $. Selon eux, l’orthopédiste aurait commis de nombreuses fautes en lien avec trois chirurgies à la colonne vertébrale subies par monsieur Tremblay, et cette réclamation fut contestée devant les tribunaux.

À la lecture des faits donnant naissance au litige, tel que décrit dans le jugement, on constate que le demandeur a rencontré six professionnels de la santé et consulté deux cliniques privées pour des douleurs incommodantes au dos et à la jambe droite avant qu’il ne soit dirigé vers le défendeur pour une éventuelle greffe vertébrale ou la pose d’une prothèse discale.

Lors de sa première rencontre avec le défendeur, ce dernier a alors diagnostiqué deux problèmes principaux, soit une sténose foraminale bilatérale et « un affaissement discal partiel au niveau L-4 L-5 avec protrusion discale et hernie discale centrale (3) ». Le défendeur propose alors deux options au patient, soit la pose d’une prothèse discale en remplacement des disques L-4 et L-5 ou une fusion (greffe) antérieure (par l’avant). Dans l’un ou l’autre choix de traitement, on vise à préserver l’espace entre L-4 et L-5 et à décomprimer les nerfs passant dans l’espace foraminal ou les trous de conjugaison. Le défendeur recommande la pose d’une prothèse pour permettre une meilleure mobilité et restreindre la pression sur le disque L-5-S1.

Il faut savoir que le défendeur a expliqué au patient qu’il y avait trois prototypes de prothèses, mais il ne lui en a montré que deux (la Prodisc II et l’AMAV), car il ne disposait pas de la troisième (l’Active L). Le patient décide sur-le-champ de se faire opérer par le défendeur.

Lors de la première chirurgie, le disque malade est enlevé et la prothèse discale Active L est insérée entre les vertèbres du demandeur, lequel croit plutôt qu’il s’agit d’une prothèse Prodisc II. Pendant les premières semaines suivant cette chirurgie, le demandeur perçoit une grande amélioration de sa qualité de vie. Graduellement, ses souffrances disparaissent, et il est en mesure de marcher sans problème. Cependant, ce soulagement ne dure pas, et la prothèse se déplace, empêchant le demandeur de marcher, car cela lui cause de fortes douleurs. Devant cette situation, le demandeur subit une deuxième opération, dans laquelle le défendeur « enlève la prothèse et installe des cages intervertébrales remplies d’infuse de type rh BMP-2, c’est-à-dire de l’os artificiel favorisant la soudure des vertèbres L4-L5 (4) ». À la suite de cette deuxième opération, la situation ne s’améliore toujours pas, et les déplacements du patient sont difficiles, car sa douleur au dos est encore très présente. Une radiographie démontre que les cages installées se sont enfoncées dans les vertèbres et une diminution de l’espace foraminal. Devant ces constatations, le défendeur suggère une troisième chirurgie ayant comme objectif de décompresser la sténose foraminale. Le patient subit alors une troisième chirurgie, mais encore une fois, cela n’améliore pas sa condition. Au contraire, celle-ci s’aggrave.

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Le procès

Douze jours de procès avec plusieurs experts qui ont été appelés à témoigner, de part et d’autre. Certains témoins experts œuvrant dans le même domaine que le défendeur, la chirurgie orthopédique. Il y avait aussi des ergothérapeutes et experts en actuariat appelés à donner leur opinion sur les faits en litige.

La faute du chirurgien orthopédique

Le domaine de la responsabilité médicale n’échappe pas aux critères de droit généraux en matière de responsabilité civile. En fait, afin d’engager la responsabilité d’un médecin, une personne doit prouver la faute commise par le médecin, le dommage subi et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. En tout temps, l’absence de ce lien de causalité fait échec à la condamnation en responsabilité professionnelle d’un médecin.

En l’espèce, avant d’entamer son analyse sur le comportement du médecin, le juge rappelle la façon dont le décideur doit se pencher sur un tel dossier : « […] c’est la raisonnabilité de l’acte ou de l’omission et la prévisibilité de ses conséquences qui doivent guider le commentateur ou le décideur appelé à se prononcer sur l’existence d’une faute professionnelle. (5) » Il faut comprendre que le médecin, lors des soins médicaux prodigués aux patients, a une obligation de moyens, ce qui veut dire qu’il doit agir comme un autre médecin, prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances.

a) Le danger d’évaluer la conduite d’un médecin avec la loupe de la rétrospective

Il est important de ne pas juger de la conduite d’un médecin sur la base d’éléments qui n’étaient pas connus au moment où il a prodigué les soins au patient. Autrement dit, il faut faire abstraction et ne pas juger le médecin en considérant des éléments qui étaient inconnus au moment des événements en cause. Les tribunaux ont à maintes reprises rappelé qu’un juge doit « prendre garde de ne pas se fier à la vision parfaite que permet le recul. (6) »

b) L’utilisation d’un traitement théra­peutique moins répandu engendre-t-elle automatiquement une faute du médecin ?

Le juge essaie d’abord de comprendre ce qui s’est passé lors de la première chirurgie du demandeur. Ici, le tribunal doit déterminer si, en raison de l’état de santé du demandeur, l’installation de la prothèse discale était contre-indiquée ou non. Comme le médecin est souvent appelé à considérer plusieurs options de traitement, il ne faut pas conclure que l’échec de la procédure proposée et choisie par le patient est inévitablement synonyme de faute pour le professionnel de la santé. Dans le cas présent, le juge a conclu que la pose de prothèse discale semble être un traitement moins répandu, mais qu’il demeure clair, selon les experts qui sont venus témoigner lors du procès, que ce traitement n’est pas pour autant interdit ou illégal. Le juge constate que la preuve, telle que présentée, ne lui permet pas d’établir que le traitement réalisé par le défendeur n’était pas approprié dans les circonstances. Ainsi, là n’est donc pas la faute commise par le médecin dans cette affaire. Ce jugement confirme que, bien qu’un traitement soit utilisé timidement par les professionnels de la santé, cela n’entraîne pas automatiquement une faute du médecin.

c) La technique utilisée pour remédier à la luxation de la prothèse discale : y a-t-il eu faute du chirurgien orthopédiste ?

C’est au moment de la deuxième chirurgie que le juge conclut à une faute commise par le défendeur. Voici les détails sur la technique opératoire utilisée par ce dernier : l’objectif initial était de replacer la prothèse, mais il appert que cela n’était pas possible, car la tension sur les vaisseaux était trop importante, comme décrit par le défendeur orthopédiste dans son protocole opératoire. Pour cette raison, l’orthopédiste décide plutôt d’enlever la prothèse et d’installer des cages intervertébrales remplies d’infuse de type rh BMP-2. Nous apprenons que cela devait favoriser la soudure des vertèbres L-4-L-5 et que cette procédure est appelée « greffe antérieure ». Comme il y avait des vaisseaux sanguins autour de l’espace des vertèbres L-4 et L-5, les cages ne pouvaient être installées « de façon droite et parallèle », mais plutôt en oblique sans vis ou fixation (stand alone).

Après cette chirurgie, le demandeur peut difficilement marcher, et ses douleurs sont encore intenses et, comme sa condition ne s’améliore pas, il retourne voir le défendeur à l’hôpital. La radiographie démontre alors que les cages s’enfoncent dans les vertèbres et qu’il y a diminution de l’espace foraminal. Comme il appert de son interrogatoire, le défendeur soupçonne « un problème de qualité osseuse ». Le juge comprend qu’il s’agissait « d’une hypothèse qu’il avait déjà envisagée après la migration de la prothèse, sans avoir investigué davantage. (7)»  Il y a augmen­tation des douleurs et, quelques mois plus tard, une troisième chirurgie s’ensuit afin de décom­presser la sténose foraminale.

Pour revenir à la deuxième chirurgie, nous notons que les experts du demandeur critiquaient la conduite du défendeur qui, selon le premier expert, n’avait pas installé les cages correctement vu l’absence de stabilisation. L’opinion du deuxième expert allait dans le même sens, car il critiquait l’absence de plaque vissée au niveau antérieur ou par vissage pédiculaire par voie postérieure. Les deux experts étaient aussi d’avis que la greffe antérieure n’aurait pas dû se faire. Pour le tribunal, le défendeur a décidé d’opérer le demandeur sans investiguer la cause de la luxation de la prothèse. Selon le juge, l’orthopédiste aurait dû se questionner davantage et consulter un collègue ou une personne compétente dans la fabrication de prothèses et de cages, et ce, avant de procéder à la deuxième opération. Le juge conclut que d’avoir installé des cages non fixées en réponse à une prothèse déplacée, en l’ignorance de la cause de cette luxation, était, dans cette affaire, un comportement contraire aux règles de l’art. Cette conclusion amène le juge à établir une autre faute liée au délai de six mois qui s’est écoulé entre la deuxième opération et la troisième, période jugée fort douloureuse par le demandeur.

d) Le devoir déontologique d’un médecin de consulter un confrère

Au chapitre de la « qualité d’exercice » du Code de déontologie des médecins, l’on trouve l’article 42, qui énonce l’obligation déontologique à laquelle le juge fait référence lorsqu’il soulève la faute commise par le chirurgien orthopédique lors de la deuxième opération. De manière générale, le médecin ne doit pas oublier ou négliger de tenir compte de ses capacités, de ses limites et des moyens dont il dispose pour exercer sa profession. Cette obligation déontologique précise clairement que le médecin doit consulter un confrère ou toute autre personne compétente lorsque l’intérêt du patient le requiert. Les tribunaux ont affirmé dans le passé que cette obligation déontologique est une règle fondamentale en médecine (8).

Comme le défendeur ignorait ici complètement la cause de la luxation de la prothèse, le tribunal était d’avis qu’il devenait nécessaire qu’il sollicite l’avis d’un autre professionnel de la santé pour lui permettre d’exercer adéquatement son jugement médical.

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La présence d’un lien de causalité

Avant d’engager la responsabilité du chirurgien, le juge devait établir si les dommages étaient le résultat d’une faute commise par le défendeur. Cet exercice fut difficile, car il a été mis en preuve que la condition du demandeur se détériorait et que son état régressait en l’absence d’intervention. Quel était donc l’impact de la faute établie lors de la deuxième chirurgie ? Pour le tribunal, il apparaissait logique que cette faute ait contribué à l’aggravation de la condition médicale du demandeur.

Les dommages

Au chapitre des pertes pécuniaires, le demandeur était d’avis que le défendeur était responsable de son incapacité de travailler. Il réclamait une perte de revenus de 211 751 $ pour le passé et 1 195 783 $ pour le futur. Ici, le tribunal conclut qu’il est impossible de relier la perte de capacité de gain à la faute du défendeur. Il faut se rappeler que, selon le tribunal, la première chirurgie n’était ni contre-indiquée ni exécutée incorrectement par le défendeur, même si elle n’avait pas amélioré l’état du patient.

Le tribunal devait donc déterminer la valeur des dommages non pécuniaires, c’est-à-dire les douleurs et souffrances subies par le demandeur en lien avec la faute commise par le défendeur lors de la deuxième chirurgie. Dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, le juge, au nom du tribunal, a établi les dommages au demandeur à 100 000 $.

Une lecture des commentaires du juge donne l’impression qu’il n’était pas si facile pour lui d’arriver à un montant précis pour dédommager le demandeur uniquement pour les douleurs qui pouvaient être le résultat des gestes fautifs du défendeur. On peut s’imaginer à quel point cet exercice était difficile pour le juge, car le demandeur était souffrant au départ avec une condition médicale déjà incommodante. Comment ainsi quantifier, pour les fins de cette cause, les douleurs présentes au départ chez ce patient, et les séparer de celles qu’il aurait subies de toute façon lors de la première chirurgie, et finalement, les isoler des douleurs en lien avec les actions du défendeur ? Une chose est certaine, le juge prend soin de mentionner dans son jugement que le tribunal ne doit pas agir par sympathie et qu’il s’agit d’un montant purement arbitraire.

Quant à la conjointe du demandeur, elle a obtenu un montant de 15 000 $ pour ses dommages, et le juge rappelle que le défendeur n’est responsable que d’une aggravation partielle des dommages subis par le demandeur.

Conclusion

Cette affaire nous permet donc de rappeler l’importance pour un médecin de prendre du recul, d’approfondir ses connaissances scientifiques et de solliciter, si l’état du patient le requiert, l’avis d’un confrère au moment d’élaborer les options thérapeutiques avec son patient. Notons que cette affaire ne semble pas être classée puisqu’en date du 4 juillet 2018, les demandeurs ont porté cette décision en appel. Ainsi, reste à voir les développements dans cette affaire…

Pour joindre Christine Kark

RÉFÉRENCES

  1. Réclamation de 2 198 423 $.
  2. Tremblay c. Roy 2018 QCCS 2486
  3. Ibid., para 28
  4. Ibid., para 51
  5. Ibid., para 93
  6. Lapointe c. Hôpital Le Gardeur [1992] R.C.S. 351
  7. 2018 QCCS 2486 (CanLII), p.9, par 56
  8. Leduc c. Têtu, 2010 QCCS 623, para
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Me Christine Kark

Christine Kark est avocate en droit médical et médiatrice chez CK Avocats inc.