Médecin et philanthrope

Comme bien des Québécois, vous faites probablement des dons ponctuels ou spontanés à des organismes de bienfaisance. Mais avez-vous déjà pris le temps de réfléchir sérieusement à l’héritage que vous souhaitiez léguer à la société ? Qu’il s’agisse d’appuyer une cause qui vous est chère, de témoigner votre attachement à votre alma mater ou de laisser votre marque dans un domaine qui vous tient à cœur, la planification de vos dons vous permet de produire un effet durable auprès des organismes que vous soutenez et d’optimiser les avantages fiscaux qui en découlent. Rappelons quelques notions de base à propos des crédits d’impôt pour don de bienfaisance avant de passer aux différents types de dons planifiés.

Les crédits d’impôt pour don de bienfaisance

Les particuliers ont droit à des crédits d’impôt non remboursables pour les dons qu’ils font à des organismes de bienfaisance enregistrés. Le taux combiné des crédits d’impôt fédéral et provincial au Québec pour 2018 peut atteindre 53,31 % (en fonction du revenu annuel imposable du donateur) pour tout montant de don admissible de plus de 200 $. Selon les règles fiscales de l’Agence du revenu du Canada, le montant admissible est plafonné à 75 % du revenu net du donateur, si le don est fait de son vivant, et peut aller jusqu’à 100 %, s’il est versé à son décès. Depuis 2016, au Québec, les limites en fonction du revenu, pour un don fait du vivant, ont été supprimées. Par ailleurs, le donateur peut faire la demande de crédit d’impôt l’année même du don ou dans les cinq années suivantes. Il peut aussi regrouper ses dons avec ceux de son conjoint et profiter, le cas échéant, d’un crédit d’impôt plus généreux.

Qu’est-ce qu’un don planifié ?

Selon l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, « un don planifié est l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui reflète les désirs et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien ». Le don planifié suppose généralement un montant plus élevé que le don spontané ou ponctuel et concrétise un engagement à long terme du donateur envers l’organisme choisi.

C’est sur ce type de contributions que misent les grandes fondations comme celle de l’Université Laval pour réaliser leur mission. Dans son programme de dons planifiés Pérennia, la Fondation de l’Université Laval a créé un volet élite, Les Cent-Associés. L’objectif est de réunir 100 donateurs prêts à s’engager à verser chacun la somme de 1 million de dollars à leur décès. Un projet ambitieux qui est pour le moins inspirant. Déjà, 29 donateurs, dont 1 médecin, se sont lancés dans l’aventure. Un programme de reconnaissance exceptionnel a été mis sur pied, à l’intention des donateurs, pour qu’ils puissent ressentir, de leur vivant, la fierté d’avoir posé ce geste porteur pour l’avenir de la société. Un geste rendu possible notamment grâce à la planification des dons.

Un don planifié peut être fait du vivant du donateur ou à son décès. Différents types de dons sont possibles : somme d’argent, REER, FERR, CELI, rente, assurance vie, etc. Certains organismes de bienfaisance acceptent aussi les dons de biens comme des immeubles, des valeurs mobilières ou des œuvres d’art. Chaque mécanisme de don planifié comporte ses particularités et ses avantages. Voyons quelques-uns des mécanismes les plus courants.

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Le don par testament

De tous les dons planifiés, le don testamentaire tient le haut du pavé au chapitre de la popularité. Pour le donateur, le legs est un moyen simple et accessible de soutenir un organisme de bienfaisance après son décès. Plusieurs formes de legs s’offrent au testateur, par exemple le legs particulier (un montant ou un bien en particulier), le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers) ou le legs universel (la totalité des biens, qui peut être divisée entre plusieurs bénéficiaires). Toutes ces formes de legs peuvent donner droit à des crédits d’impôt susceptibles de réduire considérablement la facture fiscale de la succession du donateur.

Le don d’assurance vie

Le don d’assurance vie est une option très avantageuse qui permet d’offrir une somme importante à un coût abordable. Le donateur a le choix entre différentes stratégies, qui déterminent à quel moment les économies d’impôt seront réalisées. En voici quelques-unes :

Si le donateur souhaite profiter de crédits d’impôt de son vivant, deux options existent pour lui. Il peut souscrire une nouvelle police d’assurance vie et la céder de manière irrévocable à l’organisme de bienfaisance, qui en devient le propriétaire et le bénéficiaire. Le donateur obtient alors un reçu fiscal équivalant au montant des primes payées après le don de la police. Il peut aussi céder la propriété d’une police existante, ce qui lui donne droit à un reçu fiscal correspondant au montant de la valeur de rachat de la police au moment du transfert. Toutefois, si cette valeur est plus élevée que le coût de base de la police, il devra inclure un gain dans sa déclaration de revenus. Le donateur obtient également un reçu pour les primes payées après la cession de la police.

Le donateur peut également choisir de désigner l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du produit d’assurance vie, à son décès. Le don est alors considéré comme hors succession, mais donnera droit à un reçu fiscal qui pourra être utilisé par la succession, pourvu que certaines conditions soient respectées.

La stratégie à privilégier demeure celle qui correspond le mieux à vos objectifs et à votre situation financière, familiale et professionnelle. Si vous exercez en société, par exemple, d’autres options pourraient aussi s’avérer avantageuses. Rien ne vaut les conseils de votre planificateur financier, conseiller en assurance, conseiller fiscal ou conseiller juridique à ce sujet.

Le don de valeurs mobilières en nature

Il est possible de céder à un organisme de bienfaisance des titres qualifiés d’admissibles comme des actions, des obligations ou des parts de fonds communs de placement. Il s’avère beaucoup plus avantageux, sur le plan fiscal, de donner directement les titres à l’organisme plutôt que de les vendre et de lui remettre le produit de la vente. En effet, le gain en capital réalisé à la cession des titres à l’organisme de charité n’est pas imposable en vertu des règles fiscales, ce qui fait toute une différence, comme l’illustre le tableau à droite.

Pour les besoins de l’exemple, nous supposerons que vous faites don d’actions qui ont coûté 10 000 $ à l’achat et qui valent aujourd’hui 50 000 $, ce qui génère un gain en capital de 40 000 $.

ession des titres, impôt et gains en capital

La création d’un fonds désigné par le donateur

Le fonds désigné par le donateur gagne en popularité auprès des particuliers ou des familles qui souhaitent laisser un héritage durable, en soutenant une cause correspondant à leurs valeurs et à leurs visées philanthropiques. C’est une solution intéressante pour le donateur qui écarte l’établissement d’une fondation privée, dont le coût et le fardeau administratif sont appréciables.

Pour le donateur, il s’agit essentiellement de créer un fonds auprès d’un organisme comme une fondation, qui s’occupera de toutes les questions administratives. Le donateur obtient un reçu fiscal pour le don initial versé, lors de la création du fonds, ainsi que pour les dons admissibles subséquents, le cas échéant. Il a aussi la possibilité d’orienter la façon dont le fonds distribuera les sommes accumulées. À la fois simple, souple et efficace sur le plan fiscal, ce type de fonds facilite l’intégration des dons de bienfaisance dans un plan financier et successoral.

Ce ne sont là que quelques-uns des types de dons planifiés possibles afin de rendre à la société un peu de ce qu’elle vous a donné. Une consultation avec votre planificateur financier et votre fiscaliste vous permettra d’approfondir la question et de faire des choix éclairés. Libre à vous, ensuite, de laisser parler votre cœur.

Pour joindre Marie-Claude Saint-Onge

Nous tenons à remercier monsieur Marc Deschênes, directeur du programme de dons planifiés Pérennia de la Fondation de l’Université Laval, pour sa contribution à cet article.

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Note : L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne. Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD, société de l’AMC.

 

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Marie-Claude St-Onge

Marie-Claude St-Onge est conseillère en successions et fiducies, Société de fiducie privée MD, Sherbrooke et Québec.