Le droit à l’erreur

Nous savons tous que la pratique médicale en salle d’urgence d’un centre hospitalier présente des défis majeurs. Les temps d’attente sont longs et l’urgentologue doit constamment établir et revoir ses priorités durant son quart de travail pour s’assurer que chaque patient reçoit les soins médicaux requis par son état de santé. Il est difficile de comprendre cette réalité sans l’avoir personnellement vécu. Quant à moi, mes discussions fréquentes avec une amie urgentologue m’ont fait comprendre à quel point il est facile de faire des erreurs dans ce milieu, notamment en raison du volume de patients à voir et des problèmes qui peuvent résulter d’un manque de communication entre les divers professionnels.

Les attentes envers le médecin œuvrant à la salle d’urgence sont élevées, on le sait. On s’attend à ce qu’il performe et ne fasse pas d’erreurs. Je me souviens d’un client médecin qui m’avait confié un jour qu’il entrait à l’hôpital le matin et que sa job était de garder tout le monde en vie pendant son quart de travail. Il m’expliquait que chaque geste posé était lourd de conséquences. Ce que les médecins déplorent parfois est le refus des ordres professionnels de suffisamment tenir compte de cette réalité lorsqu’ils doivent se prononcer sur l’existence ou non de fautes déontologiques. Par exemple, une analyse en rétrospective du dossier médical d’un patient ne reflétera certainement pas le fait que plusieurs ambulances sont arrivées en même temps ce jour-là, obligeant le médecin à tout laisser tomber pour dispenser des soins critiques, que le médecin avait été sur une fausse piste, car il devait lire lui-même des radiographies ou qu’il avait tout simplement reçu une fausse information ayant mené à un diagnostic erroné et un plan de traitement inadéquat.

Voyons ce qui est arrivé à une médecin pratiquant à l’urgence d’un centre hospitalier qui s’est fait imposer, en juillet 2018, une période de radiation temporaire de trois mois comme sanction disciplinaire imposée par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec pour avoir enfreint certaines de ses obligations déontologiques au cours du traitement d’un patient à la salle d’urgence.

Les faits à l’origine de la plainte

L’urgentologue visée par la plainte était détentrice d’un permis de spécialiste en médecine familiale depuis 2010 et, en plus de sa pratique hospitalière, elle travaillait aussi depuis 2016 dans une clinique médicale. Le 23 mars 2016, cette docteure, que nous n’allons pas identifier pour assurer la confidentialité de cette affaire, était en poste à l’urgence de son hôpital pour son quart de travail. Elle revenait tout juste d’un congé de maternité et, lors de l’audition sur sanction, elle a expliqué qu’elle devait se familiariser avec les divers changements mis en place pendant son absence et s’adapter notamment au système informatique de suivi des résultats utilisé. Selon son témoignage, ce système était en mutation avec une toute nouvelle présentation des résultats anormaux.

La patiente en question est arrivée à l’hôpital en ambulance à 7 h 4 du matin et elle a été prise en charge par l’urgentologue à 8 h 40. La décision du conseil de discipline révèle que la patiente présentait les symptômes suivants : « mal de gorge, écoulement nasal, toux sans expectoration, des douleurs abdominales et crampes dans le cadran supérieur droit accompagnées de nausée et diarrhée, sans vomissement ni fièvre(1) ».

L’urgentologue procède à l’examen de la patiente, et sa première impression clinique est une infection virale de type grippal avec des symptômes gastro-intestinaux. L’histoire du cas démontre que la patiente est atteinte de lupus, contrôlé par la médication. Dans ce contexte, la docteure demande un bilan sanguin complet, un test d’urine, une radiographie pulmonaire et elle prescrit un soluté et garde la patiente en observation. La médecin réévalue la patiente à 15 h et, selon sa lecture des résultats d’examen, émet un diagnostic d’infection virale et d’infection urinaire. Elle donne congé à la patiente après lui avoir prescrit de la ciprofloxacine et lui recommande de consulter à nouveau en cas de détérioration de ses symptômes ou d’apparition de nouveaux symptômes.

Quelques jours plus tard, la patiente se présente à l’urgence d’un autre hôpital, en l’occurrence l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, où on lui diagnostique alors une pneumonie et où elle est hospitalisée pendant plusieurs jours. La patiente s’est alors adressée au Bureau du syndic du Collège des médecins, critiquant le comportement du médecin, lequel a par la suite fait l’objet d’une plainte disciplinaire portée contre lui par le syndic adjoint.

L’objet de la plainte

Dans ce cas, la plainte logée par le syndic adjoint du Collège des médecins était divisée en deux chefs d’infraction. Le premier chef était lié à une démarche diagnostique incomplète, car on reprochait à la médecin d’avoir mal interprété plusieurs examens paracliniques. Le deuxième chef faisait référence à l’omission de la médecin d’assurer le suivi médical requis par l’état de santé de la même patiente en lui donnant congé de l’hôpital sans organiser un suivi rapproché avec un médecin pour s’assurer de son évolution favorable.

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Allons voir de quelle façon le Conseil de discipline est arrivé à la conclusion que cette médecin avait commis des fautes déontologiques dans sa pratique médicale en plus d’avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession. Il faut savoir que la docteure en question a enregistré, dès qu’elle a eu l’occasion de le faire, un plaidoyer de culpabilité sous les deux chefs de la plainte. Pour cette raison, le Conseil de discipline l’a déclarée, séance tenante, coupable des chefs 1 et 2 de la plainte pour ensuite entendre les représentations et recommandations des procureurs des parties quant aux sanctions à imposer, ce qui est communément appelé l’audition sur sanction.

Conclusions contraires : le débat des experts

Du côté du syndic du Collège des médecins, un expert a été retenu afin d’analyser la responsabilité de la médecin d’urgence. Cet expert a jugé que l’évaluation de la patiente était trop sommaire et a souligné que le résultat de la natrémie, la concentration de sodium dans le plasma, était passé sous silence. Dans son rapport, l’expert mentionne qu’il n’y avait aucun diagnostic pour expliquer l’hyponatrémie importante (122) de la patiente, laquelle, atteinte d’une pneumonie avec une déshydratation et une hyponatrémie significative, aurait dû être hospitalisée.

De plus, l’expert était d’avis que la formule sanguine n’était pas interprétée correctement, car, selon lui, la note de l’urgentologue aurait dû faire mention des plaquettes à 63. Mais il ne s’arrête pas là et indique également que l’urgentologue a fait une lecture erronée de la radiographie pulmonaire. On reproche à cet égard à la médecin de ne pas avoir fait de suivi avec la lecture effectuée par le radiologiste, qui suggérait la possibilité d’une pneumonie justifiant un traitement antibiotique et une hospitalisation.

Un autre expert, retenu au nom de la médecin visée par la plainte, est arrivé à la conclusion contraire, c’est-à-dire que la médecin en question avait agi avec célérité tout en posant le diagnostic le plus plausible dans les circonstances. Selon cet expert, les résultats des tests prescrits « n’ont pas été éloquents » et, en rétrospective, ont mis l’urgentologue sur une mauvaise piste. De plus, il fait remarquer que la patiente a consulté à nouveau à deux occasions après son congé de l’hôpital. Lors de la première de ces deux autres consultations, deux jours après son congé de l’hôpital, le médecin qui l’avait évaluée a jugé que sa condition ne nécessitait pas qu’elle se rende à l’urgence, car elle ne laissait pas, à son avis, présager une situation inquiétante. L’expert voulait par là démontrer que la maladie s’était manifestée graduellement. D’ailleurs, ce n’est que quatre autres jours plus tard que les résultats de tests manifestement anormaux ont permis de préciser le diagnostic de pneumonie bilatérale nécessitant une antibiothérapie intraveineuse et une hospitalisation de cette patiente porteuse de lupus.

Lorsque l’expert retenu par le syndic a pris connaissance de l’opinion de cet autre expert, il a insisté sur le fait que ce dernier avait passé sous silence l’hyponatrémie de la patiente à 122, qui était, à son avis, proche de la valeur grave (inférieure à 120). Il a également réitéré qu’une mauvaise interprétation de la radiographie pulmonaire de la patiente avait été faite.

Quant à la médecin visée par la plainte, elle a reconnu que certains résultats d’examen étaient préoccupants dans le contexte global de la patiente et qu’elle aurait dû continuer son investigation et s’assurer d’un suivi d’autant plus que la patiente avait un système immunitaire affecté par le lupus.

L’analyse du conseil de discipline

Le conseil débute par l’énonciation des facteurs objectifs qui devaient être considérés dans l’imposition d’une sanction disciplinaire, c’est-à-dire ceux liés à la protection du public, la gravité de l’offense et l’exemplarité. Le conseil a ensuite invoqué que la médecin en question avait plaidé coupable d’avoir omis d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, car elle avait mal interprété plusieurs examens. Sa démarche diagnostique était aussi déficiente et, en plaidant coupable, elle avait aussi reconnu avoir omis d’assurer le suivi médical requis par l’état de santé de sa patiente.

Quant aux éléments subjectifs, le conseil a regardé, comme il le fait systématiquement dans tous les dossiers, si la médecin possédait des antécédents disciplinaires, ce qui n’était pas le cas. Le plaidoyer de culpabilité enregistré en temps opportun, c’est-à-dire le premier jour de l’audience, et la mise en place par la médecin des mesures correctives pour assurer que cette situation ne se reproduise plus étaient des facteurs atténuants qui influençaient l’importance de la sanction.

Les facteurs ayant influencé la sanction disciplinaire

Le syndic adjoint recommandait une radiation temporaire de quatre mois pour chacun des chefs d’accusation, alors que le procureur de l’intimée était plutôt d’avis qu’une radiation temporaire de deux mois par chef d’accusation était suffisante.

Malgré ces recommandations, la tâche incombait au conseil de discipline d’imposer à la médecin des sanctions qui devaient être justes, équitables et proportionnelles par rapport aux infractions commises, le tout selon les critères établis par la Cour d’appel dans l’affaire Pigeon c. Daigneault(2).

Selon le conseil de discipline, les infractions commises étaient au cœur même de l’exercice de la profession médicale et il est allé jusqu’à dire qu’elles se situaient « au sommet de l’échelle en matière de gravité objective ».

L’évaluation de la sanction à imposer sur le chef 1 de la plainte était liée à l’omission d’élaborer le diagnostic avec la plus grande attention, une violation de l’article 46 du Code de déontologie des médecins. À cet égard, le conseil de discipline a écrit dans sa décision qu’il a déploré le fait que la médecin n’était pas capable d’indiquer à quel moment elle avait découvert qu’elle aurait consulté les mauvais résultats de laboratoire, c’est-à-dire ceux d’une autre patiente. Le conseil a ajouté qu’il était improbable qu’elle se soit trompée de patiente, car les résultats de laboratoire de l’autre patiente comprenaient un test de grossesse et ne contenaient pas les analyses de la fonction hépatique. Cet élément semble avoir influencé négativement le conseil dans sa décision, car il était d’avis que, même si la médecin s’était trompée de patients comme elle le disait, elle aurait dû se rendre compte, en ouvrant le mauvais dossier, qu’il ne s’agissait pas de la bonne patiente. Après analyse, le conseil impose une radiation temporaire de trois mois relativement à ce chef.

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Il faut se rappeler que le chef 2 était lié à l’omission d’assurer le suivi médical de la patiente, ce qui contrevenait à l’article 32 du Code de déontologie des médecins. Le conseil de discipline rappelle la jurisprudence rendue en 2017 dans une affaire semblable s’étant soldée par une radiation temporaire de quatre mois du médecin. Le conseil rappelle que les sanctions doivent à la fois être dissuasives et exemplaires pour tous les membres de la profession. Il a donc imposé une autre radiation temporaire de trois mois à la médecin. Il est important toutefois de savoir que les deux radiations temporaires devaient être purgées de façon concurrente puisque c’est la règle générale en matière de sanctions.

La sanction peut sembler sévère dans les circonstances, mais rien ne laisse croire qu’elle s’écarte du courant jurisprudentiel en matière de sanctions disciplinaires.
De plus, ce sont la cumulation des erreurs commises, la reconnaissance de la médecin de son interprétation déficiente des résultats d’examens et le manque de crédibilité de ses explications qui ont ultimement mené à sa radiation temporaire de trois mois.

En somme, comme les conseils de discipline le rappellent souvent, l’exercice de la médecine est considéré un privilège et non un droit. Le médecin, en raison de ses grandes responsabilités envers ses patients, doit donc être continuellement vigilant et rigoureux dans l’accomplissement de ses tâches. Nous avons ici pu voir que, lorsque la conduite du médecin comporte des manquements disciplinaires objectivement graves, il ne suffit pas d’admettre ses torts pour s’en sortir indemne.

RÉFÉRENCES

  1. Description des symptômes par le Conseil de discipline du Collège des médecins, 2018 CanLII 69796 (QC CDCM), p. 5, par. 19.
  2. 2003 CanLII 32934 (QC CA).

 

Publié dans

Me Christine Kark

Christine Kark est avocate en droit médical et médiatrice chez CK Avocats inc.