Médicaments et Constitution

Maintenant que les élections sont passées et que la CAQ est au pouvoir, on doit d’ores et déjà se tourner vers les élections fédérales à venir.

À cet égard, l’expression « les deux solitudes » est souvent utilisée pour décrire le manque de communication entre les communautés francophone et anglophone au Canada. Cette expression sied parfaitement au faible poids médiatique qu’obtient le projet d’assurance médicaments pancanadienne au Québec. Pourtant, les enjeux sont énormes pour le Québec. Non seulement d’un point de vue de santé publique, bien entendu, mais également d’un point de vue constitutionnel.

Les démarches en cours ont sporadiquement été rapportées par quelques quotidiens québécois, mais elles sont loin d’être au centre de l’actualité québécoise, notamment en raison de la récente élection provinciale*.

Depuis 2017, d’importantes discussions ont lieu dans la capitale fédérale, et lors de réunions fédérales-provinciales entre les ministres de la Santé. Mine de rien, ces discussions pourraient s’avérer historiques pour l’histoire du pays et de la province. En fait, l’importance des discussions sur le projet d’assurance médicaments contraste avec la récente campagne électorale provinciale québécoise, au cours de laquelle beaucoup ont déploré le manque de débats sur de grands enjeux et le clientélisme des annonces.

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Lors du budget fédéral de 2018, le gouvernement de Justin Trudeau annonçait le recrutement d’Éric Hoskin, alors ministre de la Santé en Ontario, afin de lui faire piloter le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Ce comité est chargé de guider le gouvernement fédéral – et le Parti libéral du Canada (PLC) – dans l’important dossier d’une assurance médicaments pancanadienne.

Disons que le Dr Hoskin n’a pas dû être trop difficile à convaincre. Celui-ci était affaibli politiquement après plusieurs années au centre d’un conflit avec les médecins de la province, et son parti naviguait vers la pire défaite électorale de son histoire. (Le Parti libéral de l’Ontario a effectivement remporté 7 sièges sur 124 lors de l’élection de juin 2018.)

Parce que la politique n’est jamais bien loin…

Bien avant 2017, le sujet d’une assurance médicaments canadienne se discutait dans les coulisses du pouvoir, faisant même partie de la stratégie électorale potentielle du PLC pour 2019. Ce fut d’ailleurs un dossier abordé lors des congrès du parti libéral fédéral, où plusieurs experts tels que la Dre Danielle Martin y ont présenté les bases des politiques en faveur d’un régime universel d’assurance médicaments canadien.

Comme son père avant lui, Justin Trudeau semble vouloir attirer vers le parti libéral fédéral les votes des électeurs favorables au NPD afin d’assurer son élection pour un deuxième mandat. Comme le dit une autre expression bien connue : l’histoire se répète. Lors de la création de l’assurance maladie universelle dans les années 1960, le PLC reprenait une idée du NPD et la présentait aux Canadiens. Il faut noter que de nombreuses personnes, au NPD, s’accommodent bien de ce rôle historique visant à tirer le PLC, le natural governing party du Canada, vers des politiques plus progressistes.

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L’idée d’une assurance médicaments universelle publique est très populaire au Canada anglais. Les provinces anglophones, tout comme le Québec, doivent faire face au vieillissement de la population et à l’inflation du coût des médicaments d’ordonnance. Justin Trudeau a donc
plusieurs raisons de mettre un programme d’assurance médicaments au centre de sa campagne électorale en 2019, surtout si cela lui permet d’éviter de parler de commerce international et de Donald Trump.

Un peu d’histoire

Le Canada est en retard sur la question d’une assurance médicaments universelle. La plupart des pays de l’OCDE ayant un système de santé public universel ont également un régime universel d’assurance médicaments public. Lors de la création de l’assurance maladie au Canada, le plan prévoyait à moyen terme la création d’une assurance médicaments pour l’accompagner. L’histoire en a décidé autrement.

En 1997, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard mettait sur pied un programme d’assurance médicaments universel mixte privé-public. Plusieurs experts ont démontré que le régime a certes permis d’augmenter l’accès aux médicaments d’ordonnance, mais qu’il s’est avéré beaucoup plus cher que les régimes universels publics des pays européens et du Commonwealth (Nouvelle-Zélande). Le régime québécois est si inefficace pour contrôler les prix que le prix de médicaments a augmenté plus rapidement au Québec que dans les autres provinces sans assurance médicaments universelle1.

Selon le regroupement de chercheurs et d’experts en politiques publiques Pharmacare 2020, « les prix des médicaments génériques au Canada sont de 79 % supérieurs à la médiane des prix relevés dans d’autres pays de l’OCDE et plus de quatre fois plus élevés (445 %) que les meilleurs prix disponibles au sein de l’OCDE »2.

Parallèlement, les politiques du gouvernement du Québec et du gouvernement Mulroney, au tournant des années 1990, visaient à attirer l’industrie pharmaceutique au Québec. D’une certaine manière, un peu comme la Suisse, le Québec acceptait de payer le fort prix pour ses médicaments en échange de retombées économiques découlant de la présence de l’industrie sur son territoire. Il n’y a pas si longtemps, l’industrie pharmaceutique était florissante dans l’ouest de l’île de Montréal.

Mais les temps ont changé. L’industrie pharmaceutique, mondialisée, est moins génératrice d’emplois au Québec, et le prix des médicaments grève une trop grande portion du budget des patients et des provinces pour que les gouvernements ne s’y attaquent pas.

Première étape : acheter en gros

Le gouvernement du Québec, par l’entremise de Gaétan Barrette, a obtenu en 2018 des concessions importantes de la part des pharmaceutiques. Il l’a fait seul, de son côté, en utilisant ce que je qualifierais de méthode « nationaliste et isolationniste ». Seul, Gaétan Barrette était à la tête de la négociation avec les sociétés pharmaceutiques et des chaînes de pharmacies fournisseuses au Québec.

Pendant ce temps, les provinces anglo-saxonnes et le fédéral ont continué d’unifier leurs forces pour renforcer l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, sorte de coalition qui sert à augmenter le rapport de force face à l’industrie pharmaceutique en mettant en commun le pouvoir d’achat de toutes les provinces. Cette coalition, visant de meilleurs prix lors des négociations, était le prélude pour des changements plus importants : une assurance médicaments publique pancanadienne. Le ministre Barrette n’accordait pas beaucoup d’importance à cette Alliance, préférant faire cavalier seul.

Il est difficile, à ce stade, de savoir si la méthode Barrette fut supérieure à la méthode « unifiée » fédérale, puisque les ententes entre les gouvernements et les entreprises pharmaceutiques sont confidentielles.

L’importance constitutionnelle pour le Québec

Non seulement l’option d’une assurance médicaments fédérale permettrait au Québec de diminuer ses coûts liés aux médicaments et d’améliorer la santé de ses citoyens, mais elle intégrerait davantage le Québec dans la fédération canadienne. Puisque je crois au fédéralisme canadien, je considère que le Québec gagne à faire partie d’une telle union. Cependant, nombre de souverainistes (et certains nationalistes) convaincus verront d’un mauvais œil une plus grande intégration du Québec au sein de la fédération canadienne.

En résumé, si le Québec faisait d’un côté le choix de participer pleinement au projet d’assurance médicaments universelle publique canadienne, une assurance financée partiellement par le fédéral, le Québec ferait le choix d’une politique fédérative. D’un autre côté, si le Québec refusait de se joindre aux autres provinces et au fédéral, en évoquant son « droit de retrait avec pleine compensation » que lui permet la constitution canadienne, le Québec choisirait alors une politique isolationniste.

Lors des référendums sur la souveraineté du Québec, l’enjeu des « pensions de vieillesse » fédérales fut incontournable dans le débat, à tort ou à raison. Il est à parier que si les Québécois jouissaient d’une assurance médicaments provinciale-fédérale efficace, ceux-ci se sentiraient plus attachés à la fédération canadienne. Les Québécois, c’est normal, se sentent plus attachés à la fédération canadienne lorsqu’ils bénéficient tangiblement de services issus du palier fédéral.

Le Québec ne doit pas manquer cette possibilité de s’offrir un système efficace d’assurance médicaments qui permettrait non seulement de mieux couvrir les besoins de santé des Québécois, mais aussi de contrôler le coût des médicaments. Les économies générées pourraient ensuite être réinvesties dans les soins de santé et les services sociaux.

Espérons que Donald Trump ne viendra pas brouiller les cartes, et que le sujet d’une assurance médicaments universelle publique pancanadienne sera l’enjeu de l’élection de 2019 tant pour les francophones que pour les anglophones. Les deux solitudes linguistiques, le temps d’une élection, collaboreraient alors à un projet fondamental de leur avenir collectif.

*Note : Prière de noter que ce texte a été rédigé en septembre dernier.

Précision : prière de noter que les opinions des auteurs des sections «Perspectives» et «Courrier des lecteurs» ne sont pas des positions officielles du magazine Santé inc. de l’Association médicale canadienne ou de ses filiales. Les propos de ces sections n’engagent donc que la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

RÉFÉRENCES

  1. Pierre Saint-Arnaud. (2017, 12 octobre). Assurance-médicaments : le Québec « n’est pas un modèle à suivre », La Presse canadienne. Récupéré sur le site de La Presse canadienne le 25 septembre 2018 : http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201710/12/01-5139834-assurance-medicaments-le-quebec-nest-pas-un-modele-a-suivre.php.
  2. Morgan, S. G., Martin, D., Gagnon, M. A., Mintzes, B., Daw, J. R. et Lexchin, J. (2015). Pharmacare 2020 : l’avenir de l’assurance-médicaments au Canada, Vancouver, Consortium de recherche sur les politiques pharmaceutiques, Université de la Colombie-Britannique. Récupéré sur le site de Pharmacare 2020 le 25 septembre 2018 : http://pharmacare2020.ca/assets/pdf/L-avenir-de-l-assurance-medicaments-au-Canada.pdf.

 

Publié dans

Simon-Pierre Landry

Simon-Pierre Landry, MD, CMFC, CMFC-MU, est médecin de famille pratiquant à l'urgence et aux soins intensifs à Sainte-Agathe-des-Monts.