MQRP : du pain sur la planche

Quand le regroupement Médecins québécois pour le régime public (MQRP) a été fondé il y a dix ans en réaction au jugement Chaoulli, ses membres s’attendaient à ce qu’il soit actif quelques années seulement. Mais aujourd’hui, fort de 600 membres, l’organisme est encore loin d’être à l’article de la mort.

En 2005, la Cour suprême du Canada prend une décision qui ouvre une brèche dans le système public de santé. Le jugement Chaoulli permet maintenant aux Québécois de contracter des assurances privées pour payer des soins médicaux administrés par le secteur privé, ce qui ouvre la porte à un système parallèle. Plus de dix ans plus tard, la présidente des MQRP, Isabelle Leblanc, mesure les conséquences de ce jugement. « Ça a vraiment ouvert la brèche aux établissements qui offrent des soins à la fois privés et publics. Des endroits comme Rockland MD. Et les assurances se battent de plus en plus pour pouvoir donner des soins au privé, plutôt qu’au public et couvrir de plus en plus d’examens. Ça a entraîné la création des Centres médicaux spécialisés, qui sont comme des minihôpitaux à l’extérieur du système public », énumère la présidente de l’organisation.

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Le regroupement fête cet anniversaire alors qu’un tout nouveau gouvernement vient d’être élu au Québec. Lors de notre passage aux célébrations de cette première dizaine à la Maison Thomson de l’Université McGill, les médecins avec qui nous avons discuté ce soir-là avaient peu de choses à dire sur la nouvelle ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, élue de l’équipe caquiste… même si certains éléments de la plateforme de la CAQ pointant vers la privatisation suscitent l’inquiétude.

Visiblement, l’ancienne PDG de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal n’éveille pas encore les passions. Certains attendent encore de voir comment elle sera comme politicienne, d’autant plus que l’ombre de son prédécesseur plane encore…

« J’espère qu’il y aura un meilleur dialogue avec les acteurs du système de santé. Que la ministre prendra le temps de connaître les dossiers avant de faire des réformes. Et on espère remettre la population au centre des décisions », se contente de dire la présidente du regroupement des MQRP, lorsqu’on la questionne sur ses attentes.

Dans ses premières interventions médiatiques comme ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann est revenue avec cette idée de changer le mode de rémunération des médecins de famille, « qui est une clé importante » dans ses plans. Dans un article du quotidien Le Soleil, elle fait part de son souhait que le médecin soit rémunéré à 75 % en fonction du nombre de patients, pondérés selon leur vulnérabilité. Le tout, dans le but que les médecins délèguent des actes aux autres professionnels de la santé comme les travailleurs
sociaux, les infirmières, les pharmaciens ou les psychologues.

« On espère, quand elle dit ça, qu’elle se base sur des études claires et qu’elle sait que c’est vraiment la bonne chose, que ce n’est pas une idée comme ça qui lui est venue. Elle parle comme s’il n’y avait pas déjà de la prise en charge et des primes à la capitation alors qu’il y en a. Donc, j’espère qu’ils vont faire leurs devoirs », souligne Isabelle Leblanc. La médecin de famille attend également, sceptique, de voir si le gouvernement Legault rouvrira bel et bien l’entente entre le précédent gouvernement libéral et les médecins spécialistes. Après moult volte-face, et au moment d’écrire ses lignes, le gouvernement du Québec promettait de dévoiler en janvier les premiers résultats d’une étude comparative sur la rémunération…

LE REGARD TOURNÉ VERS LE FÉDÉRAL

Le rappel à l’ordre de la ministre de la Santé du fédéral, Ginette Petitpas Taylor, à l’endroit de Québec sera particulièrement au centre de l’attention du regroupement des MQRP cette année. Comme pour les frais accessoires en 2016, la ministre Petitpas Taylor menace de retenir un montant substantiel d’argent dans les transferts fédéraux en santé si le gouvernement québécois ne rembourse pas aux patients les examens diagnostiques qu’ils payent au privé pour avoir des résultats plus rapidement.

Il s’agit de toute évidence d’un système à deux vitesses, affirment les MQRP, mais la présidente de l’organisme qualifie néanmoins le dossier de « complexe ». « On est très contents que la ministre ait dit au gouvernement québécois d’arrêter ça. Malheureusement, le fédéral propose comme solution que le gouvernement paie les tests faits au privé. On trouve ça réducteur », souligne la Dre Leblanc. Le regroupement craint que la situation fasse l’affaire des cliniques privées, qui pourraient augmenter leur clientèle.

Ce coup de semonce d’Ottawa ne surprend pas Me Marie-Claude Prémont, professeure en droit de la santé et des services sociaux à l’École nationale d’administration publique. « Je pense que plusieurs personnes attendaient cette démarche de la part du fédéral ; elle a mis beaucoup de temps à venir », dit-elle. Le cas du Québec est assez unique, car rares sont les provinces qui ont désassuré de cette façon certains actes diagnostiques pratiqués au privé.

En réaction à la lettre de la ministre fédérale de la Santé, le premier ministre François Legault a demandé au fédéral de se mêler de ses affaires. Est-ce que, vraiment, les menaces du fédéral deviendront réalité ? Ça reste à voir, selon la professeure. « Le fédéral marche toujours sur des œufs quand ça vient à ça, c’est une question constitutionnelle assez complexe. Le fédéral tient le gros bout du bâton parce qu’il a simplement à soustraire [les actes] du montant des transferts. Ce sera ensuite à Québec de poursuivre pour les obtenir », affirme Me Prémont. Elle rapporte que les opinions des juristes sont divergentes quant au fait que le Québec contrevient effectivement à la Loi canadienne sur la santé, comme le soutient le gouvernement fédéral.

UN « DEVOIR DE VIGILANCE »

La professeure Prémont, qui suit l’organisme MQRP depuis sa fondation et a assisté à sa première réunion, il y a dix ans, estime qu’on assiste présentement à une privatisation « sous le radar » du réseau de la santé et des services sociaux. Comme d’autres, elle constate qu’il y a un démantèlement des CLSC au profit des Groupes de médecine familiale (GMF), qui sont administrés par les médecins. « Le MQRP a une voix unique qui n’est pas véhiculée par les fédérations médicales, qui, elles, appuient la réforme de privatisation qui est en cours. Le MQRP a un devoir de vigilance par rapport à ça », souligne Marie-Claude Prémont.

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De son côté, la présidente des MQRP souligne qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire. « On a encore beaucoup de pain sur la planche », lance la Dre Leblanc. « On pousse encore vraiment beaucoup pour l’accès aux ordres professionnels de la santé. On trouve que notre système de santé public est bon pour donner accès aux médecins, mais pas très bon pour donner accès à un physiothérapeute, à une travailleuse sociale, à une infirmière », précise-t-elle. Quand elle regarde en arrière, elle tire un bilan positif de la décennie d’activité des MQRP. « Il y a des dossiers qu’on a portés et où on a réussi à collaborer et à faire en sorte que les choses s’améliorent. Par exemple la fin des frais accessoires, la couverture de l’échographie, le fait qu’il n’y ait pas de ticket modérateur », souligne la présidente des MQRP.

Après toutes ces années de mobilisation, elle tire la conclusion que c’est par la collaboration entre les différents groupes du milieu de la santé et des services sociaux que la clé du succès réside.

UNE LOI D’ABORD POLITIQUE

La Loi canadienne sur la santé, qui a fait les manchettes cet automne, est une loi plus politique que juridique. Y contrevenir ne signifie pas qu’une province fait quelque chose d’illégal : ne pas la respecter veut simplement dire que la province ne suit pas les critères de financement établis par le fédéral, ce qu’elle peut faire, mais sous peine de pénalité. Adoptée en 1984 sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, la Loi établit cinq principes que les provinces doivent respecter pour avoir droit à des transferts d’argent du fédéral. Parmi ces conditions, on trouve l’accessibilité, qui vise à contrer les frais qui entravent l’accès aux services de santé publics. La Loi a d’abord été adoptée pour mettre fin à la surfacturation et à l’application du ticket modérateur.

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Anne-Marie Provost

Anne-Marie Provost est journaliste à la pige et journaliste-recherchiste pour différentes émissions à la radio d'ICI Radio-Canada Première.