Le CELI autrement

Le compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI, fête ses dix ans cette année ! En janvier 2009, le gouvernement fédéral instaurait un nouveau régime de placement pour permettre aux Canadiens de faire fructifier leur épargne à l’abri de l’impôt. Comme il est possible d’en retirer des fonds en tout temps sans qu’ils soient imposés, le CELI a souvent la cote pour la réalisation de projets à court terme comme un voyage ou l’achat d’un véhicule. Mais c’est aussi un outil très polyvalent et particulièrement efficace du point de vue fiscal lorsqu’il s’intègre dans un plan financier à long terme. Histoire de vous inspirer, nous vous proposons ici quelques exemples d’utilisation du CELI après un bref rappel de ses principales caractéristiques.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

Admissibilité : Tout résident du Canada âgé d’au moins 18 ans et titulaire d’un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI et y cotiser.

Cotisations : Chaque année, le gouvernement fédéral fixe le plafond de cotisation. Ce montant s’élève à 6000 $ en 2019. Les cotisations non utilisées peuvent être reportées indéfiniment. Donc, si vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vos droits de cotisation accumulés se chiffrent à 63 500 $ en 2019. Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu net annuel.

Retraits : Les retraits du CELI ne sont pas imposés. Tout montant que vous retirez s’ajoute à vos droits de cotisation « normaux » de l’année suivante. Supposons que vous aviez accumulé 25 000 $ dans votre CELI en 2018. Vous en avez retiré 10 000 $ pour un voyage en famille. À moins d’avoir des droits de cotisation inutilisés en 2018, vous devrez attendre à l’année suivante, en 2019, pour remettre dans votre CELI les 10 000 $. Vous pourrez également y verser la cotisation maximale prévue pour 2019. Attention aux dépassements : si vos cotisations excèdent le maximum autorisé, vous risquez de le payer cher. La pénalité est de 1 % sur l’excédent le plus élevé du mois, pour chaque mois où l’excédent demeure dans votre compte.

Placements autorisés : Les types de placements admissibles au CELI sont généralement les mêmes que pour le REER, soit les certificats de placement garanti (CPG), les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les actions, les obligations, etc. Les revenus (intérêts, gains en capital et dividendes1) que produisent ces placements dans votre CELI ne sont pas imposables.

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TROUVER SON COMPTE AVEC LE CELI

Les objectifs d’épargne changent au fil des ans, mais payer moins d’impôt demeure toujours d’actualité. Investir dans un CELI peut être utile, quelle que soit l’étape de votre vie et de votre carrière. Voici quatre façons d’utiliser le CELI à moyen et à long terme.

Accumuler pour cotiser au REER plus tard

La Dre Bergeron est résidente de première année et souhaite commencer à épargner. Elle pensait cotiser à un REER, notamment pour profiter de la déduction fiscale, mais après mûre
réflexion, le CELI lui est apparu comme une meilleure option pour le moment. En effet, comme elle gagnera vraisemblablement beaucoup plus cher en avançant dans sa carrière, le fait d’accumuler des fonds dans un CELI lui permettra de les verser dans un REER plus tard, quand ses revenus se situeront dans une tranche d’imposition supérieure. Ses cotisations REER réduiront alors son revenu imposable et, par conséquent, le montant d’impôt à payer. Par ailleurs, si la Dre Bergeron change d’idée d’ici là et décide d’utiliser à d’autres fins les fonds accumulés, elle pourra le faire facilement grâce à la flexibilité que lui offre le CELI.

Fractionner son revenu

Le Dr Toussaint exerce sa profession en société. Auparavant, un médecin « incorporé » pouvait réduire la facture fiscale globale de sa famille en versant des dividendes à son conjoint et à ses enfants adultes, actionnaires de sa société. C’est ce qu’on appelle la « répartition du revenu ». Depuis que les règles ont changé, les possibilités de répartition du revenu sont beaucoup plus limitées. Toutefois, pour le Dr Toussaint, le CELI représente une avenue intéressante pour fractionner son revenu avec sa conjointe et son fils de 20 ans. Bien qu’il ne puisse cotiser directement à leurs CELI, il peut leur donner de l’argent pour qu’ils le fassent eux-mêmes, pourvu qu’ils respectent le maximum permis. Comme les règles d’attribution ne s’appliquent pas, le Dr Toussaint ne sera pas imposé sur les revenus générés par les placements qui seront détenus dans leurs CELI. L’argent donné devra cependant provenir de son compte personnel et non du compte de sa société.

Bonifier sa stratégie d’épargne-retraite

À la suggestion de son planificateur financier, le Dr Robitaille a choisi d’intégrer le CELI dans sa stratégie d’épargne pour la retraite, en plus de son REER. L’avantage, c’est que les sommes qu’il retirera de son CELI une fois à la retraite ne seront pas imposées, ce qui n’est pas le cas pour un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ces retraits n’auront pas non plus d’incidence sur son admissibilité aux prestations et crédits d’impôt fédéraux et provinciaux fondés sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse.
Pour profiter au maximum de la croissance à l’abri de l’impôt, le Dr Robitaille a privilégié dans son CELI les types de placements susceptibles de rapporter le plus à long terme, comme les actions, les fonds communs de placement ou les fonds négociés en bourse. Avec les années, ce choix peut représenter beaucoup plus d’argent pour financer sa retraite.

Laisser un héritage libre d’impôt

La Dre Nguyen, dans la soixantaine, prépare son plan successoral. Elle souhaite entre autres laisser de l’argent à ses petits-enfants à son décès. Le CELI est une option intéressante, car il n’y a pas d’âge maximal pour y cotiser, contrairement au REER. La Dre Nguyen peut donc commencer dès maintenant à y verser des fonds, qui fructifieront à l’abri de l’impôt. Elle pourra aussi continuer de le faire tout au long de sa retraite.

En général, contrairement au REER et aux placements non enregistrés, il n’y a pas de disposition réputée de l’actif au moment du décès. Ainsi, les fonds du CELI pourront être transférés aux bénéficiaires de la Dre Nguyen en franchise d’impôt à son décès. Attention : les revenus gagnés dans le CELI avant son décès seront libres d’impôt, mais ceux accumulés après le décès pourraient être imposables. La Dre Nguyen aura avantage à éclaircir la question avec son planificateur financier et son fiscaliste.

FAITES UNE PLACE AU CELI DANS VOTRE PLAN FINANCIER

Avant d’investir dans un CELI, prenez le temps de bien définir vos objectifs et d’analyser votre situation financière actuelle et future. Une bonne planification vous aidera à tirer le maximum de ce compte. Les bons comptes font les bons CELI !

RÉFÉRENCES

  1. Il est possible que des gouvernements étrangers appliquent des retenues d’impôt. L’Internal Revenue Service (IRS), par exemple, applique une retenue d’impôt sur les dividendes versés aux résidents canadiens qui détiennent des parts de sociétés américaines.

Note
​Gestion MD limitée — Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.
​L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
​Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.

Publié dans

Julie Gauthier

Planifcatrice financière, Gestion financière MD