Enquêteurs enquêtés

Minorité de médecins fautifs qui ne sont pas heureux d’avoir fait l’objet d’une enquête et qui réagissent de manière épidermique, ou problème d’abus de pouvoir et de harcèlement ? Depuis quelques mois, des docteurs dénoncent des méthodes que le Collège des médecins du Québec (CMQ) utilise pour faire respecter les bonnes pratiques de la profession. Le Collège devrait-il revoir ses façons de faire ?

En octobre dernier, le Dr Albert Benhaim lançait un livre, L’exécution, ainsi qu’une page Facebook, pour raconter ses démêlés avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le Collège des médecins. Son but : dénoncer le « harcèlement moral et institutionnel ».

Le médecin-entrepreneur, président de la clinique semi-privée Groupe Santé Physimed, est en conflit depuis 2010 avec la RAMQ et le CMQ. Dans des enquêtes des deux organismes, il refusait, à titre de président de Physimed, de fournir une facture envoyée à Physimed par les Laboratoires CDL qui réalisent la majeure partie des tests pour les patients de la clinique. Il refusait également de remettre d’autres documents de nature commerciale réclamés par le syndic adjoint du Collège, qui suspectait des problèmes de conflits d’intérêts, d’indépendance et de soins médicalement non requis.

« Ils ne vous expliquent rien. Nous, on savait qu’on ne faisait rien d’illégal. Mais quand ils ont commencé à vouloir entrer dans la rentabilité d’un service non assuré, ça n’avait pas de bon sens. Surtout quand ce service du laboratoire est vendu au prix du marché », lance le Dr Benhaim.

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Selon lui, le Collège a multiplié les manœuvres malhonnêtes pour le punir de ne pas vouloir remettre les documents et tenter de le casser. Il évoque une inspection professionnelle « fabriquée » de sa pratique médicale et l’obligation de passer une entrevue orale structurée (EOS), un processus d’évaluation rarement utilisé par le Collège auquel il n’a finalement pas eu à se soumettre.

Devant son refus de transmettre les documents, le syndic du Collège des médecins a déposé une plainte au conseil de discipline de cet ordre professionnel, qui se qualifie de tribunal indépendant du Collège dans l’exécution de ses fonctions et qui est composé de deux médecins nommés par le conseil d’administration du Collège et d’un avocat à titre de président qui est nommé par le gouvernement. Le Dr Albert Benhaim a été trouvé coupable en 2016 d’entrave au travail du syndic. La sanction ? Une radiation permanente, dont il a fait appel au tribunal des professions, qui n’a pas encore tranché. « Toute cette histoire est choquante », lance-t-il. Il a été radié 18 mois avant l’intervention du tribunal des professions. Dans l’attente qu’un juge rende sa décision sur l’appel de la sanction, qui a été entendu le 22 janvier dernier, le Tribunal des professions a eu le temps de casser deux décisions du conseil de discipline et de donner raison au Dr Benhaim. Dans la dernière décision datant du 24 mai 2017 et qui venait suspendre sa radiation permanente, la juge Linda Despots qualifie de « surprenante » la décision du conseil de le radier de façon permanente, ce qu’elle assimile à la peine capitale professionnelle. « Le fait de prononcer une radiation permanente laisse percevoir une tentative de coercition qui ne cadre pas avec les principes de détermination d’une sanction », écrit-elle. Elle ajoute que « la conséquence de l’exercice de ses droits lui vaut de se voir imposer une radiation permanente ».

Le Dr Benhaim poursuit actuellement devant la Cour supérieure la RAMQ, le Collège et son syndic pour plus de cinq millions de dollars en dommages-intérêts pour mauvaise foi, abus de pouvoir et harcèlement. Une poursuite qui a été déposée en 2014 et pour laquelle le procès doit avoir lieu ce mois-ci. Le médecin a déboursé des centaines de milliers de dollars en frais de justice dans son combat contre le Collège, même si des procédures juridiques ont été couvertes par l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), qui fait affaire avec le réputé cabinet d’avocats McCarthy Tétrault. « Un professionnel qui fait face à un litige doit engager des dépenses pour se défendre, l’ACPM ne couvre pas tout, loin de là. Les appels, elle ne les couvre pas », explique le Dr Benhaim.

Le début d’un mouvement

Le mouvement qu’il a déclenché l’automne dernier avec son livre et ses vidéos sur Facebook rallie d’autres voix et a donc fait sortir de leur tanière d’autres docteurs. Non seulement d’autres docteurs, mais aussi d’autres professionnels ont témoigné à visage découvert ou anonymement au cours des derniers mois dans des vidéos sur sa page Facebook. Des médias québécois ont exposé les faits.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) constate qu’un nombre toujours croissant de médecins lui font part de leurs préoccupations depuis quelques années à l’égard du Collège des médecins, une situation qu’elle prend « très, très au sérieux ». « Le principal reproche qu’ils vont nous rapporter, c’est de se sentir isolé, de se sentir intimidé lors de ces différentes enquêtes. De se sentir menacé. Il y a une peur de représailles s’ils réagissent par rapport à certaines interventions. Ils nous disent aussi être très perturbés par le processus d’enquête et ne pas trop savoir comment réagir », explique le Dr Louis Godin, président de la FMOQ.

Des façons de faire mises en doute

Le Dr Gilbert Blaise, anesthésiologiste et professeur titulaire à l’Université de Montréal, a témoigné sur la page Facebook du Dr Benhaim. Son histoire a également été brièvement racontée dans un article du Journal de Montréal en décembre dernier.

« Le jour où l’article est paru dans le journal, ils m’ont envoyé un huissier pour me déposer la décision du Collège, comme quoi je devais faire les cent jours de formation qu’on m’avait demandé de faire », lance-t-il. Lorsque nous l’avons rencontré dans son bureau à l’Institut antidouleur et antivieillissement de Montréal, le spécialiste en douleurs chroniques a dit se battre contre une décision du Collège : après deux visites de l’inspection professionnelle, on lui a demandé de suivre une centaine de jours de formation, ce qu’il perçoit comme une façon de mettre un frein à ses activités. « Ça bloque mes projets. Ce sont des jours ouvrables, donc c’est autour de six mois. Je ne peux pas poursuivre mes projets, je ne peux pas suivre mes patients », lance le Dr Blaise. Il ajoute qu’il lui en coûtera entre 500 $ et 1000 $ par jour de formation.

Selon lui, le problème est que le Collège n’aime pas les traitements qu’il propose, qu’il qualifie d’innovateurs. Le médecin s’occupe de cas complexes, c’est-à-dire des patients qui ont des douleurs chroniques et qu’on lui envoie après avoir essayé des traitements conventionnels. Il travaille notamment sur le développement d’un nouveau mélange pour traiter la douleur chronique, un processus reconnu par Santé Canada.

Il prévoit contester en cour, mais il s’attend à des représailles du CMQ.

Le Dr Barry Breger, lui, dénonce les coups bas du syndic et la fermeture du Collège face aux approches médicales moins connues au Québec. Le médecin de famille n’avait jusqu’ici pas pris la parole publiquement, mais il a souhaité témoigner à visage découvert pour Santé inc. On lui reproche de pratiquer de la « médecine orthomoléculaire », un domaine « où les références et les études semblent abondantes sans toutefois être reconnues pour devenir la médecine applicable », écrit le conseil de discipline dans un jugement. Le Dr Breger a été radié pour une période de trois ans, ce qu’il conteste. « On m’a reproché des choses qui se font ailleurs, qui sont appuyées par la science, et que je fais depuis 28 ans avec succès », soutient-il.

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Le médecin a été traîné devant le conseil de discipline malgré une entente signée entre lui et la syndique qui menait l’enquête, dont Santé inc. a obtenu copie. Dans l’entente, le Dr Breger s’engage notamment à ne plus entamer aucune thérapie avec des extraits thyroïdiens et à diriger en endocrinologie les patients qui pourraient être candidats à en recevoir. Sous la condition qu’il respecte ces engagements, il est écrit que le syndic « ne déposera pas de plainte disciplinaire ». La syndique a déposé une plainte devant le conseil de discipline même si le Dr Breger affirme avoir respecté les conditions de l’entente. « Malgré le fait qu’ils soient venus vérifier une trentaine de dossiers pour voir si j’honorais l’engagement. […] Il n’y avait pas de problème, c’était OK. C’est de l’abus de pouvoir », lance-t-il.

Il qualifie « d’horrible » son expérience lorsqu’il a été soumis à une enquête. « C’était même surprenant pour mes avocats, qui ont l’habitude de faire ça. » Le médecin avait accès à un avocat par le biais de l’ACPM. « Je rentre avec mon avocat, et on commence à me poser des questions, avec de l’agressivité, sans me dire l’objet de la plainte. On me pose des questions pour me coincer, comme si j’étais un criminel. Ce n’est pas une discussion entre deux professionnels, c’est l’attaque d’un policier. Peu importe ce que je disais, j’avais tort », raconte le Dr Breger.

Une situation préoccupante

Le nombre de médecins qui vivent de la détresse lorsqu’ils font l’objet d’une plainte ou d’une enquête prend maintenant tellement d’ampleur que le Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ), qui offre du soutien psychologique, veut s’ajuster en conséquence.

C’est que l’effet est réel : l’impact des processus d’enquête était l’un des trois principaux motifs de consultation des médecins l’année dernière, avec la pression du système et l’épuisement professionnel. « Ça nous arrive souvent que des médecins aient perçu du harcèlement ou de l’intimidation, à tort ou à raison. Mais il faut s’occuper de cette détresse. Il faut regarder pourquoi plusieurs médecins perçoivent cela, il va falloir qu’on s’intéresse à ce phénomène-là », affirme la directrice générale du PAMQ, la Dre Anne Magnan.

La dernière année a été particulièrement lourde pour le PAMQ. Il y a encore eu une augmentation de médecins qui ont demandé de l’aide, une situation « alarmante », écrit-on dans le rapport annuel. En 2018, quatre suicides ont été rapportés au PAMQ, alors que deux autres médecins ont tenté de mettre fin à leurs jours, un nombre anormalement élevé. Parmi eux, quatre étaient sous une enquête du CMQ, de la RAMQ ou de leur établissement (le PAMQ ne fait pas de distinction entre les trois).

« Il s’agit d’un nombre important, c’est préoccupant. Et le fait que ce soit associé à un processus de plainte, je crois que ça mérite qu’on s’y attarde. Ce n’est pas banal. Il faut prendre le temps de regarder cet enjeu et voir comment s’ajuster », estime la Dre Magnan.

Durant l’exercice 2017-2018, ce sont 6 % des membres de la communauté médicale qui ont bénéficié des services du PAMQ.

« L’exercice de la médecine est un privilège et non un droit »

Le nombre plus élevé de médecins qui vivent des problèmes prend possiblement racine dans le fait que, depuis dix ans, il y a une augmentation substantielle du nombre de dossiers de plaintes ouverts par les Collèges. C’est du moins ce que note l’ACPM. L’ACPM, qui offre des services juridiques aux médecins confrontés à des problèmes médicolégaux, note depuis 2008 une augmentation de 88,4 % du nombre de dossiers de plainte ouverts par les Collèges partout au Canada. « Même si les actions en justice intentées contre les médecins sont demeurées relativement constantes au cours de la dernière décennie, le nombre de membres ayant demandé une assistance pour des plaintes intrahospitalières ou des plaintes auprès des Collèges n’a cessé d’augmenter au cours de cette période. Ces augmentations ont été observées dans toutes les régions du Canada et elles reflètent le contexte de plus en plus difficile dans lequel exercent les médecins canadiens », peut-on lire dans le dernier rapport annuel de l’organisme.

Joint par Santé inc., le Collège des médecins n’a pas souhaité accorder d’entrevue pour ce reportage. Toutefois, dans un communiqué de presse diffusé en décembre dernier, le CMQ écrivait que « l’exercice de la médecine est un privilège et non un droit, qui impose des responsabilités et des obligations ».

« Le Collège des médecins, dont la mission est la protection du public, n’intervient auprès de ses membres que lorsqu’il a des raisons de croire que des pratiques ne sont pas conformes aux règles en vigueur », insiste le CMQ. Il ajoute que « des mécanismes d’évaluation des bonnes pratiques au sein du syndic existent et sont appliqués par le Collège, tout en demeurant perfectibles. Il n’en demeure pas moins que le Collège doit assumer sa responsabi-lité de protection du public, ce qu’il continuera de faire dans le respect des lois et des personnes ».

Dans l’imposition de sanctions disciplinaires, le conseil de discipline rappelle souvent que l’exercice de la médecine est un privilège et non un droit.

Changements demandés

La FMOQ comme la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ont interpellé le nouveau président du CMQ à propos de ce dossier à l’assemblée générale du Collège. Selon le président de la FMOQ, celui-ci se penche « de façon très sérieuse » sur la situation.

« Nous, on ne remet pas en question le pouvoir d’enquête du Collège. Ce qu’on demande cependant, c’est qu’on soit prudent dans la façon dont les médecins sont approchés. Qu’on ait un code d’éthique ou des règles que l’on se donne sur la façon dont sont menées les enquêtes. Et ultimement, que les médecins aient une façon de rapporter certaines difficultés qu’ils ont ressenties à l’intérieur des enquêtes », souligne Louis Godin.

Santé inc. a également tenté, toutefois sans succès, de discuter avec la FMSQ pour obtenir son son de cloche à ce sujet.

Pas que les médecins…

Plus que les médecins, d’autres professionnels disent vivre de l’intimidation. L’Association des psychologues du Québec (APQ), qui représente 1600 psychologues, milite depuis 2006 pour qu’il y ait des changements. « On veut qu’il y ait un code de déontologie pour les syndics. Ils nous examinent, ils nous enquêtent parce que nous avons manqué à la déontologie, mais, eux, ils n’en ont pas, de code. Ils peuvent se permettre n’importe quoi et ce n’est pas grave », lance Charles Roy, président de l’APQ.

Il ajoute qu’une instance neutre serait nécessaire, comme un ombudsman qui relèverait de l’Office des professions. « Un endroit où on pourrait faire appel, sans que ce soit compliqué et sans que ça coûte une fortune en frais d’avocat, où on pourrait dénoncer des façons de faire abusives. Là, pour l’instant, on ne peut rien faire », lance-t-il.

Reddition de compte : des mécanismes existent

De son côté, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) souligne que plus de 14 000 dossiers sont ouverts et qu’autour de 7500 enquêtes sont menées chaque année par les syndics des 46 ordres professionnels. « Je pense qu’on est plus dans des cas particuliers de quelques personnes qui sont médiatisées », analyse la présidente, Gyslaine Desrosiers, en parlant des professionnels qui dénoncent les processus d’enquête.

Elle ajoute qu’il existe déjà un mécanisme de reddition de compte pour les syndics et que ces derniers ne sont pas des « électrons libres ». « Le syndic est indépendant lorsqu’il mène une enquête. Mais le syndic doit rendre compte au conseil d’administration de son ordre. Si une personne se plaint auprès du conseil d’administration, le conseil d’administration peut mettre de l’avant un comité indépendant pour analyser le fonctionnement du syndic, du bureau du syndic ou des syndics adjoints », précise Gyslaine Desrosiers.

Même si certains professionnels ne sont pas heureux de faire l’objet d’une enquête, les ordres professionnels doivent maintenir la confiance du public envers les processus d’enquête, estime-t-elle.

Il peut être difficile pour un syndic de jongler entre l’obligation de remplir son mandat de surveillance, la pression du public et les médecins qui se plaignent d’abus. Jusqu’à quel point faut-il empêcher le Collège d’exercer son pouvoir d’enquête, alors que c’est une charge qui lui incombe selon la loi ? Or arrive-t-il que la limite soit dépassée ? Le Collège doit-il réviser ses méthodes et se donner davantage de balises ? C’est un équilibre qui devra être trouvé.

Beaucoup de demandes d’enquête, peu de médecins devant le conseil de discipline

Le Collège des médecins du Québec a pour principale mission de protéger le public. Pour ce faire, il doit assurer une surveillance de l’activité de ses membres par des inspections professionnelles, des évaluations ou des enquêtes. Le syndic et les syndics adjoints mènent les enquêtes pour vérifier que les obligations réglementaires et déontologiques sont respectées. Ultimement, ils peuvent porter plainte contre un médecin devant le conseil de discipline, qui se qualifie de tribunal indépendant du Collège dans l’exercice de ses fonctions.

Dans le dernier rapport annuel du CMQ, le bureau du syndic rapporte avoir travaillé sur 2738 demandes d’enquête dans ses dossiers fermés. De ce nombre, 1033 demandes ont mené à la création d’un dossier, et 528 problèmes ont été retenus. Le nombre de cas qui se sont retrouvés devant le conseil de discipline est marginal : le syndic a décidé de porter plainte au conseil dans 45 dossiers. On compte 115 dossiers dans lesquels on a recommandé une inspection professionnelle et 55 dans lesquels on a imposé une activité de perfectionnement. Le syndic a qualifié 488 cas de « problèmes non retenus ».

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Publié dans

Anne-Marie Provost

Anne-Marie Provost est journaliste à la pige et journaliste-recherchiste pour différentes émissions à la radio d'ICI Radio-Canada Première.