Héritage numérique

Vos proches sauront-ils quoi faire de votre patrimoine numérique à votre décès ?

En début d’année, l’affaire QuadrigaCX, une plateforme canadienne de cryptomonnaies, faisait les manchettes et semait l’inquiétude chez de nombreux clients au pays. Gerald W. Cotten, PDG de QuadrigaCX, serait décédé subitement en Inde, emportant avec lui l’unique clé de chiffrement permettant d’accéder aux centaines de millions de dollars (devises et cryptomonnaies) investis dans sa société. Les investisseurs risquaient de ne plus jamais récupérer leurs fonds. Il est probable que les choses auraient été différentes si monsieur Cotten avait laissé des directives à sa veuve ou à une personne de confiance pour mettre la main sur ce précieux mot de passe. De nos jours, nous créons et détenons une foule de renseignements sous forme électronique, stockés dans nos appareils ou dans le nuage. De grands pans de notre vie se déroulent dans l’univers virtuel. Nous multiplions les comptes en ligne pour gérer nos finances, échanger, magasiner, nous informer ou nous divertir. Comptes bancaires, comptes de courriel, réseaux sociaux… Tous ces comptes et renseignements constituent nos actifs ou biens numériques.

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Quand une personne meurt ou devient soudainement inapte, qu’advient-il de son patrimoine numérique ? Comment peut-on s’assurer qu’il sera géré adéquatement ?

Planifiez pour éviter les casse-têtes

Si vous décédez sans laisser de directives claires pour la gestion de vos actifs numériques, les conséquences peuvent être lourdes : risque de fraude et d’usurpation d’identité ; difficulté, voire impossibilité, d’accéder à vos comptes personnels et professionnels ; retard dans l’administration de la succession, etc.

Vos proches endeuillés pourraient être incapables de fermer vos comptes et vivre difficilement la persistance de votre identité numérique. Des fichiers qui ont une valeur sentimentale comme des photos de famille risquent aussi de demeurer hors de portée.
La prise de certaines dispositions évitera bien des maux de tête à vos proches ainsi qu’à votre mandataire ou liquidateur quand viendra le temps de s’occuper de vos biens.

Faites l’inventaire de vos biens numériques

Commencez par répertorier vos biens qui s’inscrivent dans cette catégorie. La longueur de la liste risque de vous surprendre. Pensez à y inclure :

  • les appareils électroniques : ordinateurs, tablettes, cellulaires, disques durs externes
  • les données : documents, photos, vidéos stockés localement, en ligne ou dans le nuage ;
  • les comptes de nature financière : comptes bancaires, placements, cartes et marges de crédit, comptes de cryptomonnaies, PayPal, Apple Pay, Google Pay ;
  • les comptes de messagerie et de réseaux sociaux : Gmail, Outlook, Yahoo! Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Pinterest, Snapchat;
  • les comptes sur des sites marchands : Amazon, eBay, Etsy ;
  • les comptes de jeux vidéo : Xbox Live, Steam;
  • les comptes multimédias : Dropbox, Google Photos, iTunes, YouTube, Kindle, Netflix, Flickr;
  • les logiciels et applications acquis en ligne : Office 365 ;
  • les autres biens numériques : programmes de fidélisation ou de récompenses, noms de domaine, sites Web ou blogues qui vous appartiennent, brevets, actifs de propriété intellectuelle.

L’inventaire devra indiquer aussi, pour chacun de ces biens :

  • l’emplacement physique ou virtuel où il se trouve ;
  • le numéro de compte ;
  • le nom d’utilisateur ;
  • l’adresse courriel qui y est associée.
  • Un lien vers les conditions d’utilisation du compte définies par le fournisseur, le cas échéant, constitue un complément d’information fort utile pour vos proches.

Pour faciliter l’établissement de votre bilan patrimonial, la Chambre des notaires du Québec propose l’outil Patrimoine 360(1), qui vous permet de réunir tous les renseignements essentiels non seulement sur vos avoirs personnels et vos documents importants, mais également sur vos actifs numériques.

Par mesure de sécurité, il serait judicieux de consigner vos mots de passe dans un document distinct protégé, qui sera conservé dans un endroit différent de celui de l’inventaire.

Préparez vos directives

Comment souhaitez-vous qu’on dispose de vos actifs numériques ? Faut-il remettre vos photos à vos êtres chers, détruire certains de vos documents sans les consulter ou encore fermer vos comptes en ligne ?

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Rédigez des directives pour chacun des biens énumérés dans votre inventaire. Si vous avez des biens de valeur que vous voulez laisser à vos héritiers, indiquez-le clairement. Vous pourriez également désigner une ou plusieurs personnes pour s’occuper de la gestion de vos actifs numériques.

Dans le cas des biens qui se trouvent dans votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette, il s’agit le plus souvent de photos, de documents électroniques et de fichiers musicaux ou vidéo. Comme on peut y accéder directement (avec le bon mot de passe, s’il y a lieu), vos proches ou votre liquidateur auront plus de facilité à respecter vos volontés.

En revanche, dans le cas des comptes en ligne, l’accès risque de s’avérer un peu plus compliqué. Les lois sur la protection de la vie privée continuent de s’appliquer après le décès et restreignent l’accès aux renseignements personnels du défunt. Même si votre liquidateur détient vos noms d’utilisateur et mots de passe, il ne dispose pas pour autant des droits d’accès à vos comptes. Il devra se conformer aux conditions d’utilisation définies par les fournisseurs de services en ligne.

Dans le cas de Facebook, par exemple, le compte survit par défaut au décès de son propriétaire. Toutefois, il est possible de demander la suppression du compte d’une personne décédée ou inapte, ou sa transformation en compte de commémoration. Le compte de commémoration permet aux amis et à la famille de partager des souvenirs après le décès de la personne. De son vivant, le propriétaire du compte peut désigner un contact légataire, qui sera chargé de gérer le compte de commémoration. Prenez connaissance des modalités au moment de rédiger vos directives.

Si vous êtes propriétaire d’une clinique, veillez aussi à inclure l’information relative à vos biens numériques professionnels, comme les comptes d’hébergement Web et de commerce en ligne. Ces renseignements seront nécessaires, et ce, que vous souhaitiez mettre fin aux activités de la clinique ou transférer les droits de propriété à quelqu’un d’autre si vous décédez ou devenez inapte.

Une fois que vous aurez terminé de dresser la liste de vos biens numériques et de rédiger vos directives, enregistrez le tout sur un disque dur externe ou une clé USB, par exemple, que vous conserverez en lieu sûr. Remettez une copie de ces documents à l’avocat ou au notaire qui s’occupe de la préparation de votre testament ou de votre mandat de protection.

Gérez et protégez vos mots de passe

Le nombre impressionnant de mots de passe qu’une personne accumule au fil du temps dépasse rapidement sa capacité à les mémoriser, d’autant plus qu’il faut les changer régulièrement. Les gérer et les protéger adéquatement, même de son vivant, peut devenir compliqué.

Outre la liste papier et la clé USB qu’on dépose dans un coffret de sûreté à la banque, il existe des logiciels, des applications ou des services en ligne pour gérer vos données de connexion. Le gestionnaire de mots de passe, par exemple, permet de centraliser tous vos renseignements ; vous n’avez plus ensuite qu’à mémoriser votre mot de passe maître. Le coffre-fort virtuel est une autre option : vous pourriez y déposer votre liste de mots de passe et d’autres documents importants. Dans un cas comme dans l’autre, assurez-vous que le service offert est sécuritaire.

Vos mots de passe doivent être bien protégés, mais les personnes qui auront à s’occuper de vos biens le moment venu doivent pouvoir y accéder. Quel que soit le moyen utilisé pour les stocker, assurez-vous que votre liquidateur ou une personne de confiance pourra les trouver ou mettre la main sur votre mot de passe maître sans devoir remuer ciel et terre pour y parvenir.

De plus en plus, les actifs numériques font partie des éléments à considérer dans la planification successorale. En prenant des dispositions pour la gestion de votre vie et de vos biens numériques à votre décès ou si vous devenez inapte, vous aurez l’assurance que vos biens, vos affaires financières et votre présence en ligne seront traités conformément à vos volontés.

RÉFÉRENCE

  1. Chambre des notaires du Québec (2017). Patrimoine 360 : Le point sur ma vie. Récupéré sur le site de la Chambre le 21 mars 2019

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juri­dique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie
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Publié dans

Anne Pinsonnault

Notaire, agente de fiducie régionale Société de fiducie privée MD