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Lettre

Bonjour,

Je voulais faire part de mon expérience* avec le syndic du Collège afin d’encourager des changements dans le déroulement des signalements et des enquêtes. Je n’ai eu que des échanges mineurs avec le syndic ; des réponses à des signalements sans grandes conséquences ou des avertissements. Je me suis chaque fois pliée sans hésitation ni questionnement aux recommandations du syndic.

Cependant, je me suis reconnue dans votre article ; tout d’abord, je n’aurais jamais osé exprimer une opinion ou interprétation différente de celle du syndic, surtout par peur de représailles. En effet, tous les échanges verbaux avec des syndics ou leurs adjoints ou conseillers étaient froids, sans aucune convivialité, accusateurs, comme le rapporte le Dr Breger dans votre article. Je me sentais coincée, fautive, comme si j’étais une criminelle se faisant questionner sans ménagement.

Je fus un peu étonnée la première fois ; je me suis dit que ce devait être la procédure habituelle et normale même si très désagréable. Cette hargne ne me semblait cependant pas nécessaire pour que je collabore.

Votre article ne m’a nullement étonnée dans son contenu, mais davantage dans le fait de réaliser combien de collègues sont affectés par ce simple aspect de la procédure des enquêtes. Je crois qu’il est bien de dénoncer cela ; les médecins sont en général bienveillants, et l’attitude d’emblée punitive du syndic est un peu « too much ». Je crois que même celui-ci devrait être soumis à des règles et que le médecin signalé ou faisant l’objet d’une enquête devrait avoir une tribune pour faire part de son expérience par la suite, un sondage sur la qualité de la procédure. Aucun organisme rendant un service public ne devrait être exempté de ces obligations de qualité et de professionnalisme. Les échanges verbaux devraient être enregistrés et évalués.

Alors voilà pour ma part dans cette vague de dénonciation.

Merci de la pertinence de vos articles.

*Même vous envoyer cette lettre me met un peu mal à l’aise.

Anonyme

***

Lettre

Les ordres professionnels en faillite d’autorité

« Aucune autorité n’étant infaillible, c’est par délibération publique que la société peut espérer avancer. » K. Popper, philosophe.

Pour répondre à l’article « Enquêteurs enquêtés », signé par Anne-Marie Provost dans le numéro mars-avril 2019 de Santé inc.

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) en mène-t-il trop large ? Je pense que le CMQ, au même titre que les autres ordres professionnels d’ailleurs, n’est pas un organisme étanche qui utilise le pouvoir d’autorité qui lui est conféré par la loi dans les règles de l’art tout en se soumettant à l’exigence éthique du respect des droits fondamentaux, condition garante pour la rendre prestigieuse au regard de notre société.

Je pense que le type d’autorité qu’exerce le Collège ressemble plus à de l’autoritarisme qu’à une autorité authentique s’exerçant toujours dans le respect de la liberté critique de l’autre. L’autoritarisme apparaît plutôt de façon concentrique à partir de l’intérieur même de l’organisation sociale des administrations et services publics. Le Collège donne toujours l’impression de jouer son rôle principal de protection du public, alors que ce n’est pas tout à fait le cas. Il joue le jeu du politiquement correct.

Le Collège des médecins a des connexions avec la RAMQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Direction de la santé mentale, les instituts universitaires, les facultés de médecine, les associations médicales, les établissements hospitaliers, divers CA, dont celui du Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ) en plus d’ouvrir la porte aux délateurs. C’est ce que l’on appelle un manque d’étanchéité. Cette défaillance n’encourage pas du tout les membres de l’administration du Collège à avoir une attitude d’autocritique s’appuyant sur des principes moraux. Cette forme de « direction » disciplinaire ressemble à l’exercice de pouvoir que l’on rencontre dans les régimes totalitaires. Le Collège des médecins a un pouvoir d’influence auprès de plusieurs instances ayant un pouvoir décisionnel au sein de la société. En retour, il lui devient possible, par l’exercice de son propre pouvoir de « direction » disciplinaire, de rendre un service à d’autres instances ayant un pouvoir décisionnel avec le risque élevé de commettre des actions ou de prendre des décisions qui sont préjudiciables pour leurs membres, et qui le sont indirectement aussi pour la population. Pour illustrer ce type d’interconnexions subtiles avec un langage médical, on pourrait dire qu’il fait synapse avec ses propres membres à leur insu et à leurs dépens.

Par autoritarisme plus que par autorité authentique, le Collège en mène de plus en plus large. S’il est perméable aux idéologies ou aux courants de pensée officiels dans le monde des sciences médicales, il ne s’assure ainsi pas que les débats scientifiques se font dans le respect de la liberté critique des hommes et des femmes de sciences. Au lieu de se fier à des « experts » de milieux extérieurs, il devrait plutôt établir sa propre équipe de chercheurs et penseurs indépendants et capables de vérifier la validité des démarches scientifiques ainsi que le dynamisme devant se retrouver au sein des différentes spécialités médicales. Les administrateurs du CMQ se transforment en enquêteurs et juges pour des questions d’ordre administratif ou des questions banales qui ne relèvent pas du champ de la médecine proprement dite. Alors la devise devient « Surveiller et punir », et souvent pour des futilités. Et lorsque l’on prolonge inutilement les enquêtes « mal menées », on ajoute à « surveiller et punir » les « supplices ». Et cela a des airs de tribunal inquisiteur du 13e siècle.

Il y a une affirmation trop souvent répétée par le Collège qui m’insupporte : « l’exercice de la médecine n’est pas un droit, mais un privilège ». N’est-ce pas intimidant ? Après la question de l’étanchéité-intégrité et de la largesse des ordres professionnels vient la question de la toute-puissance du Collège. J’ai deux choses à dire au sujet de cette affirmation :

  1. J’aimerais rappeler avec insistance au Collège que notre formation et nos compétences s’établissent au cours de longues années d’études et de travail ; elles ne dépendent pas à strictement parler du Collège des médecins, dont le rôle est de vérifier et de s’assurer qu’il y a absence de dangerosité certaine chez un médecin.
  2. Avec cette affirmation, le Collège se transforme en cour suprême. C’est-à-dire qu’il se montre assez puissant pour piétiner la Charte des droits de l’homme des Nations unies (1946), des chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés fondamentales.

Lorsque l’on vous amène sans scrupule en inspection ou en enquête par un système de délation et que vous ne savez pas pourquoi parce que l’on vous cache toute source d’information et que l’on vous déclare en faute ou en « déficience » sans procès ou sans justification valable, il y a une atteinte directe à l’intégrité de la personne au sens juridique du terme. Lorsque l’on vous refuse tout dialogue et que l’on vous confine dans un rapport de force inégal en partant puisqu’on ligote votre liberté de penser, d’expression (incluant le droit à la dissension), on procède à la négation totale d’une liberté fondamentale. Lorsque l’on intimide par un interrogatoire partial un médecin qui, au fond, exerce en suivant sa conscience professionnelle, on va à l’encontre de l’article 7 du code de déontologie des médecins. Lorsque l’on s’immisce dans le programme d’aide aux médecins du Québec pour obtenir des informations confidentielles ou délicates, on va aussi à l’encontre du serment d’Hippocrate.

La peur de l’autorité alimentée par cette affirmation fausse génère chez les individus des comportements d’inhibition et d’évitement de nature à créer davantage d’incidents négatifs. Il est anormal que des professionnels soient terrorisés rien qu’à penser qu’ils pourraient être interpellés par leur ordre en commettant un acte médical quelconque au service d’un patient ou au profit de la science.

Dr Benoit Croteau
Médecin psychiatre

 

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