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Le droit à l’équilibre

De manière générale, dans les médias, on parle beaucoup des conditions du système de santé québécois. Or, obnubilés par leurs salaires, on parle en revanche trop peu des conditions dans lesquelles les médecins exercent leur profession.

Dans la première partie de cet article, je discuterai de la charge de travail excessive des médecins qui œuvrent en milieu hospitalier et de leur difficulté à se faire remplacer en cas d’absence. À mon avis, il faudrait aborder ce sujet plus souvent pour que les médecins et leurs fédérations se mobilisent et revendiquent de nouvelles mesures qui aideraient tous les médecins, mais surtout ceux qui sont épuisés et qui sont devenus incapables d’assumer des charges de travail excessives.

Le droit au partage d’un poste en établissement, si cela était autorisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS), pourrait être un moyen de contrecarrer l’épuisement professionnel chez les médecins. J’y reviendrai. Dans la deuxième partie de ce même texte, je ferai référence aux réformes récentes qui ont imposé des contraintes à la pratique médicale, tout en limitant mes commentaires aux changements législatifs qui concernent les obligations en lien avec les privilèges hospitaliers du médecin.

Les deux sujets sont intimement liés, car le législateur a accru la pression sur les médecins en imposant non seulement de nouvelles obligations aux établissements de santé, mais également aux médecins eux-mêmes pour régler, entre autres, le problème d’accessibilité aux services de l’établissement.

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Certains médecins parviennent à trouver un équilibre entre leur travail et leur vie personnelle, familiale et sociale, mais cela prend trop souvent les traits d’une mission impossible. Au cours des dernières années, l’augmentation de la demande pour les soins de santé, combinée à une diminution des ressources, n’a pas seulement créé des problèmes d’accessibilité aux soins de santé pour la population, sans parler de la diminution de la qualité des soins, mais également un surplus de travail pour les médecins, ce qu’on semble trop souvent oublier.

SI ON NE PEUT RALENTIR, FAUT-IL S’ABSENTER ?

Les médias rapportent régulièrement les problèmes d’accessibilité aux soins de la santé, mais s’intéressent beaucoup moins à la santé et au bien-être de nos médecins, sauf lorsqu’il s’agit de parler de leur rémunération et des ententes de rattrapage salarial conclues entre le MSSS et les fédérations médicales sous les gouvernements précédents. On sait que, selon les données publiées en 2017 et en 2018, la rémunération médicale occupait environ 20 % du budget des dépenses publiques. Que l’on considère que nos médecins sont trop bien payés ou non pour leur travail, il est grand temps de permettre aux médecins épuisés de ralentir leurs activités hospitalières si cela devenait nécessaire, car une charge de travail excessive sur une longue période n’augmenterait certainement pas leur productivité.

Ma première constatation vise l’absence d’autonomie du médecin par rapport à son horaire de travail. Ici, je parle évidemment du médecin qui détient un statut de membre actif du CMDP de son établissement. Je ne doute pas de la nécessité de confectionner des listes de garde et horaires qui sont justes pour tous les membres du département, mais je tiens à souligner les difficultés de certains médecins de se faire remplacer et leur manque d’autonomie à l’égard du volume de travail.

Je rencontre souvent des médecins épuisés et démoralisés, qui se plaignent de ne pas avoir la possibilité de travailler selon leurs capacités physiques et mentales. Pourquoi est-il si difficile de travailler à l’hôpital sans faire de burn-out ?

Lorsque vous, médecin, étiez étudiant ou résident en médecine, saviez-vous à quel point une pratique en milieu hospitalier vous exposait à une charge de travail excessive sans que vous ayez nécessairement de contrôle sur votre horaire ? Et qu’il pourrait être difficile de prendre des vacances annuelles, même si elles étaient autorisées par votre chef de département ? Ce sont des réalités auxquelles bien des médecins qui ont une pratique en établissement hospitalier doivent faire face.

Interdiction de remplacer un médecin qui désire diminuer ses activités

Le MSSS a prévu dans ses Règles de gestion des effectifs médicaux spécialisés qu’un médecin qui détient un poste inscrit au PEM de son établissement et qui doit s’absenter peut se faire remplacer. L’établissement est alors autorisé à procéder à une nomination temporaire en vertu de l’article 243.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Cependant, il faut se rappeler que l’absence doit être à temps complet, car le remplacement d’un médecin qui souhaite diminuer ses activités ne peut être autorisé, cela étant précisément interdit par lesdites Règles de gestion. Une seule exception existe : l’autorisation temporaire donnée à un médecin de travailler dans l’établissement en cas d’urgence. Il faut se rappeler que la nomination temporaire d’un médecin demeure une mesure exceptionnelle, laquelle est prévue à l’article 248 de la LSSSS et est limitée à une durée maximale de trois mois, tout en étant non renouvelable, sauf avec l’autorisation du ministre et aux conditions qu’il détermine.

Les dispositions que je viens de citer créent un réel problème pour le médecin qui souhaite simplement réduire sa charge de travail. Ce dernier se trouvera inévitablement dans une situation où sa demande de réduction de charge de travail risquera d’occasionner des tensions au sein de son service, car le travail excédentaire devra nécessairement être réparti parmi ses collègues. De leur côté, ces derniers pourront refuser d’assumer des tâches supplémentaires en invoquant, avec raison, leur droit à une répartition juste et équitable des tâches entre médecins.

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Je rencontre régulièrement des médecins qui pensent sérieusement à quitter leur hôpital en raison de cette réalité, mais cela n’est souvent pas une solution compatible avec leur spécialité, qui peut nécessiter qu’ils demeurent attachés à un hôpital. Certains médecins spécialistes ont évidemment besoin de temps opératoire, tandis que d’autres traitent des patients atteints de maladies qui doivent nécessairement recevoir des soins à l’hôpital ou être prises en charge par une équipe multidisciplinaire. D’autres médecins ont des difficultés à prendre des vacances, car il est compliqué de trouver un remplaçant pour assurer le suivi de leurs patients. Ici, on pense entre autres aux gynécologues/obstétriciens qui font des suivis de grossesse. Comment s’en sortir alors et concilier travail et vie personnelle lorsque, dans votre service, vous n’êtes tout simplement pas assez nombreux pour qu’on puisse vous permettre de travailler moins ?

Peut-on se partager un poste à temps plein ?

La solution passerait, à mon avis, par une modification de la part du MSSS des règles de gestion des effectifs médicaux pour faire en sorte que le médecin qui détient un poste inscrit au PEM de son établissement puisse le partager avec un autre médecin. On peut imaginer que deux médecins qui travaillent à temps partiel et se partagent un poste sont plus productifs qu’un seul médecin qui est épuisé et à bout de souffle. Mais encore, ce partage de poste devrait d’être encadré par des règles précises pour éviter des problèmes liés à la continuité des soins, par exemple. Cependant, les avantages risqueraient de l’emporter sur les désavantages, car on peut imaginer un meilleur taux de rétention des médecins qui partent à la retraite, lesquels ne peuvent suivre la cadence imposée par la détention d’un poste à temps plein.

La réorganisation de l’ancien ministre

L’objectif du premier projet de loi (PL10), qui est devenu la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, portée par Gaétan Barrette, à la tête du MSSS, était d’améliorer l’accessibilité de la population aux soins de santé. Cette loi, adoptée sous bâillon et entrée en vigueur le 1er avril 2015, annonce également dans son préambule qu’elle vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins et à accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau.

En parallèle, d’autres réformes visaient à contraindre la pratique des médecins, et deux autres projets de loi (PL 20 et PL 30) sont devenus lois1, respectivement en novembre 2015 et en novembre 2017, sauf plusieurs dispositions du PL 20 et certaines exceptions (PL 1302) qui, à ce jour, ne sont toujours pas en vigueur. Le PL 20 touchait principalement les omnipraticiens, tandis que le PL 130 s’adressait surtout aux médecins spécialistes en établissement.

Les PL 20 et 130 ont été adoptés afin d’optimiser l’utilisation des ressources médicales du système de santé et d’améliorer l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. Ces projets de loi ont été adoptés et sont devenus des lois, mais, malgré cela, plusieurs de leurs dispositions ne sont actuellement pas en vigueur, et ce, en grande partie en raison des ententes de principes conclues avec les fédérations médicales.

La demande de nomination du médecin

Voyons ce qu’on demande à nos médecins depuis. L’article 12 du PL 130 prévoit que la résolution du conseil d’administration (CA) d’un établissement qui accepte la demande de nomination d’un médecin doit indiquer « que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y a pas de rupture d’accès aux services de l’établissement ». Est-ce que cette disposition peut être utilisée pour obliger les médecins individuellement à faire des remplacements dans des établissements situés dans des régions éloignées si leur établissement s’est engagé à leur fournir un soutien temporaire en raison d’un risque de bris de services ? Je ne le crois pas, et cela pour la simple raison qu’il s’agit, pour le moment, d’une responsabilité collective et non individuelle. Encore une fois, je crois qu’un médecin autorisé à réduire sa charge de travail dans son établissement principal serait plus susceptible de prêter main-forte à un établissement en région éloignée qui nécessite un recours à ses services.

Les obligations rattachées aux privilèges hospitaliers

L’article 34 du PL 130 a modifié l’article 23 de la LSSSS, et aujourd’hui, les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le CA doivent être établies clairement et avoir pour but d’assurer la participation du médecin aux responsabilités de l’établissement, notamment en ce qui a trait à l’accès aux services, à leur qualité et à leur pertinence3. Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et le directeur des services professionnels doivent maintenant être consultés sur les obligations en question.

L’accessibilité des services sur l’ensemble du territoire

Une modification de l’article 172 de la LSSSS fait également en sorte que le CA d’un établissement est maintenant responsable de s’assurer de l’accessibilité aux services de l’établissement sur l’ensemble du territoire sous sa responsabilité. Quant aux médecins, en plus des éléments prévus à l’article 242 de la LSSSS, la résolution du CA doit prévoir que leurs privilèges leur sont accordés (et aux dentistes) pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement leur profession. Le ministre de la Santé peut également exiger l’ajout de certaines obligations aux privilèges que le CA compte octroyer aux médecins4.

PAS DE SOLUTION MIRACLE, MAIS…

Il n’y a pas de solution miracle pour régler le problème de surcharge de travail des médecins. L’offre des services médicaux du réseau public doit nécessairement répondre aux besoins de la population. Ces besoins ont été évalués par le MSSS, qui décide du nombre de médecins requis pour mener à bien la mission de l’établissement, laquelle est définie par le MSSS, mais diffère d’un établissement à l’autre. Le nombre maximal des postes autorisés par établissement, basé sur les budgets établis, fait donc partie du nœud du problème lorsqu’on parle de charge excessive de travail des médecins, car l’établissement ne peut pas simplement faire appel à des médecins « dépanneurs ».

Il est clair que les réformes des dernières années n’ont pas conféré plus de droits aux médecins. Au contraire, en lisant les lois récemment adoptées, on constate que les médecins n’ont que de nouvelles obligations. Le temps est venu de revoir les conditions de pratique de nos médecins et de se demander si les décisions prises par le législateur respectent leurs droits fondamentaux.

Selon le Code de déontologie des médecins, le médecin doit notamment s’abstenir d’exercer sa profession dans des circonstances et états susceptibles de compromettre la qualité de son exercice. La santé de nos médecins est donc l’affaire de tous, et il faut permettre au médecin, comme à tout autre individu, de bénéficier des conditions de travail qui respectent l’état de ses capacités.

Pour joindre Me Christine Kark : ckark@ckavocats.com.

RÉFÉRENCES

  1.  Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée (PL 20) et Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PL 130).
  2. Les articles 48, 65-75 et 90 (1) par. 1 du PL 130 ne sont toujours pas en vigueur.
  3. Art. 34 du PL 130 modifiant l’art. 237 de la LSSSS.
  4. Art. 60.1 du PL 10.
Publié dans

Me Christine Kark

Christine Kark est avocate en droit médical et médiatrice chez CK Avocats inc.
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