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Éveilleurs de consciences

Et si l’utilisation judicieuse des soins de santé par les usagers passait par leur conscientisation de la part des professionnels de la santé ?

Depuis qu’elle a frappé de plein fouet le Canada en mars dernier, la pandémie de SRAS-CoV-2 a permis de mettre en lumière la façon dont les individus interagissent entre eux en société. Nous avons réalisé que nous sommes tous, en tant qu’êtres humains, interreliés tels les atomes d’une molécule et que notre comportement individuel a un effet sur la collectivité. La pandémie nous a également fait réaliser que nos droits individuels, qui sont protégés par les chartes des droits et libertés, pouvaient être restreints pour le bien commun, soit la santé et la sécurité de la population. C’est pourquoi nous devrions nous imprégner de ces expériences afin de stimuler une réflexion collective sur la portée de nos décisions individuelles et les limites qui s’imposent.

L’accès universel aux soins de santé publics est un droit reconnu en vertu de la Loi sur l’assurance-hospitalisation1 et de la Loi canadienne sur la santé2. Un citoyen est légalement en droit d’exiger que tout service de santé lui soit prodigué, mais les auteurs Kouri et Régis précisent que ce droit d’accès n’est pas absolu, n’ayant aucun caractère constitutionnel ni même quasi constitutionnel3.

Devant la croissance des coûts du système de santé ainsi qu’une main-d’œuvre limitée, nous devons assurer une prestation efficiente des soins et des services sociaux. Les ressources humaines, financières et organisationnelles étant limitées, il est indispensable de les utiliser de façon judicieuse afin de fournir l’entièreté des services à l’ensemble de la population. Toutefois, la responsabilité de veiller à l’utilisation judicieuse des soins et des services de santé repose-t-elle uniquement sur les épaules du réseau et des professionnels de la santé ?

Les lois et règlements portant sur la prestation de services peuvent moduler l’ampleur des services ou en limiter l’accès. En effet, les droits individuels ne priment ni sur les droits collectifs ni sur ce qui peut raisonnablement être offert dans notre système de santé. À titre d’exemple, selon le tribunal, dans la décision Hôpital Laval c. Samson, citée dans l’ouvrage Droit de la santé : lois et règlements annotés4, un individu ne peut exiger d’un hôpital des services qu’il n’offre pas ou encore demander de recevoir les services d’un médecin qui ne détient pas les privilèges appropriés. Une telle restriction est spécifiquement indiquée à l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux5 (LSSSS), qui prévoit ce qui suit :

13. Le droit aux services de santé et aux services sociaux et le droit de choisir le professionnel et l’établissement prévus aux articles 5 et 6, s’exercent en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.

L’article 13 de la LSSSS permet donc « d’invoquer le cadre législatif et réglementaire ainsi que la limite des ressources pour justifier une restriction au droit d’accès prévu à l’article 5 de la LSSSS et au droit de choisir le professionnel ou l’établissement prévu à l’article 6 de la LSSSS6 ».

Par ailleurs, comme le souligne l’auteure Louise Lussier7, la disponibilité des ressources, les services offerts ainsi que les besoins des patients du réseau public de la santé sont tous interreliés :

Les services destinés aux bénéficiaires sont comptabilisés d’après les conditions de gestion et ne paraissent que dans la mesure du possible établi et offert en fonction des besoins de santé. La disponibilité des ressources détermine la disponibilité des services, qui vont à leur tour influer sur les besoins et non l’inverse.

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 Ainsi, l’accès aux services de santé se trouve limité par les ressources disponibles ainsi que par les lois et les règlements encadrant l’organisation du monde de la santé. Les usagers sont-ils toujours conscients de ces limites intrinsèques à un système public ? Qu’adviendrait-il si l’usager devait, comme dans certains pays, payer pour ses propres soins de santé ? Il serait nécessairement confronté aux limites de ses capacités financières ou des services offerts et devrait alors faire des choix. Si nous pouvions, au Québec, instruire les usagers quant au fait qu’ils pourraient améliorer la capacité du système à offrir des services de santé aux autres individus de la collectivité, y compris leurs proches, en exerçant judicieusement leur droit individuel d’accès aux soins de santé, ces derniers prendraient-ils les mêmes décisions ?

Outre les quelques limitations explicites, la LSSSS énonce que l’usager, comme mentionné précédemment, doit utiliser les services de manière judicieuse. Dans notre société de droit, ce ne sont généralement pas les droits qui posent de réels enjeux, mais bien leur exercice par leurs détenteurs. Quelles sont les attentes du réseau de la santé à l’endroit de l’usager quant à l’utilisation des services de santé ?

L’information au cœur d’une utilisation judicieuse des services de santé

L’utilisation judicieuse des services est prescrite à l’alinéa 5 de l’article 3 de la LSSSS :

3.  Pour l’application de la présente loi, les lignes directrices suivantes guident la gestion et la prestation des services de santé et des services sociaux :

  1. la raison d’être des services est la personne qui les requiert;
  2. le respect de l’usager et la reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer les gestes posés à son endroit;
  3. l’usager doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité;
  4. l’usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
  5. l’usager doit, par une information adéquate, être incité à utiliser les services de façon judicieuse.» (soulignement de l’auteure)

Le professionnel, dont le médecin, se trouve au centre de l’exercice encadré de ce droit, car il détient l’information permettant à l’usager de connaître la nature des services de santé requis, leurs disponibilités et les restrictions qui s’appliquent. Il peut, par l’entremise de ses conseils et recommandations, inciter l’usager à prendre des décisions et à exercer son droit dans les limites des services offerts, le tout en considérant que ceux-ci doivent être rendus à une collectivité, non pas uniquement à une seule personne.

Selon les auteurs Giroux et Nolet, l’alinéa 5 de l’article 3 de la LSSSS « est interprété comme signifiant que les patients adéquatement informés doivent s’adresser au professionnel ou au service concerné, au sein de l’établissement approprié. L’utilisation judicieuse des services signifie aussi que le patient devrait s’engager sérieusement dans sa thérapie et manifester une observance de ce qu’on lui prescrit, non seulement pour mieux se porter, mais aussi pour éviter d’engendrer des coûts inutiles8 ».

En ce qui concerne l’utilisation judicieuse des services de santé et l’information que les établissements doivent fournir au patient à cet effet, les propos de Me Louis LeBel dans l’arrêt Lapointe c. Hôpital Le Gardeur9 sont pertinents :

Dans le cadre mis en place par la législation sur l’assurance-hospitalisation, la Loi sur l’assurance-maladie et la Loi sur l’organisation des services sociaux, l’institution est devenue le véritable organisateur de certaines catégories de soins, au moins à l’égard de services particuliers comme l’urgence ou la clinique externe. Elle n’est pas chargée seulement de construire et d’entretenir le cadre physique de la pratique médicale. Elle voit à la mise sur pied, à la coordination et au maintien de tous les services nécessaires pour que la prestation médicale puisse être organisée.

 L’affaire Benoît c. Hôpital de la Cité-de-la-Santé10 constitue un exemple concret de l’information adéquate que doit fournir l’institution au patient et de l’obligation dans laquelle se trouve ce dernier de faire des choix appropriés par la suite. Dans cette décision, la patiente avait subi un examen par un médecin de l’urgence de la Cité-de-la-Santé, qui avait indiqué qu’elle devait être vue par un spécialiste dans les 48 à 72 heures. Le lendemain de l’examen, le 22 juin, lorsque la patiente contacte l’hôpital pour s’enquérir du moment où elle pourrait voir le spécialiste, on lui répond que ce ne sera pas avant le 29 juin, soit sept jours plus tard, qu’elle pourra, peut-être, obtenir un rendez-vous. Voyant qu’elle ne serait pas vue par l’otorhino­laryngologiste (ORL) de l’hôpital dans les délais escomptés, elle se tourne vers le secteur privé pour consulter un spécialiste et désire que l’hôpital lui rembourse les frais déboursés au privé, faute pour lui d’avoir respecté les délais de 48 à 72 heures inscrits à la demande de consultation médicale en ORL. Le tribunal a donné raison à l’hôpital au motif que ce dernier avait informé la patiente qu’une consultation ne serait pas possible avant le 29 juin suivant. Certes, il s’agit d’un délai plus long, mais compte tenu des circonstances, de l’engorgement du système de santé et des mesures mises en place pour le pallier, le tribunal n’a pas vu de faute de la part de la Cité-de-la-Santé.

Le rôle du médecin et les solutions potentielles

La question de l’utilisation judicieuse des soins de santé a déjà amené maintes discussions sur l’emploi du ticket modérateur auprès des usagers, lequel avait soulevé des débats polarisants. Sans aller dans cette direction, il serait sans doute possible de changer la perception que possède l’usager du système de santé, c’est-à-dire qu’il le voie davantage comme un privilège, non pas comme un droit. L’usager devrait également agir de manière à faciliter sa trajectoire dans le système de santé en considérant que les ressources qui sont orientées vers lui le sont au détriment d’autres usagers. Cela comprend, par exemple, le fait de se présenter à ses rendez-vous à l’heure, d’avoir respecté les directives préalables, d’agir en vue d’améliorer son état et de divulguer l’information complète au professionnel afin d’être orienté vers les services adéquats en tenant compte de sa situation. L’usager ne devrait pas agir de manière inopportune, comme se présenter aux urgences pour tenter d’être priorisé par rapport à d’autres patients, alors que sa situation ne le requiert pas.

Quant à la relation qu’il a avec l’usager, le médecin (ou le professionnel de la santé, s’il est autre) devrait avoir des discussions franches avec lui lorsque l’utilisation des soins n’est pas adéquate ou prive d’autres patients des services auxquels ils auraient également droit.

Devrions-nous avoir un ombudsman pour traiter des enjeux liés à l’utilisation non judicieuse des soins de santé ? Si un patient fait fi des directives, ne se présente pas au rendez-vous, agit de manière à monopoliser les services ou en multipliant les demandes, pourrait-il y avoir un interlocuteur neutre afin d’intervenir et d’établir une communication honnête avec lui pour le conscientiser sur l’utilisation des services et des conséquences de celle-ci ? Les avenues de solutions sont multiples, mais l’implantation de ces dernières reste un défi de taille auquel doit s’attaquer le milieu de la santé.

Pour joindre Me Miriam Morissette : Miriam.Morissette@groupetcj.ca

RÉFÉRENCES

  1. Loi sur l’assurance hospitalisation, RLRQ, c. A -28.
  2. Loi canadienne sur la santé, L.R.C., 1985, c. C-6
  3. Kouri, Robert P. et Régis, Catherine (2013). La limite de l’accès aux soins telle que posée par l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : véritable exutoire ou simple mise en garde ? Revue du Barreau, 72, 177-211.
  4. MONETTE BARAKETT, Droit de la santé : lois et règlements annotés, 2006, Éditions Yvon Blais, Cowansville.
  5. Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S -4.2.
  6. R. P. KOURI et C. RÉGIS, préc., note 1.
  7. Lussier, Louise (1990). Le processus d’attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité « publique ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 20 (2), 285-308, cité par Deslauriers, Patrice (2019). La limitation des ressources : circonstance atténuante ou aggravante en matière de responsabilité médico-hospitalière ? Dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, Développements récents en droit de la santé (2019) (vol. 466, p. 21). Montréal : Éditions Yvon Blais.
  8. Giroux, Michel T. et Nolet, Anik (2006). Dépendances et protection : les moyens juridiques et l’inspiration de l’éthique. Dans Barreau du Québec, Service de la formation continue. Dépendances et protection (2006) (vol. 238, p. 35). Cowansville : Éditions Yvon Blais.
  9. Lapointe c. Hôpital Le Gardeur, 1989 QCCA 990.
  10. Benoît c. Hôpital de la Cité-de-la-Santé, 2013 QCCQ 15991.

 

Publié dans

Me Miriam Morissette

Avocate et associée Therrien Couture Joli-Cœur
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