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Le divorce et l’argent

Le jour où vous avez prononcé « Oui, je le veux », vous ne pensiez certainement pas que votre couple finirait par battre de l’aile au point où vos chemins devraient se séparer pour le bien de tous. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, tous nos repères ont été ébranlés. Parmi les médecins comme parmi d’autres, certains se sont retrouvés à travailler beaucoup plus, alors que d’autres ont été mis sur la touche pendant plusieurs semaines. Le stress, l’incertitude, le confinement de la famille au grand complet, les problèmes financiers… Ce ne sont là que quelques-uns des facteurs qui ont possiblement exacerbé les moindres faiblesses de votre relation.

Une séparation ou un divorce ne vient pas sans complication. Avant de pouvoir retrouver une certaine légèreté, il y a beaucoup à régler. Pensez-y : que la lune de miel se termine après 5, 10, 20 ou 40 ans, vous avez partagé votre vie avec quelqu’un pendant toutes ces années. Des années qui ne s’effaceront pas comme par magie. Vos finances sont probablement très « conjointes » (et le resteront en partie si vous avez des enfants). La séparation entraîne aussi des frais, qui varieront selon la bonne ou la mauvaise entente des parties. Plus les procédures seront longues, plus les frais grimperont…

De nombreuses questions difficiles se poseront, notamment sur le partage des biens et la garde des enfants. Et soudainement, vous retrouverez l’entière responsabilité de vos finances, et des finances qui auront profondément changé.

Être confronté à la réalité

Patrimoine familial et régime matrimonial, ce sont là deux concepts qui prendront beaucoup de place dans les procédures de divorce. Si vous n’étiez pas mariés (même si vous étiez ensemble depuis plusieurs années), la situation sera bien différente. Il importe de bien connaître le cadre qui s’applique à votre situation.

Quoi qu’il en soit, dans tous les cas, dès la séparation, il sera nécessaire de faire la liste de vos produits et services bancaires et de vos comptes de placement (régimes enregistrés d’épargne retraite, régimes enregistrés d’épargne-études, comptes non enregistrés, etc.). Il vous faudra fermer vos comptes bancaires conjoints et, au besoin, ouvrir de nouveaux comptes. N’oublions pas non plus les cartes de crédit et tous les virements automatiques qui seraient faits dans un des comptes de votre ex.

Cet exercice vous permettra de faire le bilan de vos avoirs et de réorganiser votre budget. Si le règlement de votre divorce ou de votre séparation prévoit le versement d’une pension alimentaire (pour vos enfants ou votre ex-conjoint) ou une prestation compensatoire, votre revenu s’en trouvera vraisemblablement amputé. Vous devrez aussi maintenant assumer seul de nombreuses dépenses que vous partagiez auparavant.

Les dettes de votre ex-conjoint vous inquiètent ? Rassurez-vous, vous n’aurez pas à rembourser celles qui sont à son nom seul. Cela dit, si vos deux signatures figurent au contrat de prêt, vous serez tous deux responsables de la dette. De nombreux ex-couples conviennent d’une entente de remboursement équitable. Cependant, aux yeux des créanciers, vous êtes tous les deux responsables de la dette, qu’il existe ou non une entente de remboursement entre vous. Si votre ex faillit à ses obligations, vous êtes tenu de rembourser sa part. Même chose en cas de faillite. Il est primordial de prendre toutes les possibilités en considération dans votre planification si votre ex n’a pas la bosse des finances. Pensez à vous protéger avec une entente en bonne et due forme.

Finalement, n’oubliez pas d’informer les autorités gouvernementales de votre nouveau statut matrimonial pour recevoir les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

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Réévaluer vos besoins d’assurance

Pendant votre union, vous aviez probablement évalué vos besoins d’assurance en fonction des revenus de votre conjoint. Vous pouviez compter sur une source de revenus additionnelle dans l’éventualité où vous seriez soudainement incapable de travailler. Vous aviez peut-être aussi pris en compte ce revenu dans le calcul de la protection d’assurance vie requise en cas de décès prématuré. Par exemple, il est possible que vous ayez souscrit une police d’assurance vie au bénéfice de votre ex-conjoint et que vous n’en ayez plus besoin.

Il est donc important de faire le point sur votre nouvelle situation, de bien réévaluer vos besoins et d’apporter les changements nécessaires à vos assurances vie et invalidité. Ce sera le temps de passer en revue toutes vos polices d’assurance et de désigner de nouveaux bénéficiaires, s’il y a lieu. Si vous aviez désigné des bénéficiaires par voie de testament, il faudra aussi modifier ce dernier.

Réviser votre testament et votre mandat de protection

Vous devrez revoir vos volontés successorales assez rapidement. Si le liquidateur de votre testament ou le mandataire désigné à votre mandat de protection était votre conjoint, vous souhaiterez sans doute nommer une autre personne à sa place.

Il n’est pas obligatoire que cette personne assume les deux rôles. En revanche, assurez-vous qu’elle est digne de confiance. En effet, il lui incombera de donner suite à vos dernières volontés ou peut-être de gérer vos affaires financières en votre nom ou de décider des soins qui vous seront ou non administrés.

L’heure sera également à la révision de votre plan successoral pour vous assurer qu’à votre décès, vos avoirs seront distribués selon vos volontés et que votre succession paiera le moins d’impôt possible.

À ne pas négliger : les impacts fiscaux

Les conséquences fiscales d’une séparation ou d’un divorce ne sont pas toujours perceptibles dans l’immédiat. La loi de l’impôt est complexe et riche en subtilités.

Lors du partage des biens, il est important de déterminer qui garde quoi et de faire les bons choix fiscaux. Prenons l’exemple d’Annie et de Maryse qui se séparent. Elles peuvent s’entendre pour qu’Annie conserve la résidence familiale et transfère à Maryse son REER en guise de compensation. Ce transfert, communément appelé roulement au conjoint, n’a pas d’impact fiscal immédiat, ce qui peut sembler intéressant à première vue. Mais il faut savoir que Maryse devra acquitter l’impôt lorsqu’elle retirera les fonds du REER, alors qu’Annie n’aura pas à payer d’impôt sur le gain en capital quand elle vendra la maison si elle l’a désignée comme résidence principale. C’est un pensez-y-bien !

Les pensions alimentaires destinées à couvrir les besoins des enfants, quant à elles, ne sont pas déductibles du revenu de celui qui le verse et ne sont pas ajoutées au revenu du bénéficiaire.

Ce n’est là qu’une infime partie des questions fiscales à prendre en compte à court et à long terme. Il vous faudra possiblement changer vos stratégies successorales et d’assurance. Il est sans contredit avisé de vous entourer d’une équipe de professionnels, qui vous aidera à tirer le meilleur parti de la situation.

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Et votre entreprise dans tout ça ?

Si vous êtes incorporé, le statut de personne mariée ou non ainsi que le régime matrimonial choisi pourraient avoir des répercussions sur votre entreprise. L’entreprise ne fait pas partie du patrimoine familial et est, à première vue, protégée. Cependant, elle est soumise au régime matrimonial, et dans le cas de la société d’acquêts (le régime matrimonial par défaut au Québec), la valeur de la part du conjoint dans l’entreprise fera l’objet d’une division si l’entreprise a été constituée après le mariage.

Si le régime choisi est celui de la séparation de biens, les actifs individuels autres que ceux s’inscrivant dans le patrimoine familial ne seront pas touchés.

Vous étiez tous les deux investis dans l’entreprise ? Votre divorce ou votre séparation n’a pas d’effet sur votre partenariat d’affaires. Si l’un des conjoints donnait plutôt un coup de main à l’autre de façon informelle, il pourrait avoir droit à une indemnisation sous forme de prestation compensatoire.

Ce qu’il faut retenir ici, c’est que vos revenus et votre valeur nette risquent de prendre un coup dur si vous n’êtes pas bien protégé sur le plan juridique.

Quand une porte se ferme…

Après toutes ces décisions à prendre à la hâte, vous aurez à déterminer si vous êtes encore en mesure de maintenir le même rythme de vie qu’auparavant. Est-ce que vous souhaitez ardemment garder la maison familiale pour ne pas déstabiliser les enfants ? Vous devrez avant tout vous demander si vous en avez encore les moyens.

Votre plan financier devra être repensé. Toutes les stratégies mises en place devront être passées au peigne fin. Et il vous faudra réfléchir à votre avenir.

Une séparation ébranlera toutes les sphères de votre vie : affective, familiale, professionnelle et financière. Du côté financier, vous devrez équilibrer votre budget selon vos nouveaux revenus. Peut-être constaterez-vous que vos objectifs financiers ne sont plus à votre portée et que des changements s’imposent. Mais peut-être aurez-vous aussi moins de dettes parce que vous aurez vendu les biens communs et opté pour un mode de vie plus frugal.

Cela dit, la tempête passée, il sera important de prendre du temps pour vous recentrer sur vos objectifs personnels. Votre plan de retraite ne tient probablement plus la route. Sera-t-il nécessaire de mettre une croix sur le bateau, la cave à vins de prestige ou le pharaonique condo à Mont-Tremblant ? Réfléchissez à ce que seront vos sources de revenus réels à la retraite.

Un nouveau plan vous donnera la discipline nécessaire pour vous relever et continuer d’avancer malgré l’adversité causée par cette situation difficile et riche en défis.

Notes

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte  canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.
Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. La majorité des autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.

Publié dans

Caroline Ste-Marie

Planificatrice financière et conseillère en placement Gestion MD limitée
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