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Incorporation et revenus de retraite

Pour les médecins incorporés, le compte de placement de la société trône souvent au sommet des stratégies d’épargne pour la retraite. Le principe est simple : une partie des bénéfices tirés de l’exercice de la médecine est conservée dans la société. L’argent est placé et produit des revenus dits « passifs » à l’abri de l’impôt. Récemment, les règles fiscales entourant les revenus passifs ont été resserrées, d’où l’intérêt pour les médecins d’envisager d’autres outils, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

L’incidence des changements fiscaux

Prenons le cas du Dr Thaïs, qui a constitué une société pour exercer sa profession. Ses activités professionnelles génèrent donc des revenus dans sa société. Le Dr Thaïs a choisi de se verser (par l’intermédiaire de sa société) une rémunération composée à la fois d’un salaire et de dividendes. La première tranche de 500 000 $ de revenus professionnels nets de sa société, déduction faite des salaires, est imposée au taux des petites entreprises, beaucoup plus avantageux que le taux des particuliers.

Grâce à l’économie d’impôt ainsi réalisée, le Dr Thaïs a pu se bâtir au fil des ans un portefeuille de placement bien garni dans sa société. Ce portefeuille génère des revenus passifs qui, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles en 2019, ont une incidence sur l’accès au taux d’imposition réduit pour les revenus professionnels. Le montant de ces revenus passifs a atteint le point où le Dr Thaïs est pénalisé, car une partie des revenus professionnels nets de sa société n’est plus admissible au taux des petites entreprises.
Pour remédier à la situation, il pourrait envisager de conserver moins de revenus nets dans sa société, ce qui aurait pour effet de réduire la taille de son portefeuille de placement et, par conséquent, de générer moins de revenus passifs. C’est ici qu’entrent en jeu le REER et le CELI.

La question : REER ou CELI ? La réponse : REER et CELI

Le REER et le CELI, des comptes d’épargne enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada, offrent tous les deux des avantages fiscaux, mais à des moments différents. Une utilisation stratégique de ces outils permettra d’en tirer pleinement profit.

Le REER

Pour cotiser à un REER, il faut avoir accumulé des droits de cotisation, ce qui n’est possible que si on touche un salaire. Une rémunération sous forme de dividendes ne crée pas ce genre de droits.

Le Dr Thaïs aurait avantage à se verser un salaire plus élevé pour réduire le montant des revenus nets conservés dans sa société. Il obtiendra aussi plus de droits de cotisation à un REER. Par exemple, pour être admissible à la cotisation REER maximale de 27 230 $ en 2020, il faut avoir gagné un revenu admissible d’au moins 151 278 $ en 2019.

Ses cotisations REER lui donneront droit à une déduction fiscale dès maintenant, et l’argent placé fructifiera à l’abri de l’impôt jusqu’au moment de son retrait, vraisemblablement à la retraite. Rappelons qu’un REER doit être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au plus tard l’année du 71e anniversaire de son détenteur. Après la création du FERR, les retraits annuels, imposables, sont obligatoires et calculés d’après un pourcentage qui augmente avec l’âge. Un particulier peut aussi utiliser ses droits de cotisation REER pour cotiser à un REER enregistré au nom de son conjoint. Ce mode de fractionnement du revenu, accessible aux couples mariés comme aux conjoints de fait, est d’autant plus profitable lorsque l’écart de revenus entre les deux membres du couple est important. Dans le cas qui nous occupe, le Dr Thaïs partage sa vie avec Maxime, dont le secteur d’emploi a été durement touché par la pandémie de COVID-19. En cotisant au REER de Maxime, le Dr Thaïs profitera de la déduction d’impôt pour ses cotisations. Il allégera ainsi sa propre facture fiscale, non seulement dans l’immédiat, mais aussi à long terme, puisque c’est Maxime qui, plus tard, effectuera des retraits de ce compte.

Le CELI

Si le CELI est souvent utilisé pour des projets à court terme, comme des rénovations ou l’achat d’un véhicule, il n’en demeure pas moins que c’est aussi un instrument d’épargne fort intéressant pour la retraite.

Ne perdant pas de vue son objectif initial, soit de diminuer les revenus passifs de sa société, le Dr Thaïs pourrait décider de déposer le maximum dans son REER (et celui de Maxime) et de retirer des fonds de sa société pour les placer directement dans un CELI. Dans le cas du CELI, le plafond de cotisation, fixé annuellement, est le même pour tous les contribuables, soit 6 000 $ pour 2020. Mais comme le Dr Thaïs n’a jamais eu de CELI, ses « droits de cotisation » accumulés depuis 2009 (année de création du CELI) s’élèvent à 69 500 $ !

Comme pour les REER, les revenus de placement dans un CELI ne sont pas imposés. Mais à la différence du REER, l’argent versé dans un CELI n’est pas déductible d’impôt. L’avantage fiscal se manifeste plus tard, car les sommes retirées ne sont pas considérées comme un revenu et ne sont pas assujetties à l’impôt.

À la retraite, le Dr Thaïs ne sera nullement obligé de puiser dans son CELI s’il n’a pas besoin des fonds tout de suite. Mieux encore, il pourra même s’en servir pour continuer à épargner.

À la retraite, la stratégie dépend des priorités

Le Dr Thaïs n’est pas encore fixé sur le moment où il prendra sa retraite. La médecine le passionne toujours autant, mais l’idée de ralentir le rythme et de profiter un peu plus de la vie fait tranquillement son chemin.

Il se demande toutefois dans quel ordre il devra utiliser ses sources de revenus à la retraite. Outre les placements dans sa société, son REER ou FERR et son CELI, il pourra compter sur un portefeuille personnel de placements non enregistrés et la prestation de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Dans quelle source de revenus est-il plus avantageux de puiser en premier ? Laquelle faut-il préserver le plus longtemps possible ? Il n’y a pas de réponse unique. Tout est question de priorité.

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Réduction de l’impôt exigible

Supposons que l’objectif du Dr Thaïs soit de payer le moins d’impôt possible dans ses premières années de retraite. Le CELI sera utilisé en premier puisque les retraits ne seront pas imposés. Suivront les placements non enregistrés détenus à titre personnel et ceux de la société. Le Dr Thaïs aura avantage à attendre le plus longtemps possible avant de toucher la prestation de retraite du RRQ et de décaisser son REER ou FERR, car ces revenus sont entièrement imposables.

Croissance de la valeur nette

Le Dr Thaïs pourrait décider de laisser son épargne fructifier avant d’y toucher. Dans ce cas, il pourrait commencer par demander sa rente de retraite du RRQ, ce qui est possible dès l’âge de 60 ans, mais la retarder de quelques années pourrait être profitable puisque le montant augmentera.

Il passera ensuite à son portefeuille personnel avant de décaisser son REER ou FERR. Les placements de sa société suivront, puis le CELI. Il aura intérêt à attendre à plus tard pour piger dans son CELI s’il veut en optimiser la croissance, car c’est l’unique source de revenus qui n’aura pas de conséquences fiscales ultérieurement.

Conservation du patrimoine

Et si la priorité du Dr Thaïs était plutôt de laisser le plus gros héritage possible à son décès ? Dans une succession, le produit du REER ou FERR est habituellement entièrement imposable. Il serait donc logique que le Dr Thaïs décaisse en premier son REER ou FERR pour réduire le fardeau fiscal de ses héritiers. Viendront ensuite sa prestation du RRQ, puis les placements de sa société et ceux de son portefeuille personnel. Le CELI sera utilisé en dernier, car il peut continuer de croître sans entraîner de répercussions fiscales, ni pour le Dr Thaïs ni pour sa succession.

Ce ne sont là évidemment que quelques exemples de stratégies qui pourront être appliquées à la retraite. La solution optimale restera toujours celle qui tiendra compte des objectifs du couple, le cas échéant, et de sa situation financière et fiscale.

 

NOTES
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Publié dans

David Fleury

B.A.A., Pl. Fin. ⎪Planificateur financier et conseiller en placement, Gestion MD limitée
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