Aller au contenu

Surdiagnostic et surtraitement

Les percées technologiques et scientifiques qui ont eu lieu au cours des dernières années dans le domaine de la santé ont permis de faire progresser la médecine à un rythme sans précédent. L’une des conséquences de cette avancée est l’accroissement du nombre de tests diagnostiques permettant au médecin d’approfondir la recherche de maladies ou de conditions dont pourraient souffrir leurs patients.

La panoplie de tests disponibles constituent pour certains la panacée aux problèmes et aux affections des patients et devraient être utilisés à titre préventif, alors même que ces derniers sont asymptomatiques. Cette surabondance d’examens incite donc les professionnels à y recourir à profusion sans que ceux-ci soient médicalement requis selon l’anamnèse présentée et l’examen physique du patient. Ce phénomène, qu’on appelle communément le surdiagnostic, peut-il constituer une pratique fautive sur le plan légal ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’examiner plusieurs facteurs. Avant tout, à l’ère des technologies de toutes sortes, les patients du système de santé sont de plus en plus exigeants quant à la rapidité et à la précision des soins qu’ils reçoivent, ce qui fait en sorte que les médecins doivent constamment se montrer à la hauteur. Les patients s’attendent à ce que la réflexion des médecins menant aux diagnostics soit basée sur l’intégralité des données scientifiques disponibles afin de bénéficier d’un traitement médical à la fine pointe de la technologie. Cela étant dit, il est possible de se demander si le surdiagnostic aide réellement les patients(1).

Suivant l’analyse des avantages et inconvénients, la réponse s’avère davantage négative que positive. Cela s’explique par le fait que lorsqu’on dirige le patient vers divers tests, on privilégie une ribambelle de rendez-vous avec d’autres professionnels du réseau de la santé au détriment du temps passé avec son propre médecin, lequel a nettement diminué. Au surplus, le fait de diagnostiquer davantage ne constitue pas un avantage assuré, car le traitement de plusieurs conditions ou maladies n’existe pas encore, de sorte que le patient se retrouve devant une médecine incapable de le traiter.

surprescription-morissette_f1

Dans certains cas, la maladie n’entraîne aucun symptôme pour le patient, qui est en mesure de vivre pleinement sa vie et qui n’en subira les consé­quen­ces qu’à la fin de cette dernière, sans compter le fait que d’autres affections pourraient l’entraîner vers le décès avant même l’apparition de ladite maladie. Le temps passé à effectuer divers tests médicaux, les angoisses qu’ils peuvent susciter chez le patient ainsi que l’absence de réels bénéfices pour ce dernier ne semblent toutefois pas être un frein à cette pratique de surdiagnostic.

Les associations médicales et les ordres professionnels sont aussi grandement concernés par cette pratique qui, pour eux, s’éloigne de la relation que devraient avoir les professionnels avec leurs patients.

En effet, elle brise parfois les maillons de la réflexion indispensable à l’acte médical qu’est le diagnostic. L’utilisation grandissante de ces tests est aussi responsable de la croissance importante des coûts dans le secteur de la santé et de la pression sur le budget de l’État québécois. À cet effet, l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux favorise une utilisation judicieuse des services de santé, ce qui va complètement à l’encontre de la pratique du surdiagnostic(2). Cette pratique pose certes des enjeux d’ordre éthique, déontologique et économique. Or, ce phénomène suscite également des réflexions juridiques, ce qu’on aborde dans le présent article.

Qu’est-ce que le surdiagnostic ?

La définition du surdiagnostic, telle qu’avancée lors de la première conférence internationale de feue l’Association médicale du Québec (AMQ), en 2013, portant sur la prévention du surdiagnostic(3), semble faire consensus : « Le surdiagnostic survient quand, chez une personne, on diagnostique une maladie qui ne causera jamais ni symptôme ni mort, ou qu’on pose tout geste qui n’apporte pas de valeur ajoutée à un traitement(4). »

Les facteurs entraînant le surdiagnostic auprès des patients québécois incluent notamment les avancées technologiques, le mode de rémunération et la pratique médicale dite « défensive ». L’Association canadienne de protection médicale englobe, dans ce concept de la médecine défensive, la pratique d’un médecin qui prescrit des examens inutiles, lesquels entraînent « une faible probabilité de résultats anormaux, découle[nt] de la peur d’actions en justice [et ne sont] ni nécessaire[s] ni indiqué[s] sur le plan médical(5). » Finalement, certains médecins pratiquent le surdiagnostic dans le but de ne pas mettre en cause leur responsabilité.

Le surdiagnostic est-il une pratique condamnable ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que l’obligation du médecin à l’étape du diagnostic et du traitement est une obligation de moyens. Comme le rappelait la Cour supérieure dans l’affaire Poulin c. Gagnon (6), on doit évaluer la conduite du médecin en la comparant à la conduite qu’aurait adoptée un médecin « prudent et diligent, de la même spécialité que lui, placé dans les mêmes circonstances(7). » Le passage suivant de la même décision montre le niveau d’obligation du médecin et le caractère raisonnable dont devraient être empreints ses choix à l’égard des actes médicaux 
qu’il pose :

[131] Par ailleurs, bien que le Tribunal puisse décider qu’une pratique professionnelle bien établie n’est pas raisonnable et qu’y adhérer constitue de la négligence, la décision de qualifier de fautive une pratique médicale courante au sein de cette profession spécialisée doit s’appuyer sur une preuve que cette pratique déroge aux règles normales de la prudence, à moins que la dérogation soit si importante qu’elle soit évidente(8). (soulignements de l’auteure : références omises)

Comme il est possible de le constater, la ligne est mince entre la surmédicalisation fautive et la médicalisation nécessaire ou préventive. En effet, il faut garder en tête qu’un médecin commettrait une faute s’il n’investiguait pas suffisamment afin d’établir le diagnostic d’un patient ou que l’examen de ce dernier s’avérait incomplet(9). À titre d’exemple, dans l’affaire Stefanik c. Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis(10), on a jugé qu’un « test qui n’avait pas un caractère exceptionnel devait être fait même si, à l’époque du diagnostic, ce test n’était pas encore utilisé de façon routinière(11). »

À l’heure actuelle, il ne semble pas y avoir de décisions des tribunaux portant sur la faute qu’aurait commise un médecin en prescrivant un examen superflu à un patient. Il faut donc se rabattre sur les principes généraux en matière de responsabilité médicale pour analyser cette pratique, soit la faute, le préjudice et le lien de causalité(12). Ainsi, d’une part, comme indiqué plus tôt, il est raisonnable de croire que la surmédicalisation, le surdiagnostic et/ou le surtraitement d’un patient pourraient être considérés comme des fautes si la conduite du médecin déroge de manière importante à celle qu’aurait eue un autre médecin placé dans les mêmes conditions que lui(13). Outre la possibilité de poursuivre un médecin à titre personnel, des patients pourraient s’allier pour déposer un recours collectif contre un examen particulier qui ne serait pas médicalement requis ou encore invasif et faire condamner cette pratique. Le test de la thyroïde dans le cadre de la détection du cancer en est un exemple.

surprescription-morissette_f3

D’autre part, la surmédicalisation pourrait constituer une faute advenant le cas où le médecin ne précise pas à son patient que les tests et les traitements qu’il subit pourraient être inutiles et que ce dernier ne les aurait pas acceptés « avoir su ». Ce faisant, le médecin manquerait à son obligation de renseigner adéquatement son patient. Cette obligation d’information repose sur le consentement libre et éclairé du patient, élément essentiel à tout acte médical comme le prévoient les articles 10 et 11 du Code civil du Québec.

Il convient cependant de garder à l’esprit qu’un patient peut s’attendre à ce que son médecin adopte une conduite raisonnable à son égard, faisant en sorte que ce dernier n’a pas l’obligation de renseigner son patient sur tous les risques possibles pouvant survenir. C’est d’ailleurs ce que le juge a spécifié dans l’affaire précitée Poulin c. Gagnon :

« [134] D’autre part, le médecin doit fournir au patient les informations nécessaires pour lui permettre de prendre une décision éclairée d’accepter ou de refuser un traitement, puisque c’est son intégrité physique qui est en jeu.

[135] Le médecin se décharge adéquatement de cette 
obligation s’il fournit à son patient toute l’information qu’un médecin raisonnablement prudent et diligent aurait fournie dans les circonstances, en tenant compte des particularités du patient qui est devant lui.

[136] Ce ne sont pas tous les risques possibles qui doivent être mentionnés au patient. Dans La Responsabilité Civile, de Baudouin, Deslauriers, on peut lire :

D’une façon générale, doctrine et jurisprudence reconnaissent que ce ne sont cependant pas tous les risques possibles, aussi éloignés soient-ils, qui doivent être divulgués [référence omise]. La tâche du médecin deviendrait, en effet, rapidement impossible et bien peu de patients accepteraient alors de remettre leur sort entre ses mains, devant le spectre d’une information aussi négative. Ce sont les risques spéciaux, normalement prévisibles dans ce genre d’intervention qui forment l’objet de l’obligation d’information [référence omise]. Ainsi, les risques exceptionnels n’ont pas à être communiqués [référence omise]. De même, le médecin n’a pas à divulguer les complications qui ne sont pas mentionnées dans la littérature médicale et qui ne font pas partie des standards en la matière [référence omise]. Ce sont les risques d’une certaine importance qui s’évaluent en fonction de deux critères. Le premier est la probabilité de leur réalisation, c’est-à-dire l’évaluation, sur un plan statistique, de la probabilité d’actualisation des conséquences négatives de l’acte. Le second est la rigueur ou la sévérité de leur réalisation pour le patient [référence omise](14).

Comme l’indique le passage ci-dessus, le médecin devrait informer son patient, dans le cadre de son obligation d’information, du but réel recherché par l’examen diagnostique prescrit. Le médecin qui pratique la médecine défensive et prescrirait un examen à son patient devrait-il l’aviser de l’objectif de cet examen ? Le médecin détiendrait-il une obligation d’information plus élevée envers son patient, notamment en ce qui a trait à l’opportunité d’un test, advenant le cas où le diagnostic à poser ne bénéficie d’aucun traitement ou que le patient n’en subisse aucun inconvénient dans sa vie de tous les jours ? D’un point de vue éthique, il est fortement discutable de poser un geste médical qui n’aurait aucun bénéfice pour le patient.

Outre la notion de faute, pour engager la responsabilité d’un professionnel, il doit y avoir présence d’un dommage et d’un lien de causalité entre celui-ci et la faute. Si on reprend la notion de faute dans l’obligation de renseignement, le juge dans la décision Poulin c. Gagnon avait déterminé que :

[138] Ceci étant, que ce soit une faute dans les soins ou dans l’obligation d’information qui est en cause, le patient doit démontrer un lien de causalité entre la faute et le dommage.
[139] Lorsque la faute consiste à ne pas avoir suffisamment informé le patient, le lien de causalité est établi en faisant la démonstration, par prépondérance des probabilités en fonction de l’ensemble des circonstances révélées par la preuve, que le patient en cause n’aurait pas consenti aux soins s’il avait été correctement informé(15). »

Ainsi, il serait surprenant qu’un examen inutile, mais qui ne cause aucun préjudice au patient, excepté la perte de son temps, mène au dépôt d’une poursuite en responsabilité contre le médecin. En effet, l’un des éléments essentiels à prouver dans un dossier en responsabilité médicale est le préjudice subi par le patient, c’est-à-dire l’atteinte à son intégrité physique ou psychologique. Cependant, un examen superflu mais invasif aurait une plus forte probabilité d’entraîner la responsabilité du médecin s’il porte atteinte au patient.

Le médecin devrait donc jauger les risques liés à un test diagnostique et les bienfaits réels qu’il pourrait apporter avant de le prescrire à un patient. En effet, la prescription d’un examen qui n’est pas obligatoire influera sur l’obligation d’information du médecin. Plus le test s’avérera non essentiel ou invasif, plus l’obligation du médecin d’informer son patient sera grande et plus il risque d’engager sa responsabilité.

Comme il est possible de le constater, le surdiagnostic et le surtraitement demeurent des sujets très peu traités par les autorités, et ce, malgré leur présence grandissante dans la société moderne. Ce n’est qu’une question de temps avant que ces réalités ne soient sous la loupe des ordres professionnels, des organisations responsables de la protection du public et chargées de la surveillance en matière de santé, ou encore, que le surdiagnostic et le surtraitement ne fassent l’objet de poursuites devant les tribunaux.

RÉFÉRENCES

  1. L’Heureux, M.-S. (2014). Trop super, Santé inc., 11 (3).
  2. Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, RLRQ, c. I -13.03, art. 4 al. 1 ; À titre d’exemple de meilleure pratique visée : Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (2014). Usage judicieux de 14 analyses biomédicales. Rapport rédigé par Faiza Boughrassa et Alicia Framarin avec la collaboration du Comité d’experts sur la pertinence-OPTILAB. Montréal, Québec : Institut national d’excellence en santé et en services sociaux.
  3. Association médicale du Québec (2014). Le surdiagnostic : constats et plan d’action. Communication présentée au 1er symposium québécois sur le surdiagnostic. Récupéré le 22 octobre 2020 sur le site de Preventing Overdiagnosis : www.preventingoverdiagnosis.net/2014presentations/surdiagnotsic-plan-action-fr(Abs57).pdf Id., p. 6.
  4. Ibid.
  5. Association canadienne de protection médicale. Guide des bonnes pratiques : une « médecine défensive » et de bons soins. Récupéré le 22 octobre 2020 sur le site de l’ACPM : 
www.cmpa-acpm.ca/serve/docs/ela/goodpracticesguide/pages/patient_safety/Legal_liability/defensive_medicine_and_good_care-f.html.
  6. 2014 QCCS 1312.
  7. Id., par. 129 ; Voir également : Deslauriers, P. et Préville-Ratelle, E. (2019). La responsabilité médicale et hospitalière. Dans École du Barreau du Québec, Responsabilité, Collection de droit 2019-2020 (vol. 5, p. 158-159). Montréal, Québec : Éditions Yvon Blais.
  8. Poulin c. Gagnon, préc., note 7.
  9. Voir à cet effet : 2019 QCCS 4 ; Deslauriers, P. et Préville-Ratelle, E., préc., note 8, p. 162-163.
  10. 1997 CanLII 8479 (QCCS).
  11. Deslauriers, P. et Préville-Ratelle, E., préc., note 8, p. 163.
  12. Baudouin, J.-L., Deslauriers, P. et Moore, B. (2014). La responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, 8e éd., vol. 2. Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais.
  13. Larivée, É. (2018). L’utilisation grandissante d’examens diagnostiques inappropriés : une analyse des causes et des impacts en responsabilité médicale, essai de maîtrise, Droit et politiques de la santé, Université de Sherbrooke ; Philips-Nootens, S., Kouri, R. P., et Lesage-Jarjoura, P. (2016). Éléments de responsabilité civile médicale – Le droit dans le quotidien de la médecine, 4e éd. Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais.
  14. Poulin c. Gagnon, préc., note 7.
  15. Poulin c. Gagnon, préc., note 7.
Publié dans

Me Miriam Morissette

Avocate et associée Therrien Couture Joli-Cœur
Faire défiler vers le haut