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Droit et déontologie

Collègues en guerre

« TU NE FAIS PAS TA GARDE, TU VAS PAYER POUR ! » Je pourrais vous parler longuement, et ce, dans plusieurs numéros de toutes sortes de situations liées aux gardes hospitalières. Le présent texte n’est d’ailleurs pas le premier de mes textes traitant des problèmes surgissant au sein d’un service par rapport aux gardes.…

La game a changé

On traite dans ce numéro d’un sujet qui intéresse généralement de nombreux médecins : la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et ses nouveaux pouvoirs d’inspection et d’enquête portant, notamment, sur la facturation des actes médicaux. Le 7 décembre 2016, l’état québécois a adopté et sanctionné le projet de loi 92(1), qui visait, entre autres, à accroître…

Poursuite kafkaïenne

Je vous écris ces lignes pour vous faire part d’une décision récente de la Cour d’appel du Québec qui a mis fin au cauchemar qu’une amie à moi, chirurgienne plasticienne, a vécu au cours d’un processus judiciaire ayant pris presque neuf ans à être résolu. La poursuite judiciaire, intentée par une ancienne patiente contre la…

Le droit à l’erreur

Nous savons tous que la pratique médicale en salle d’urgence d’un centre hospitalier présente des défis majeurs. Les temps d’attente sont longs et l’urgentologue doit constamment établir et revoir ses priorités durant son quart de travail pour s’assurer que chaque patient reçoit les soins médicaux requis par son état de santé. Il est difficile de…

100 000 $ à son patient

Un cas a récemment fait jurisprudence. Le 7 juin 2018, un chirurgien orthopédiste a été déclaré coupable à la suite d’un recours intenté par son patient pour des dommages subis (1) à la suite de chirurgies visant à lui installer une prothèse discale. Sa conjointe a greffé une réclamation de 50 000 $ à ce recours, car elle…

Je m’en vais voir le DSP!

Je suis dans l’avion, de retour de Mykonos, un endroit féérique en Grèce où j’ai eu la chance de participer à un congrès médical à titre de conférencière. Les médecins qui ont assisté au congrès et que j’ai eu l’occasion de côtoyer m’ont inspiré les lignes qui suivent. Ces médecins, qui œuvrent dans diverses spécialités…

Suspendu d’urgence

La suspension urgente des privilèges d’un médecin ne doit pas être confondue avec toute autre mesure disciplinaire, qui est imposée à un médecin selon l’article 249 de la LSSSS et qui résulte d’une plainte logée à son endroit.

Même spécialité, mêmes droits ?

Les règles portant sur l’utilisation des ressources hospitalières et la création de quotas d’accouchements

La faute du résident?

«Par ailleurs, lorsque le résident accomplit les actes médicaux, il relève normalement de la responsabilité du médecin patron…»

Une expertise bien assise

«Si les parties décident de mandater un expert commun, (…) elles décident ensemble des paramètres de son expertise et elles deviennent…»

Le certificat de complaisance

«Pour la grande majorité des médecins, tout cela semble évident, mais il faut retenir de la jurisprudence que d’agir par compassion…»

Partir pour soi

«Comment obtenir un congé de ses activités professionnelles sans perdre son poste ? Le médecin, en tant que membre du CMDP…»

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