Droit et déontologie

Rembourser ou non la RAMQ?

Avant de porter un jugement moral sur les agissements du ministre Bolduc, il faut se demander s’il a posé des gestes illégaux en…

Distribution équitable des gardes

Que faire si vous êtes régulièrement appelé à faire des semaines de garde de façon consécutive et sans répit et que vos demandes d’espacer…

Thérapie embarrassante

À ce jour, les indications pour la marijuana séchée sont imprécises, les dosages thérapeutiques ni connus ni standardisés et les…

Conflit interne ou diffamation ?

« Dans cet article, nous examinons les leçons que nous pouvons tirer de la décision Berthiaume c. Carignan¹ rendue par la Cour supérieure…»

De la bonne volonté

Frais accessoires, confusion et amendements. «En vertu de cette disposition législative, il faut donc se référer aux diverses ententes contenues…»

Suspension immédiate des privilèges

Les médecins nous posent fréquemment des questions reliées à des privilèges de pratique dans le milieu hospitalier. Dans le cadre…

Forfaits annuels de la RAMQ

L’inscription en soi ne crée pas d’obligations déontologiques spécifiques, mais il faut être prudent, car elle peut certainement aider les patients à faire la preuve de l’existence…

Enseignements récents des tribunaux

Les décisions rendues par nos cours de justice ne sont pas que l’apanage des praticiens du droit : elles clarifient et balisent au quotidien les obligations des professionnels…

Avez-vous le droit de prendre congé ?

Les médecins pratiquant en milieu hospitalier nous demandent parfois s’ils sont en droit de prendre une année sabbatique. Ce congé sabbatique, un médecin peut-il le…

Enseignements récents de nos tribunaux

C’est dans cette optique que les auteures proposent une lecture de certaines décisions d’intérêt en droit de la santé rendues depuis janvier 2013 par les tribunaux québécois…

Les limites des enquêtes de la RAMQ

Alors, rappelez-vous du pouvoir de la Régie de rétroagir et ne tenez pas pour acquis que votre facturation est adéquate uniquement parce que vous recevez des paiements…

Sanctions administratives en CH

En raison de la sévérité des sanctions administratives qui peuvent résulter du non-respect des règles d’utilisation des ressources, la LSSSS prévoit un régime juridique très…