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Droit et déontologie

Enseignements récents des tribunaux

Les décisions rendues par nos cours de justice ne sont pas que l’apanage des praticiens du droit : elles clarifient et balisent au quotidien les obligations des professionnels…

Avez-vous le droit de prendre congé ?

Les médecins pratiquant en milieu hospitalier nous demandent parfois s’ils sont en droit de prendre une année sabbatique. Ce congé sabbatique, un médecin peut-il le…

Enseignements récents de nos tribunaux

C’est dans cette optique que les auteures proposent une lecture de certaines décisions d’intérêt en droit de la santé rendues depuis janvier 2013 par les tribunaux québécois…

Les limites des enquêtes de la RAMQ

Alors, rappelez-vous du pouvoir de la Régie de rétroagir et ne tenez pas pour acquis que votre facturation est adéquate uniquement parce que vous recevez des paiements…

Sanctions administratives en CH

En raison de la sévérité des sanctions administratives qui peuvent résulter du non-respect des règles d’utilisation des ressources, la LSSSS prévoit un régime juridique très…

Avez-vous voix au chapitre ?

« Il faut retenir de cette décision que les tribunaux n’aiment pas s’ingérer dans les conflits qui peuvent exister en milieu hospitalier. Par conséquent, en suivant le raisonnement… »

Expert sous surveillance

Cet article s’intéresse aux balises encadrant les agissements du médecin expert et se veut un outil de réflexion sur le sujet à la lumière de certaines…

La facturation des frais accessoires

La facturation des frais accessoires à des services assurés a beaucoup augmenté et est même devenue une préoccupation importante pour le gouvernement…

Modalités de gardes et pouvoirs du DSP

Les médecins œuvrant en milieu hospitalier se demandent souvent quelles sont leurs obligations lorsqu’ils effectuent des gardes. Malgré les nombreux conflits qui naissent à cet…

Qui renouvelle le mandat du DSP?

Le directeur des services professionnels (DSP) joue un rôle important dans l’administration d’un centre hospitalier, notamment en raison de son pouvoir général de coordination…

Le médecin examinateur

Certains parmi vous connaissent la procédure en matière disciplinaire en milieu hospitalier. Connaissez-vous les fonctions et des pouvoirs du médecin examinateur?

Obligation de suivi et pénurie

Bien des patients n’ont pas de médecin et s’en remettent à vous pour recevoir un traitement. Et bien des médecins se demandent s’ils doivent prendre en charge ce patient…

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